Laïcité : la décision du juge Yergeau portée en appel

Le Conseil national des musulmans du Canada (CNMC) et l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) déposent une demande d’autorisation d’appel de la décision du juge Michel Yergeau, de la Cour supérieure du Québec, qui a rejeté jeudi dernier la demande de suspension de la Loi sur la laïcité de l’État. Les deux organismes demandeurs estiment que le jugement contient un certain nombre d’erreurs de droit importantes, ce qui motive leur demande à la Cour d’appel du Québec. Mustafa Farooq, directeur exécutif du CNMC, estime que la décision du juge Yergeau permet à une loi discriminatoire de continuer à s’appliquer, tout en causant un préjudice réel aux personnes qui souhaitent simplement exercer leur métier en accord avec leur croyance religieuse.

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