Promesse remplie à retardement pour la réforme du mode de scrutin

Le premier ministre François Legault et la ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Sonia LeBel, ont levé le voile sur leur projet de réforme du mode de scrutin.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le premier ministre François Legault et la ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Sonia LeBel, ont levé le voile sur leur projet de réforme du mode de scrutin.

Le premier ministre François Legault promet d’instaurer un mode de scrutin mixte avec compensation régionale à temps pour les élections générales de 2026. Il fixe toutefois deux conditions à remplir pour procéder : obtenir l’appui d’au moins trois des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale, incluant la CAQ, et recevoir le feu vert d’une majorité des électeurs.

Les Québécois cloront le débat à l’occasion d’un référendum qui coïncidera avec les prochaines élections générales, prévues le 3 octobre 2022, a décidé M. Legault, au terme de discussions animées sur la question au sein de son groupe parlementaire. « On ne se trompe jamais, en démocratie, quand on consulte la population », a-t-il fait valoir mercredi.

« S’il avait voulu saborder le projet, il n’aurait pas agi autrement », a lancé l’élu péquiste Harold LeBel après avoir pris connaissance du projet de loi établissant un nouveau mode de scrutin.

La ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Sonia LeBel, a déposé le projet de loi 39 à l’Assemblée nationale mercredi, soit moins d’un an après la victoire électorale de la Coalition avenir Québec. Chose promise, chose faite, s’enorgueillissait M. Legault.

En décidant de soumettre le projet de réforme du mode de scrutin à un référendum, « M.Legault est venu gâcher la sauce », a affirmé la vice-présidente du Mouvement démocratie nouvelle (MDN), Françoise David, après avoir gravi la colline parlementaire pour assister au dévoilement du projet de loi. « On n’avait pas besoin de faire un référendum. Le pire, c’est un référendum en période électorale », a-t-elle ajouté.

On n’avait pas besoin de faire un référendum. Le pire, c’est un référendum en période électorale.

L’ex-élue de Québec solidaire exhorte le gouvernement à mettre au rancart le bon vieux mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour d’ici au prochain rendez-vous électoral. « Nous sommes convaincus que ça peut se faire en 2022 », a-t-elle dit, accusant M. Legault d’avoir « renié » en partie sa parole.

En octobre 2018, M. Legault s’était fixé l’« objectif […] très clair » « qu’en 2022 il y ait un nouveau mode de scrutin qui soit mis en place ». « Pendant un certain temps, on avait souhaité la mise en oeuvre de la réforme pour les élections de 2022, mais on avait sous-estimé l’ampleur et la complexité des changements que ça implique », a expliqué le premier ministre à la presse mercredi.

Les élus caquistes sont parvenus à convaincre leur chef de tester la popularité d’une réforme du mode de scrutin au moyen d’un référendum et, ce faisant, de prolonger le statu quo, qui est, aujourd’hui, à l’avantage de la CAQ. Rappelons que la CAQ a obtenu 37,4 % des votes, mais 59,2 % des sièges de l’Assemblée nationale le 1er octobre 2018. « Le PQ et le Parti libéral ont eu des avantages pendant beaucoup d’années », s’est défendu M. Legault, réitérant que le changement, « il ne faut pas le faire n’importe comment, sur la gueule ». « En attendant, on a le vieux système, avec ses défauts, avec ses qualités. »

Deux catégories de députés

Dans le projet de loi 39, Sonia LeBel propose de créer deux catégories de députés : 80 députés « de circonscription » et 45 « de région ». Le « député de circonscription » serait élu de façon traditionnelle, tandis que le « député de région » serait désigné en fonction du vote obtenu par sa formation politique dans la région administrative où il brigue les suffrages. Cette mécanique permettrait de corriger en partie la distorsion entre le pourcentage de votes et le pourcentage de sièges recueillis par chacun des partis politiques.

« Afin d’avoir accès à l’un de ces 45 sièges de région, un parti devra obtenir un minimum de 10 % d’appui populaire pour l’ensemble de la province », a précisé Mme LeBel mercredi.

Il s’agit d’une mauvaise nouvelle pour le Parti vert du Québec (PVQ) et le Parti conservateur du Québec (PCQ), qui ont respectivement amassé 1,68 % et 1,46 % des votes au Québec lors des dernières élections générales. Bref, ni l’un ni l’autre n’aurait fait élire de députés de région le 1er octobre 2018. C’est « injuste » pour le Parti vert, a fait valoir son chef, Alex Tyrrell.

Le PLQ ne cachait pas ses réticences à l’égard du projet de loi 39. « Le Parti libéral du Québec a toujours été soucieux d’améliorer la démocratie au Québec, mais nous devons le faire correctement », a soutenu Marc Tanguay. Son confrère solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a promis quant à lui de mettre toute la gomme en commission parlementaire afin de forcer le gouvernement à « revenir à ses engagements ».

Même s’il se refuse à diriger le camp du oui, M. Legault militera en faveur d’un nouveau mode de scrutin pour 2026. Les autres caquistes aussi, a-t-il promis.

La CAQ minoritaire

Si les Québécois avaient voté selon un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales il y a un an, la CAQ formerait aujourd’hui un gouvernement minoritaire. L’équipe de François Legault disposerait de 60 sièges (–14) comparativement à 36 pour le Parti libéral du Québec (+5 sièges), 15 pour le Parti québécois (+5) et 14 pour Québec solidaire (+4), selon une simulation effectuée par le Secrétariat à l’information et à la réforme des institutions démocratiques.


À voir en vidéo