La fin des commissions scolaires

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, demande à l’Assemblée nationale de l’autoriser à mettre en branle « la plus grande opération de décentralisation gouvernementale des dernières années » en appuyant le projet de loi créant les centres de services scolaires (CSS).

Le projet de loi 40 donne corps à la promesse de la Coalition avenir Québec de non seulement faire disparaître les commissions scolaires, mais d’opérer une décentralisation des pouvoirs détenus par le ministère de l’Éducation ou encore les commissions scolaires vers les équipes écoles, dont les membres « connaissent les élèves par leur nom », a-t-il soutenu en conférence de presse. « Il y aura davantage d’autonomie aux écoles ! »

Les conseils d’établissement pourront adopter le projet éducatif de leur école et définir « eux-mêmes » les orientations à prendre pour mieux soutenir la réussite éducative. « Le projet éducatif fixe l’horaire, fixe la grille matières, [fixe] les arts enseignés aux primaires. C’est important », a souligné M. Roberge, qui a enseigné 17 ans dans une école primaire avant de sauter dans l’arène politique.

On a regardé ce qu’a fait Monsieur [Gaétan] Barrette avec la réforme Barrette et on a fait le contraire

Les détracteurs du gouvernement caquiste s’empressent de montrer du doigt les nouveaux pouvoirs octroyés au ministre de l’Éducation dans le projet de loi 40. Le document soumis à l’Assemblée nationale autorise le ministre « à imposer des regroupements de services et à déterminer des objectifs ou des cibles portant sur l’administration, l’organisation ou le fonctionnement d’un ou de l’ensemble des centres de services scolaires, à obtenir plus aisément les résultats des élèves aux épreuves qu’il impose au primaire et au secondaire et à communiquer avec les employés des centres de services scolaires et les parents du réseau scolaire ».

Par exemple, le ministre pourra émettre une « directive » ou une « orientation » visant à « limiter supposons les dépenses d’administration à 3 % ou 4 % des coûts totaux », a illustré M. Roberge mardi après-midi. « Je ne pense pas que les Québécois vont s’offusquer de cela. »

La Loi sur l’instruction publique permet déjà au ministre d’ordonner à une commission scolaire « de se soumettre à des mesures de surveillance ou d’accompagnement ou d’appliquer les mesures correctrices qu’il indique » ou encore au gouvernement de mettre sous tutelle une commission scolaire. « Il ne s’agit pas pour le ministre de diriger les écoles et les centres de services à distance », a assuré M. Roberge à la presse. « On a regardé ce qu’a fait Monsieur [Gaétan] Barrette avec la réforme Barrette et on a fait le contraire », a-t-il ajouté avant de comparer les effets de la réforme Barrette à la réforme Roberge sur la gouvernance du réseau de la santé d’une part, du réseau de l’éducation d’autre part. Premièrement, le ministre de la Santé nomme les membres des conseils d’administration (CA) des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS). Ce sont les élèves et les parents siégeant aux conseils d’établissement des écoles qui choisiront les membres des CA des CSS parmi les parents, les représentants de la communauté et les membres du personnel. Deuxièmement, le Conseil des ministres désigne les présidents-directeurs généraux des CISSS. Il ne choisira pas les directeurs généraux des CSS. Cette tâche incombera au CA de chacun des CSS. « De penser que c’est une réforme Barrette en éducation, […] c’est du n’importe quoi ! » a réitéré M. Roberge.

À la trappe

 

Les 69 présidents de commission scolaire et 712 commissaires scolaires passeront à la trappe de l’histoire le 29 février prochain, stipule le projet de loi 40. Il s’agira de la fin de ce « palier de gouvernement » créé au milieu du XIXe siècle : « un modèle de gouvernance du passé, un modèle de gouvernance dépassé », selon M. Roberge. « Les gens qui vont aller sur le conseil d’administration [d’un CSS] vont y aller pour donner, pas pour prendre de la visibilité, pas pour devenir porte-parole de l’organisation », a-t-il prédit après avoir déposé le projet de loi 40 au Parlement.

De penser que c’est une réforme Barrette en éducation, […] c’est du n’importe quoi ! 

Le Parti libéral du Québec déplore un « brassage de structures » qui « n’apportera rien de plus aux enfants, aux parents, [et] aux enseignants ». Québec solidaire dénonce la destruction de « tout un palier de notre démocratie ».

Des économies

 

Le gouvernement caquiste laisse entrevoir des économies de quelque 53 millions de dollars sur quatre ans liées à l’abolition des élections scolaires dans le réseau francophone (11,8 millions) et des postes rémunérés de commissaires scolaires et de présidents de commission scolaire (41,2 millions). Il s’abstient toutefois de chiffrer la diminution des « dépenses administratives » qu’il escompte de sa réforme. A priori, aucun employé de commission scolaire ne perdra son travail au lendemain de l’adoption du projet de loi 40 par l’Assemblée nationale. « Il ne s’agit pas de mettre [des] personne[s] à la porte comme ça », a affirmé M. Roberge avant d’ajouter : « Au fil des années, il est fort possible qu’il y ait des services qui soient mis en commun ». Il a cité en exemple l’initiative des cinq commissions scolaires de l’île de Montréal de confier la gestion de la taxe scolaire à un comité de gestion.

Les CSS assumeront grosso modo les mêmes responsabilités que les commissions scolaires : prélever la taxe scolaire, organiser le transport scolaire pour les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire, etc. « Les centres de services pourront faire des travaux [de rénovation dans les écoles] sans solliciter l’approbation du ministère », a précisé M. Roberge.

Les élections maintenues… pour les anglophones

Les neuf centres de services anglophones, qui remplaceront les neuf commissions scolaires anglophones, bénéficieront d’un régime particulier. À l’instar des commissaires scolaires, les membres du CA de chaque CSS anglophone seront élus par la population.

Le gouvernement caquiste n’a pas voulu que le projet de loi 40 prête le flanc à des contestations devant les tribunaux en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège l’éducation dans la langue de la minorité.

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