Les crucifix dans les édifices publics sont protégés

Un crucifix sur la façade le l'école La Petite-Patrie, à Montréal. Un amendement ajouté à la dernière minute dans les heures précédant l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État, en juin, empêche tout citoyen de demander le retrait d’un symbole religieux.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Un crucifix sur la façade le l'école La Petite-Patrie, à Montréal. Un amendement ajouté à la dernière minute dans les heures précédant l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État, en juin, empêche tout citoyen de demander le retrait d’un symbole religieux.

Le gouvernement Legault a discrètement mis les crucifix à l’abri d’actions judiciaires qui auraient pu forcer les institutions publiques à les décrocher. Un amendement ajouté à la dernière minute dans les heures précédant l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État, en juin, empêche tout citoyen de demander le retrait d’un symbole religieux.

« Le gouvernement se trouve à neutraliser d’éventuelles actions judiciaires », a constaté le professeur spécialisé en droits et libertés de la personne Louis-Philippe Lampron, en entrevue au Devoir.

Si la première mouture du projet de loi 21 avait été adoptée telle quelle, des citoyens athées auraient pu lancer une poursuite pour amener la cour à trancher la question des symboles religieux encore accrochés aux murs des écoles publiques et des hôpitaux. Il aurait alors fallu prouver que le crucifix avait une valeur religieuse et non patrimoniale, comme cela avait été fait par le Mouvement laïque québécois contre la prière au Saguenay, a précisé M. Lampron.

Or, l’article 17 ajouté lors du bâillon du 16 juin stipule que le principe de laïcité de l’État ne peut être interprété pour exiger que les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires retirent ou modifient les symboles religieux dans leurs immeubles — crucifix, croix, statues —, qu’ils soient amovibles ou non.

« En ajoutant ça, on se trouve à accorder l’équivalent d’une valeur patrimoniale à tout symbole religieux déjà accroché dans les institutions publiques, a expliqué le spécialiste. Si c’est sur un immeuble, on ne peut pas demander de le retirer. »

Cette règle uniforme va donc plus loin que la protection qui avait d’abord été offerte dans le projet de loi « aux éléments emblématiques ou toponymiques du patrimoine culturel du Québec ».

L’attachée de presse adjointe du ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, a confirmé cette interprétation. « La modification vise à s’assurer que la loi soit sans effet sur tout immeuble ou bien meuble qui orne un immeuble, a indiqué Élisabeth Gosselin par courriel. Les éléments ainsi protégés le sont sans égard à la religion à laquelle ils sont associés. »

Le gouvernement a plutôt décidé de donner le choix aux organismes publics de décrocher ou non les crucifix de leurs murs, comme cela a été fait à l’abri des regards par l’Assemblée nationale mardi.

On se trouve à accorder l’équivalent d’une valeur patrimoniale à tout symbole religieux déjà accroché dans les institutions publiques

 

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, et la ministre de la Santé, Danielle McCann, ont choisi, au lendemain de l’adoption de la loi, de ne pas énoncer de directives pour qu’on décroche ce symbole religieux, à l’inverse de leur collègue Sonia LeBel qui a demandé qu’on retire les 17 crucifix accrochés dans les salles d’audience des palais de justice québécois.

Cette approche au cas par cas est peu souhaitable, selon Louis-Philippe Lampron. Il estime que le gouvernement du Québec aurait dû faire le tri dès l’adoption de la loi. « Une solution pragmatique, surtout dans une démarche de laïcité, c’est de poser un avant et un après, a-t-il expliqué. Ça avait été fait en France en 1905, a-t-il évoqué. Il y avait eu un avant et un après à la Loi sur la séparation de l’Église et de l’État. »

La France avait alors interdit « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics » ou les emplacements publics, à l’exception des lieux de culte, des cimetières et des musées, après la promulgation de sa loi.

Nouveaux crucifix permis

Rien dans la loi québécoise n’empêche une institution publique d’accrocher de nouveaux symboles religieux à ses murs, même si elle stipule aussi que les citoyens ont « droit à des institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires laïques ».

« L’ajout n’est pas interdit, mais le gouvernement invite évidemment toutes les personnes à amorcer une réflexion à l’égard du principe de la laïcité de l’État qui est établi avec la loi et à le respecter », a confirmé l’attachée de presse du ministre Jolin-Barrette.

La Loi sur la laïcité de l’État pourrait donc protéger des symboles religieux récents. Selon Louis-Philippe Lampron, il aurait été préférable que le gouvernement consulte des historiens pour choisir une date à partir de laquelle les signes religieux ne peuvent plus être considérés comme ayant l’équivalent d’une valeur patrimoniale. Un exemple serait de choisir la fin de la Révolution tranquille.

Sauf que cette valeur se mesure d’abord par le sens qu’on donne à l’objet de culte, selon le professeur retraité en histoire de l’art Laurier Lacroix. « C’est plutôt une question de comment on s’identifie et comment on considère un objet du passé », a-t-il expliqué.

« L’idée d’une date ne devrait pas être l’élément principal, a-t-il ajouté. C’est l’importance, la valeur, la signification de cet objet-là [qui comptent] plutôt qu’une date précise de réalisation. »

Par exemple, en décrochant le crucifix du Salon bleu, l’Assemblée nationale lui a retiré un rôle politique et religieux pour lui accorder un rôle patrimonial.

L’approche au cas par cas demeure donc la meilleure façon de faire le tri, selon l’historien de l’art, car elle permet de juger chacun des symboles religieux dans son contexte et de déterminer s’il garde une valeur esthétique ou historique.

Peu de jurisprudence

La Cour suprême n’a jamais tranché la question des symboles religieux accrochés dans les édifices publics. La question avait pourtant été soumise par Alain Simoneau, le citoyen qui avait poursuivi la Ville de Saguenay et son maire de l’époque, Jean Tremblay, pour mettre fin à la prière à l’hôtel de ville en 2008. Il était alors appuyé par le Mouvement laïque québécois. Sa plainte déposée à la Commission des droits de la personne concernait également le crucifix et une statue du Sacré-Coeur disposés dans les salles du conseil municipal. Or, la Commission a seulement choisi d’enquêter sur la prière pour une raison qu’elle n’a jamais expliquée publiquement.La cause s’est rendue jusqu’en Cour suprême qui, faute d’enquête, ne s’est pas prononcée sur la présence de ces symboles religieux à l’hôtel de ville. Le Tribunal des droits de la personne avait d’abord ordonné à la Ville de les retirer, mais la Cour d’appel a ensuite conclu qu’il n’avait pas la compétence pour le faire. Elle avait tout de même estimé qu’il s’agissait « d’objets d’art dépouillés de connotation religieuse » et donc qu’ils n’interféraient pas « avec la neutralité religieuse de l’État ». La statue et le crucifix ont été enlevés depuis.
10 commentaires
  • Renée Lavaillante - Abonnée 13 juillet 2019 09 h 17

    le cas par cas

    Quelle mollesse.
    Personnellement, avant une intervention mineure, je suis montée sur une chaise pour décrocher le crucifix de ma chambre d'hôpital. C'est quand même peu engageant, quand on cherche à se rétablir, d'avoir dans la face un cadavre accroché à un instrument de torture. Pour tout athée, ce signe n'est rien d'autre qu'un rappel de la cruauté humaine.
    Quel piètre parachèvement pour cette loi tant attendue.

  • Marc Therrien - Abonné 13 juillet 2019 09 h 44

    Dépasser tout en conservant


    L’État québécois est laïc depuis un bon bout de temps. On ne peut cependant nier l’héritage catholique qui a formé ses citoyens et ses lieux. Dépasser tout en conservant est le mouvement inhérent au développement des cercles identitaires. On comprend que d’aucuns craignent que des plus fervents dévots qu’eux occupent de leur présence religieuse un espace laissé vacant. Il n’y pas d’intersection possible entre certains ensembles identitaires.

    Marc Therrien

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 13 juillet 2019 10 h 45

    … autrement-ailleurs !

    « La modification vise à s’assurer que la loi soit sans effet sur tout immeuble ou bien meuble qui orne un immeuble, a indiqué Élisabeth Gosselin par courriel. Les éléments ainsi protégés le sont sans égard à la religion à laquelle ils sont associés. » (Mylène Crête, Le Devoir)

    De cette modification, de dernière minute avant son adoption, la Loi 21 risque de perdre sa crédibilité, tout simplement comma « ça » !

    Quant aux motifs de cette modification, il aurait été, de sagesse, d’affirmer la difficulté (moyens et $$$) de désincruster de tels signes arborant lesdits immeubles plutôt que d’ennuyer le Peuple avec des questions aussi inutiles que celles en lien avec le « Patrimoine » et l’« Histoire » ; des questions obsolètes truffées d’éléments conflictuels ou prétextuels et préférentiels !

    De ce qui précède, il est bien de se rappeler que, lorsqu’une puissance politico-religieuse envahit (par le moyen de l’épée ou des naissances) tel pays, les signes religieux existants disparaissent ou sont remplacés par les « valeurs », laïques ou religieuses, des conquérants !

    Mais, au Québec, on se plait de légiférer bêtement …

    … autrement-ailleurs ! - 13 juillet 2019 -

  • Michel Belley - Abonné 13 juillet 2019 11 h 20

    Paradoxe, quand tu nous tiens!

    L'une des raisons principales pour le retrait des symboles religieux des personnes en autorité, c'est la publicité faite pour une religion par le port du symbole. Avec la loi 21, on bloque cette publicité, mais on laisse celle qui est affichée aux murs... parce qu'elle possède une valeur esthétique ou patrimoniale?

    Et bien voilà! Les personnes religieuses portant un symbole vont le défendre en prétendant qu'il a une valeur esthétique et non religieuse. Et on se retrouvera à la case départ, après bien des débats en cour!

    Tout ça à cause d'un amendement illogique!

  • Gilbert Talbot - Abonné 13 juillet 2019 11 h 26

    On ne peut empêcher une âme d'espérer en un monde meilleur.

    À Saguenay, la statue, le crucifix, la prière, tout a disparu et le maire Jean Tremblay a pris sa retraite. Je suppose que c'est ce qui va arriver dans bien d'autres municipalités, à mesure que vont disparaître les reliquats religieux qui vivent encore dans l'àme de certains maires et conseillers municipaux. La loi 21 pose une nouvelle pierre sur le chemin de la laïcité, mais il y a encore beaucoup de pavage à réaliser. La foi religieuse ne s'efface pas si facilement et a le pouvoir de renaître sous d'autres religions, que ce soit les Évangélistes, les Musulmans ou les Boudhistes. On ne peut empêcher l'humain de rêver à un monde meilleur au-delà de celui-ci, bien désespérant ou la religion cdominante s'appelle consommation et le dieu: argent!

    • Serge Lamarche - Abonné 14 juillet 2019 01 h 32

      Voilà, il faudrait une loi aussi pour interdire le port des signes de richesse.