Un nouveau poste de commissaire à la langue française à l’étude

Un commerce ne respectant pas la sur l'affichage des marques de commerce.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Un commerce ne respectant pas la sur l'affichage des marques de commerce.

La création d’un poste de commissaire à la langue française est un « premier signal » que le gouvernement de François Legault s’en préoccupe, selon le député du Parti québécois (PQ), Joël Arseneau.

Une source au sein de la garde rapprochée du premier ministre a confirmé mardi que le gouvernement caquiste songe à se doter d’un chien de garde pour défendre le français et ainsi rouvrir la loi 101. La création d’un tel poste, qui relèverait de l’Assemblée nationale, est présentement à l’étude.

« Ce n’est pas une panacée, mais c’est un début d’ouverture, a réagi M. Arseneau. L’été a fait du bien à Nathalie Roy et au gouvernement. On s’en réjouit ! »

En entrevue au Devoir en décembre, la ministre responsable de la Langue française estimait qu’il n’y avait pas lieu de rouvrir la loi 101. Elle comptait toutefois l’appliquer avec davantage de fermeté.

« Je travaille sur différentes stratégies pour promouvoir et valoriser cette langue française qui constitue notre identité et notre fierté », a indiqué Mme Roy sur le réseau social Twitter mardi, sans en révéler davantage.

L’idée d’un commissaire à langue française avait été suggérée en 2016 par la députée caquiste Claire Samson dans son rapport sur la francisation des immigrants. Celle-ci notait que l’Office québécois de la langue française (OQLF) était en situation de conflit d’intérêts puisqu’il « est chargé tout à la fois d’appliquer la loi 101, de juger de son application et de recevoir les plaintes. »

La CAQ en avait fait une promesse électorale l’automne dernier à laquelle il n’avait pas encore donné suite.

Les députés caquistes avaient toutefois appuyé une motion déposée le 17 avril par M. Arseneau, qui exigeait un poste de commissaire pour « recevoir les plaintes du public et présenter des recommandations pour assurer le statut du français comme langue commune au Québec. » La motion avait été adoptée à l’unanimité par les 110 députés présents à l’Assemblée nationale ce jour-là.

Or, le député péquiste estime que le gouvernement ne devrait pas s’arrêter à la création d’un poste de commissaire à la langue française. « Pensez, par exemple, à l’application de la loi 101 aux entreprises de 25 à 50 employés », a-t-il signalé.

Le gouvernement caquiste pourrait tirer d’autres inspirations du projet de loi 14 sur lequel avait planché le gouvernement minoritaire de Pauline Marois en 2013, selon lui. « Il y avait la langue de travail, oui, mais il y avait aussi la langue de l’éducation, a rappelé M. Arseneau. La possibilité pour les étudiants francophones de s’inscrire au cégep anglophone. On a eu ce débat-là, on pourrait le ramener, en rediscuter. »

« On avait manqué le bateau avec le projet de loi 14, alors c’est sans doute l’occasion de rouvrir le débat sur la loi 101 puisque ce débat n’a pas été rouvert depuis très longtemps, a affirmé à son tour le président du Mouvement Québec français (MQF), Maxime Laporte. Or, je pense que les préoccupations des Québécois sont là quant à l’avenir de la langue française. »

L’été a fait du bien à Nathalie Roy et au gouvernement. On s’en réjouit!

Partenaires pour un Québec français, une coalition de neuf syndicats et organismes dont fait partie le MQF, avait réclamé en avril la création d’un poste de commissaire à la langue française nommé par l’Assemblée nationale.

« Si François Legault est sérieux dans sa volonté de passer à l’action, il doit aller plus loin et mieux protéger le français en milieu de travail, a réagi le député solidaire Sol Zanetti. Tant qu’à rouvrir la Charte, il faut en profiter pour renforcer la Loi 101 en élargissant sa portée aux entreprises employant 10 personnes et plus. »

La députée libérale Christine St-Pierre a émis un doute sur la création d’une nouvelle structure administrative, alors que l’OQLF fait déjà le travail. Elle veut en savoir davantage avant de juger du bien-fondé de la création d’un nouveau poste de commissaire à la langue française.

LE COURRIER DE LA COLLINE

Chaque jeudi, l'équipe du Devoir à Québec résume l'essentiel de la semaine parlementaire. Retrouvez aussi la note de Michel David, notre chroniqueur politique. Inscrivez-vous, c'est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.