Des enfants québécois sont exclus de la RAMQ, déplore la protectrice du citoyen

Le problème touche les enfants nés au Québec de travailleurs étrangers temporaires, d’étudiants et de demandeurs d’asile, notamment.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Le problème touche les enfants nés au Québec de travailleurs étrangers temporaires, d’étudiants et de demandeurs d’asile, notamment.

Le Québec contrevient à la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies en refusant l’inscription au régime public d’assurance maladie de dizaines d’enfants canadiens nés de « parents au statut migratoire précaire », comme des travailleurs temporaires ou des étudiants étrangers, signale la protectrice du citoyen, Marie Rinfret.

« Bien qu’ils soient nés au Québec, des enfants de parents au statut migratoire précaire ne sont pas admissibles au régime public d’assurance maladie : ces enfants sont ainsi injustement privés de soins », souligne-t-elle dans son rapport annuel d’activités, qui a été déposé à l’Assemblée nationale jeudi.

La protectrice du citoyen reproche à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) d’effectuer une « interprétation restrictive, voire erronée » de la Loi sur l’assurance maladie et du Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec en liant l’admissibilité de ces enfants au statut migratoire de leurs parents. La législation québécoise « permet de rendre ces enfants admissibles dès leur naissance lorsqu’ils sont établis au Québec, et ce, même quand leurs parents n’y sont pas domiciliés », fait valoir Mme Rinfret.

En conférence de presse, l’ombudsman s’est dite « inquiète » du sort de ces petits citoyens canadiens. « Si mes parents, comme enfant, n’ont pas les moyens financiers pour avoir une assurance privée ou encore n’ont pas les moyens financiers pour m’amener à l’hôpital parce que je me suis fait une entorse, je me suis cassé le bras, bien, ma foi, il y a là un préjudice qui est assez évident », a-t-elle déclaré. Elle a l’« intuition » que des enfants pourraient ne pas être suivis par un médecin même s’ils éprouvent des troubles d’audition ou de vision et, « conséquemment, arriver à l’école ou en centre de la petite enfance et avoir déjà accumulé un retard, être ostracisés ». « Et ça, bien, ça peut amener non seulement des problèmes de santé, mais également des problèmes d’ordre social », a-t-elle averti.

Les parents de 56 enfants se sont tournés vers l’organisation non gouvernementale Médecins du monde afin d’obtenir des soins gratuits pour leurs enfants l’an dernier. Il ne s’agirait que de la pointe de l’iceberg, explique-t-on.

Mme Rinfret presse la RAMQ de « donner plein effet » aux dispositions de la législation et de la réglementation québécoise en inscrivant au régime public de soins de santé « tout enfant mineur non émancipé qui est né au Québec, y demeure de façon habituelle [et] y est présent plus de 183 jours par année civile ».

La RAMQ fait la sourde d’oreille, craignant d’ouvrir la porte à des abus comme le « tourisme médical ».

Ces enfants nés au Québec et privés de soins sont victimes de « négligence étatique », a déploré l’élu solidaire Vincent Marissal. « C’est surtout une violation du principe fondamental d’humanisme », a-t-il décrié.

La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, a promis de remédier à la situation. D’ici là, Mme Rinfret lui demande d’user de son pouvoir discrétionnaire pour délivrer des cartes d’assurance maladie aux enfants nés au pays, et ce, peu importe le statut de leurs parents.

L’élu péquiste Harold LeBel demande à Mme McCann d’agir promptement. « Wake up, on se vire de bord et on donne les services », a-t-il lancé.

Autres points saillants du rapport

Conditions de détention

La protectrice du citoyen presse le ministère de la Sécurité publique de réviser les conditions d’isolement dans les centres de détention en s’inspirant des « Règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus ». Les « règles Nelson Mandela » limitent la durée de l’isolement cellulaire à un maximum de 15 jours. Au Québec, le MSP n’a toujours pas fixé de durée maximale.
 

Pénurie de main-d’œuvre dans les CHSLD

Les conséquences de la pénurie de personnel sont « majeures » : des soins et des services sont reportés ou encore annulés dans les CHSLD. Des conflits entre les familles et le personnel soignant éclatent. « Tant le réseau de la santé que le personnel soignant doivent faire des efforts additionnels pour entrer en relation avec les familles », estime la protectrice du citoyen.
 

Enfants laissés à eux-mêmes

Le réseau de la santé et des services sociaux propose des services spécialisés aux enfants aux prises avec un trouble du langage… jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge scolaire, puisque, dans l’esprit des gestionnaires, le réseau de l’éducation prend alors la relève. « Les services offerts par le milieu scolaire ne peuvent remplacer ceux que proposent les établissements du réseau de la santé et des services sociaux », souligne la protectrice du citoyen.