La fin des commissions scolaires

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, demande à l’Assemblée nationale de l’autoriser à mettre en branle « la plus grande opération de décentralisation gouvernementale des dernières années » en appuyant le projet de loi créant les centres de services scolaires (CSS).

Le projet de loi 40 donne corps à la promesse de la Coalition avenir Québec de non seulement faire disparaître les commissions scolaires, mais d’opérer une décentralisation des pouvoirs détenus par le ministère de l’Éducation ou encore les commissions scolaires vers les équipes écoles, dont les membres « connaissent les élèves par leur nom », a-t-il soutenu en conférence de presse. « Il y aura davantage d’autonomie aux écoles ! »

Les conseils d’établissement pourront adopter le projet éducatif de leur école et définir « eux-mêmes » les orientations à prendre pour mieux soutenir la réussite éducative. « Le projet éducatif fixe l’horaire, fixe la grille matières, [fixe] les arts enseignés aux primaires. C’est important », a souligné M. Roberge, qui a enseigné 17 ans dans une école primaire avant de sauter dans l’arène politique.

On a regardé ce qu’a fait Monsieur [Gaétan] Barrette avec la réforme Barrette et on a fait le contraire

Les détracteurs du gouvernement caquiste s’empressent de montrer du doigt les nouveaux pouvoirs octroyés au ministre de l’Éducation dans le projet de loi 40. Le document soumis à l’Assemblée nationale autorise le ministre « à imposer des regroupements de services et à déterminer des objectifs ou des cibles portant sur l’administration, l’organisation ou le fonctionnement d’un ou de l’ensemble des centres de services scolaires, à obtenir plus aisément les résultats des élèves aux épreuves qu’il impose au primaire et au secondaire et à communiquer avec les employés des centres de services scolaires et les parents du réseau scolaire ».

Par exemple, le ministre pourra émettre une « directive » ou une « orientation » visant à « limiter supposons les dépenses d’administration à 3 % ou 4 % des coûts totaux », a illustré M. Roberge mardi après-midi. « Je ne pense pas que les Québécois vont s’offusquer de cela. »

La Loi sur l’instruction publique permet déjà au ministre d’ordonner à une commission scolaire « de se soumettre à des mesures de surveillance ou d’accompagnement ou d’appliquer les mesures correctrices qu’il indique » ou encore au gouvernement de mettre sous tutelle une commission scolaire. « Il ne s’agit pas pour le ministre de diriger les écoles et les centres de services à distance », a assuré M. Roberge à la presse. « On a regardé ce qu’a fait Monsieur [Gaétan] Barrette avec la réforme Barrette et on a fait le contraire », a-t-il ajouté avant de comparer les effets de la réforme Barrette à la réforme Roberge sur la gouvernance du réseau de la santé d’une part, du réseau de l’éducation d’autre part. Premièrement, le ministre de la Santé nomme les membres des conseils d’administration (CA) des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS). Ce sont les élèves et les parents siégeant aux conseils d’établissement des écoles qui choisiront les membres des CA des CSS parmi les parents, les représentants de la communauté et les membres du personnel. Deuxièmement, le Conseil des ministres désigne les présidents-directeurs généraux des CISSS. Il ne choisira pas les directeurs généraux des CSS. Cette tâche incombera au CA de chacun des CSS. « De penser que c’est une réforme Barrette en éducation, […] c’est du n’importe quoi ! » a réitéré M. Roberge.

À la trappe

Les 69 présidents de commission scolaire et 712 commissaires scolaires passeront à la trappe de l’histoire le 29 février prochain, stipule le projet de loi 40. Il s’agira de la fin de ce « palier de gouvernement » créé au milieu du XIXe siècle : « un modèle de gouvernance du passé, un modèle de gouvernance dépassé », selon M. Roberge. « Les gens qui vont aller sur le conseil d’administration [d’un CSS] vont y aller pour donner, pas pour prendre de la visibilité, pas pour devenir porte-parole de l’organisation », a-t-il prédit après avoir déposé le projet de loi 40 au Parlement.

De penser que c’est une réforme Barrette en éducation, […] c’est du n’importe quoi ! 

Le Parti libéral du Québec déplore un « brassage de structures » qui « n’apportera rien de plus aux enfants, aux parents, [et] aux enseignants ». Québec solidaire dénonce la destruction de « tout un palier de notre démocratie ».

Des économies

Le gouvernement caquiste laisse entrevoir des économies de quelque 53 millions de dollars sur quatre ans liées à l’abolition des élections scolaires dans le réseau francophone (11,8 millions) et des postes rémunérés de commissaires scolaires et de présidents de commission scolaire (41,2 millions). Il s’abstient toutefois de chiffrer la diminution des « dépenses administratives » qu’il escompte de sa réforme. A priori, aucun employé de commission scolaire ne perdra son travail au lendemain de l’adoption du projet de loi 40 par l’Assemblée nationale. « Il ne s’agit pas de mettre [des] personne[s] à la porte comme ça », a affirmé M. Roberge avant d’ajouter : « Au fil des années, il est fort possible qu’il y ait des services qui soient mis en commun ». Il a cité en exemple l’initiative des cinq commissions scolaires de l’île de Montréal de confier la gestion de la taxe scolaire à un comité de gestion.

Les CSS assumeront grosso modo les mêmes responsabilités que les commissions scolaires : prélever la taxe scolaire, organiser le transport scolaire pour les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire, etc. « Les centres de services pourront faire des travaux [de rénovation dans les écoles] sans solliciter l’approbation du ministère », a précisé M. Roberge.

Les élections maintenues… pour les anglophones

Les neuf centres de services anglophones, qui remplaceront les neuf commissions scolaires anglophones, bénéficieront d’un régime particulier. À l’instar des commissaires scolaires, les membres du CA de chaque CSS anglophone seront élus par la population.

Le gouvernement caquiste n’a pas voulu que le projet de loi 40 prête le flanc à des contestations devant les tribunaux en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège l’éducation dans la langue de la minorité.

16 commentaires
  • Claude Girard - Abonné 2 octobre 2019 05 h 39

    Enfin!

    Bravo monsieur le ministre! Le signal est donné pour une renaissance de la vie scolaire près des communautés. Il faut bien admettre que le conseil des commissaires était un simulacre de démocratie, à quelques exceptions près.
    Claude Girard, commissaire retraité.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 2 octobre 2019 10 h 14

      Je suis un dinosaure qui croyait possible de favoriser davantage la participation aux élections scolaires.Bon!

      Pour avoir oeuvré 33 ans au secondaire public et avoir eu une expérience en affaires municipales, j'ai beaucoupo de questions à poser avant de porter un jugement.

      D'abord, au système public, il y a un bon nombre de dossiers qui dépassent la petite micro gestion de l'école: les conventions collectives, les services éducatifs, les services d'informatique, la construction des écoles, le transport scolaire, les programmes particuliers, les classes spéciales...et d'autres.

      Une trop grande décentralisation, nous avons cela à la Ville de Montréal: un gros maire pis 18 petits maires: une tour de Babel où tout le monde se pille sur les pieds.

      "Simulacre de démocratie". Bon! Vous savez combien de parents se présentent à l'école quand vient le temps d'élire leurs représentants au conseil d'établissement? Une poignée.

      D'autre part, j'ai des réserves à ce que des employés siegent au conseil d'administration qui remplacera la commission scolaire; je crains qu'ils soient fréquemment en situation de conflits d'intérêts. De plus, pour siéger à cette instance, ça prend des gens qui ont pas mal d'énergies et de temps libres.

      On verra!

    • Pierre Grandchamp - Abonné 2 octobre 2019 13 h 42

      Siéger au CA du CSS, cela demande de la stabilité et de la disponibilité Il y aura 8 parents là-dessus.Si je suis élu pour y siéger pis que mon enfant change d'école,dans 2 ans, je m'en vais. De plus, si les parents élus doivent être remplacés à tout-bout-de-champ, cela signfie que les connaisseurs des dossiers seront les 4 employés présents.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 2 octobre 2019 20 h 43

      https://www.lapresse.ca/actualites/education/201910/02/01-5243822-fin-des-commissions-scolaires-mise-en-garde-des-commissaires.php

      « À la dernière assemblée générale d’une école secondaire de 1500 élèves près de chez moi, il y avait 17 parents, a-t-il relaté. Ce n’est pas un reproche que je leur fais, mais ils sont pris par leur responsabilité première qui est : “Je travaille, j’ai des enfants, je m’en occupe”. »

      À la Commission scolaire Des Découvreurs qu’il préside, il y a même une école qui n’a pas été capable de former un conseil d’établissement, faute d’intérêt des parents.

      Lorsque cette même commission scolaire a offert une formation à ceux qui souhaitaient mieux comprendre les budgets-écoles, seulement trois parents sur 300 se sont présentés.

      Pareillement, à la Commission scolaire de Kamouraska—Rivière-du-Loup, seulement sept parents se sont prévalus d’une formation sur le projet éducatif, a déploré la présidente, Édith Samson."

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 2 octobre 2019 07 h 58

    Vive le Changement ?!?

    « Les CSS assumeront grosso modo les mêmes responsabilités que les commissions scolaires » (Marco Bélair-Cirino, Le Devoir)

    De cette citation, une douceur :

    Comme il se dit au Québec, « tout change, sauf le changement ! » ?, précisément celui qui, relevant du pareil au même et du même au semblable, souhaite une économie d’environ 53 millions de sous ($$$) !

    Vive le Changement ?!? - 2 oct 2019 -

  • Daphnee Geoffrion - Inscrite 2 octobre 2019 08 h 14

    Excellente décision!

  • Colette Bérubé - Abonné 2 octobre 2019 08 h 21

    Conditions de travail et formation professionnelle ?

    Le projet de loi 40 démantèle une structure remontant au XIXe siècle. Une décentralisation vers les conseils d'établisements autoriserait ceux-ci à définir les orientations et les priorités dans chaque école primaire et secondaire du Québec suivant certaines directives ministérielles.
    Mais qu'adviendra-t-il des conditions du travail enseignant, incluant la rémunération ? Seront-elles décentralisées elles aussi, selon les contraintes budgétaires de chaque école faisant d'autres choix (ex. rénovations, coûts des programmes éducatifs, etc.) ? Aussi, chaque école préservera-t-elle sa programmation de formation professionnelle (courte et longue) pour jeunes & adultes pour faire face aux pénuries de main-d'oeuvre exigeant ce niveau scolaire ?
    Bien des questions restent encore en suspens, comme le dit avec raison la Fédération des commissions scolaires. Et bien des inquiétudes également pour ma part, ayant oeuvré 10/36 ans en éducation des adultes dans ce réseau où la précarité était déjà maître.
    Je souhaite seulement que les syndicats prennent le micro, fassent des représentations et profitent des négociations qui s'en viennent dans le réseau public pour que soit précisées ces questions attachées à leur prochaine convention collective.

    Colette Bérubé, Ph.D. Andragogie

  • Yvon Robert - Abonné 2 octobre 2019 09 h 15

    Un projet vulnérable

    Un projet vulnérable

    -Il est discriminatoire, fait 2 classes de centre de services, de fait n'abolit que les cs fracophones.
    - S'attaque à un principe fondamental en démocratie '' No taxation without représentation'' la taxe scolaire devrait être aboli pour les centres de services fracophones.
    -Le projet est inutile, la décentralisation vers les écoles est possible à l'intérieur du cadre actuel, on l'a vécu durant les années 70 à la commission scolaire Saint-Jérôme, décentralisation plus importante que celle proposée par le ministre.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 2 octobre 2019 13 h 53

      J'abonde dans votre sens: la décentralisation vers les écoles était possible dans le système actuel. Ce projet va en décevoir certains qui pensaient qu'Il n'y aurait plus d'instance entre l'école et le Ministère.