Commission Viens: les Autochtones en ont assez des excuses

La mohawk Sedalia Fazio fut au nombre des témoins entendus par Jacques Viens, le juge à la retraite à la tête de la commission.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir La mohawk Sedalia Fazio fut au nombre des témoins entendus par Jacques Viens, le juge à la retraite à la tête de la commission.

Le constat est clair et brutal : les Premières Nations et les Inuits sont victimes de discrimination systémique dans leurs relations avec les cinq services publics analysés au fil des 38 semaines d’audiences de la commission Viens.

Des lois, politiques et pratiques institutionnelles sont ainsi devenues elles-mêmes des sources d’iniquité et de discrimination, a fait valoir Jacques Viens, en point de presse à Val-d’Or lundi, au moment du dépôt du rapport.

« Plus encore que leurs droits, c’est la dignité de milliers de gens qui est ainsi spoliée, parce qu’ils sont maintenus dans des conditions de vie déplorables, en marge de leurs propres référents culturels, a déclaré le commissaire Viens. Dans une société développée comme la nôtre, ce constat est tout simplement inacceptable. »

Affirmant qu’il y a urgence à agir, les leaders autochtones ont réclamé haut et fort de faire partie intégrante du vaste chantier qui s’ouvre. « On a eu trop d’expériences décevantes dans le passé et on a trop souvent été à la remorque de décisions prises unilatéralement », a déclaré en entrevue Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador.

Celui-ci déplore par ailleurs que le rapport Viens ne consacre que « quelques lignes » aux femmes autochtones qui ont dénoncé les violences physiques, sexuelles et psychologiques qu’elles auraient subies aux mains de policiers de la Sûreté du Québec à Val-d’Or — la « bougie d’allumage » de la commission Viens. Aucune accusation n’avait été déposée au terme de l’enquête du Service de police de la Ville de Montréal sur les allégations de ces femmes.

Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones du Québec, partage le constat de Ghislain Picard. « Les grandes oubliées du rapport, ce sont les femmes autochtones », déplore-t-elle.

« Je suis très déçue, on ne parle pas de la protection des femmes autochtones, pour les sécuriser dans leurs interactions avec les policiers et face au système de justice », déplore-t-elle, ajoutant que la commission s’est « éparpillée » en cours de route.

Recommandations

Le rapport Viens vient clore deux ans et demi de travaux menés par la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec. Plus d’un millier de témoignages ont été analysés avec, comme prisme d’étude, les liens unissant les communautés autochtones et les services policiers et judiciaires, mais aussi les services correctionnels, de santé et services sociaux et de protection de la jeunesse.

Le constat que dresse le commissaire Viens est accablant. En raison d’un manque de sensibilité et de connaissance à l’égard des Premières Nations, l’édifice législatif et institutionnel québécois perpétue des rapports inégaux et dépossède les peuples autochtones de leur propre destin.

 C’est la dignité de milliers de gens qui est ainsi spoliée, parce qu’ils sont maintenus dans des conditions de vie déplorables, en marge de leurs propres référents culturels

Pour « rétablir le lien de confiance avec les peuples autochtones », Jacques Viens préconise 142 mesures et demande au gouvernement de confier au Protecteur du citoyen le rôle de «chien de garde» pour la mise en oeuvre de ces recommandations.

La première mesure réclamée : que le gouvernement du Québec présente des excuses aux peuples autochtones pour les préjudices subis.

Une proposition qui est accueillie avec prudence par Ghislain Picard. « Depuis une dizaine d’années, on ne cesse de faire des excuses; est-ce qu’on peut, pour une fois, passer aux gestes et aux actions concrètes, et on procédera aux excuses après », lance-t-il.

Le commissaire Viens recommande ensuite l’adoption par l’Assemblée nationale de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Le commissaire Viens suggère également la création de régimes particuliers d’administration de la justice dans les communautés autochtones. Les contrevenants autochtones seraient ainsi pris en charge par un système propre à leur communauté. Il ne faut pas y voir un « système parallèle », fait valoir Jacques Viens, mais plutôt une avenue favorisant « l’autonomie et la gouvernance autochtone dans un domaine crucial [la justice] ».

Des mesures de rechange à l’incarcération sont aussi encouragées pour les contrevenants condamnés à une peine discontinue. Actuellement, approximativement 28 % des personnes incarcérées au pays sont des Autochtones, alors qu’ils ne représentent qu’environ 5 % de la population.

Pour éviter le haut taux de jeunes Autochtones placés dans des familles d’accueil allochtones — ce qui perpétue « les effets délétères de la politique des pensionnats » —, le commissaire Viens encourage le gouvernement à conclure davantage d’ententes créant des régimes particuliers de protection de la jeunesse. De telles ententes, conclues avec deux communautés attikameks, ont permis à 80 % des enfants pris en charge par les services sociaux d’être maintenus dans un milieu de vie attikamek.

Des appels à l’action visant à colmater la crise du logement — « l’épicentre de nombreux problèmes » — et à assurer l’accès à des services en langue autochtone ou en anglais ont également été lancés. Le commissaire Viens a aussi réclamé la création de nouveaux postes d’agents de liaison pour permettre aux Autochtones de naviguer avec plus de facilité dans les « structures et logiques de fonctionnement [gouvernementales] qui ont peu à voir avec [leurs] référents culturels ».

Chantier

Trois ministres du gouvernement Legault — Sylvie D’Amours, Geneviève Guilbault et Lionel Carmant — s’étaient déplacés à Val-d’Or lundi pour le dévoilement du rapport. Ils ont donné rendez-vous aux leaders autochtones le 17 octobre pour lancer ce vaste chantier et cibler les priorités.

« Je suis déterminée à travailler avec les Autochtones afin de nous assurer, ensemble, qu’ils aient accès à des services de qualité, adaptés à leurs réalités », a déclaré la ministre D’Amours, responsable des Affaires autochtones.

« Il faut que les Premières Nations et les communautés inuites, au Québec, sachent que jamais nous ne tolérerons quelque forme de discrimination que ce soit dans l’un ou l’autre des services publics qui leur sont rendus », a-t-elle ajouté.

Ghislain Picard déplore toutefois que le gouvernement, tout comme le commissaire Viens, rechigne à employer le mot « racisme ». « Pour moi, c’est clair que la discrimination systématique naît d’un racisme. »

David Birnbaum, porte-parole libéral en matière d’affaires autochtones, a dit souhaiter que ce rapport soit un tournant. « Ce rapport sérieux et urgent nous interpelle tous à passer à l’action », a-t-il déclaré.

Manon Massé, de Québec solidaire, a réclamé que le prochain budget du gouvernement Legault reflète les conclusions du rapport Viens. « Le temps des projets pilotes, du sous-financement et de l’éparpillement gouvernemental doit cesser », a-t-elle dit.

La Sûreté du Québec n’a pas voulu commenter le rapport dans l’immédiat. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a, quant à lui, dit être à pied d’oeuvre pour accroître les formations des procureurs quant aux réalités autochtones. Un Comité consultatif de la coordination des affaires autochtones a notamment été créé.

9 commentaires
  • Yvon Montoya - Inscrit 1 octobre 2019 06 h 29

    Le colonialisme est par définition violent surtout lorsque la volonté de faire disparaitre des peuples, des çultures, est mise en action. Le sort des amérindiens est révoltant car d’hommes libres les voila devenus des êtres sans terres ancestrales surtout sans dignité. On l’a vu pour le colonialisme planétaire, esclavages en plus, c’est exactement ce que font les chinois « communistes » au Tibet et Xinxiang pour les sunnites Ouighours. Et les palestiniens et les kurdes et les manouches/ gitans/ romanichels etc...faire du mal ou tout pour les faire disparaitre, c’est le mal occidental et/ou politique qui sont responsables. Triste cette forme d’extermination de peuples. Voila pourquoi je répète que le nationalisme issu du colonialisme est une anomalie historique.

  • Raynald Rouette - Abonné 1 octobre 2019 07 h 13

    La balle dans le camp du fédéral


    Je suis d’accord avec la position de Mathieu Bock Côté présentée hier à l’émission d’information La Joute, à TVA. À écouter attentivement! J’aimerais aussi connaître l’avis de l’anthropologue Serge Bouchard sur le sujet...

    Les malheurs des Autochtones ont commencé et se sont perpétués depuis l’arrivée des conquérants en 1759. Tout a été mis en œuvre pour les spoliés depuis. Tout le monde n’est pas responsable du sort des premières nations au Québec.

  • Marcel Vachon - Abonné 1 octobre 2019 07 h 22

    La distance de connaissance et compréhension entre Autochtones et francophones/ anglophones au Canada est telle, qu'il est difficile de voir comment raccomoder tout ça. Immence défit. Bonne chance.

  • Pierre Rousseau - Abonné 1 octobre 2019 08 h 13

    On jase encore...

    Il n'y a pas grand chose de nouveau dans ce rapport car, faut-il se le rappeler, la Commission royale des peuples autochtones qui a pris plus de 5 ans à analyser la situation et produire un rapporet en 1996 avait constaté la même chose à l'échelle du Canada et fait 440 recommandations qui furent tablettées depuis. En fait la commission Viens avait un peu les mains liées car il s'agissait d'examiner les choses qui étaient de compétence provinciale alors que la commission royale couvrait tous les secteurs de la société. Par exemple, la commission royale avait recommandé des systèmes juridiques séparés pour les peuples autochtones, soit le pluralisme juridique, alors que selon la commission Viens quand on parle de justice et de processus autochtones, « Il ne faut pas y voir un « système parallèle » [...], mais plutôt une avenue favorisant « l’autonomie et la gouvernance autochtone dans un domaine crucial [la justice]. »

    S'il est vrai que le rapport Viens ne parle pas beaucoup de la situation des femmes et filles autochtones et encore moins de la situation à Val-d'Or, il ne faut pas oublier que ce sont les procureurs de la couronne qui ont décidé de ne pas porter d'accusations et que ce serait difficile pour un commissaire de juger leurs actions étant donnée l'indépendance des procureurs. Toutefois, il fait peu de doutes que pour certaines des présumées victimes où l'agresseur était clairement identifié, les procureurs ont douté de leur version des événements et cette question aurait pu être abordée.

    Donc, dans l'affaire des femmes autochtones de Val-d'Or, la commission ne propose pas de solution de rechange pour traiter de ces événements. Il me semble que ça aurait été plus valable de proposer un mécanisme de règlement des différends quand la couronne refuse de porter des accusations. Les présumées victimes demeurent sans véritable processus de règlement au sujet de ces agressions. En fait le système les a encore abandonnées.

  • Yvon Montoya - Inscrit 1 octobre 2019 09 h 31

    @Raynald Rouette

    Les propos de MBC dans TVA sont FAUX au regard de l'histoire coloniale du Canada. Vous devez sans doute savoir ce que signifiait le terme au XVIe siècle de ‘’Terra Nullius’’ qui stipulait avec force pour les colons français, anglais, espagnols (en premier) qu’on pouvait s’approprier des terres déclarées ‘’n’appartenir à aucun autre prince chrétien’’ (c’est déjà une violence contre les autochtones). Suivant ce principe colonialiste cela exprimait le fait que toute terre NON HABITÉE, ou au moins NON CULTIVÉE, doit être SOUMISE au dominion chrétien. Mais pensez aux dates d’une correspondance adressée à ces messieurs nommées ci-dessous : le 15 janvier 1541 le sieur Roberval (Jean-François La Rocque) sans oublier l’île de sable en 1598, avec celle adressée à Troilus de La Roche de Mesgouez en 1598, appelait à l’acquisition des territoires autochtones soit par la ‘’session volontaire’’ ou leur ‘’conquête’’. Autres violences. La violence coloniale n’attendra pas celle des anglais 218 ans plus tard. MBC en bon démagogue déplace le problème de 2 siècles et quelques. Pourtant il est facile de le savoir avec la documentation disponible sur ces sujets sensibles. De plus ce document du rapport Viens le contredit complètement.