Transfert d’écoles anglophones: la CSEM intente un recours judiciaire contre Québec

La présidente de la Commission scolaire English-Montreal, Angela Mancini
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La présidente de la Commission scolaire English-Montreal, Angela Mancini

La Commission scolaire English-Montreal (CSEM) entreprend un recours judiciaire contre le gouvernement du Québec, afin de contester le transfert de deux de ses établissements à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île.

La CSEM veut demander au tribunal de déterminer si le transfert d’écoles anglophones vers le système francophone enfreint les droits linguistiques de la minorité anglophone du Québec.

Le conseil de la commission scolaire anglophone a adopté une résolution en ce sens, le 4 septembre, afin que les tribunaux se prononcent sur la question.

La CSEM allègue que ce transfert est contraire à la Loi sur l’instruction publique et sur la protection de la gouvernance des commissions scolaires. L’organisation cite l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Dans un courriel transmis mardi à La Presse canadienne, l’attaché de presse du ministre de l’Éducation rappelle que cette décision « difficile, mais nécessaire » a été prise parce que « les écoles de la Commission scolaire Pointe-de-l’île débordaient » et que « le droit à l’éducation de centaines d’étudiants était compromis ».

« Cette action a permis d’éviter le pire pour la rentrée scolaire, et nous continuons de penser que dans ces circonstances exceptionnelles, il s’agissait de la bonne décision à prendre », écrit Francis Bouchard.

En juillet, la Cour supérieure avait rejeté la demande d’injonction de la CSEM, qui contestait la décision du gouvernement Legault d’autoriser le transfert de deux de ses écoles vers le réseau francophone.

La Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île, dans l’est de Montréal, disait avoir besoin de nouvelles classes pour pouvoir accueillir plus de 3000 élèves supplémentaires dès septembre 2019.

Devant l’impasse dans les négociations entre les deux commissions scolaires montréalaises, Québec avait tranché à la fin du mois de juin, autorisant le transfert.

Abolition des commissions scolaires

En plus de sa contestation, la CSEM a également demandé au gouvernement de solliciter l’avis des tribunaux avant d’aller de l’avant avec son projet de loi visant à restructurer le système d’éducation en éliminant les commissions scolaires.

« On veut obtenir une réponse claire de la cour afin de savoir si la gouvernance des commissions scolaires fait l’objet d’une protection pour la communauté anglophone du Québec », a commenté la présidente de la CSEM, Angela Mancini.

Elle affirme que la CSEM est prête à se battre devant les tribunaux pour savoir si l’abolition des commissions scolaires anglophones est constitutionnelle. Mme Mancini croit que d’autres commissions scolaires sont prêtes à contribuer au financement des procédures judiciaires.

À ce sujet, Francis Bouchard assure que le « plan de match est toujours le même » et que le gouvernement entend déposer son projet de loi cet automne.

« Celui-ci donnera davantage d’autonomie aux écoles. Nous rapprocherons la prise de décision de ceux et celles qui connaissent les élèves par leur nom », écrit-il en confirmant l’abolition des élections scolaires.

L’attaché de presse estime que les commissaires d’English-Montreal « devraient passer moins de temps à faire de la politique et plus de temps à se consacrer à la réussite des élèves ».