La protectrice du citoyen, Marie Rinfret, presse le ministère de la Sécurité publique (MSP) de réviser les conditions d’isolement dans les centres de détention du Québec en s’inspirant des « règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus ».

Les « règles Nelson Mandela » limitent à un maximum de 15 jours la durée de l’isolement cellulaire. Au Québec, le MSP autorise à l’heure actuelle la mise en isolement cellulaire des personnes à raison de 22 heures ou plus par jour, sans maximum de jours consécutifs.

« Nos enquêtes révèlent que des établissements de détention négligent de réévaluer périodiquement la pertinence d’une telle mesure. Ils contraignent ainsi la personne visée par une mise en isolement qui peut perdurer injustement », fait valoir Mme Rinfret dans un rapport déposé à l’Assemblée nationale jeudi.

Une personne qui ne respecte pas les règles de conduite peut se retrouver en isolement, mais également les détenus ou prévenus qui bénéficient de protection.

 

Menottes et chaînes

Par ailleurs, la protectrice du citoyen revient à la charge auprès du MSP afin qu’il révise une fois pour toutes les règles qui encadrent l’usage des contraintes en milieu de détention, notamment l’utilisation des menottes et des chaînes aux pieds. Celles-ci datent de 1996.

Une personne s’est plainte auprès de la protectrice du citoyen qu’elle ne sort de sa cellule que trois heures par jour et se voit imposer des contraintes maximales : menottes, bloc couvre-menottes, chaînes aux pieds et chaînes de relais. Les autorités lui avaient imposé ces contraintes pendant plusieurs mois sans n’avoir jamais réévalué les motifs de la décision initiale, comme la persistance de comportements violents, se désole Mme Rinfret après enquête.

Elle demande aujourd’hui au MSP de donner une instruction, d’ici décembre 2019, aux 18 établissements de détention sous sa responsabilité prévoyant notamment la réévaluation systématique des contraintes après un maximum de deux semaines afin d’en éviter une application injustifiée.

D’autres détails suivront.