Legault fait volte-face: le Québec conteste la taxe sur le carbone

Une raffinerie photographiée dans les lueurs du matin à Edmonton. Tout comme la Saskatchewan, l’Ontario et maintenant le Québec, l’Alberta conteste la constitutionnalité de la tarification fédérale.
Photo: Jason Franson La Presse canadienne Une raffinerie photographiée dans les lueurs du matin à Edmonton. Tout comme la Saskatchewan, l’Ontario et maintenant le Québec, l’Alberta conteste la constitutionnalité de la tarification fédérale.

La taxe sur le carbone est « un empiétement » du gouvernement fédéral sur les champs de compétence des provinces, a soutenu le premier ministre François Legault, lundi, avant de s’envoler quelques heures plus tard vers Saskatoon, en Saskatchewan, pour le Conseil de la fédération.

« On pense que ça devrait être le choix des provinces et ça devrait être aux provinces de décider comment on applique un coût au carbone », a-t-il expliqué en mêlée de presse.

La procureure générale du Québec, Sonia LeBel, avait annoncé quelques heures plus tôt qu’elle défendrait l’autonomie des provinces en Cour suprême à titre d’intervenante dans le litige opposant la Saskatchewan et le gouvernement fédéral.

« Il faut saisir l’occasion pour venir réaffirmer la compétence provinciale en matière de lutte contre les changements climatiques et c’est important », a-t-elle affirmé.

Cette position contraste avec celle que M. Legault avait prise en septembre durant la campagne électorale. Il avait alors promis d’être l’allié d’Ottawa face aux deux provinces — la Saskatchewan et l’Ontario — qui contestaient alors l’imposition d’une taxe sur le carbone. Il avait finalement choisi quelques mois plus tard de ne pas s’immiscer dans ce conflit.

M. Legault s’est défendu lundi d’avoir fait volte-face. « Effectivement, je pense que moi et Justin Trudeau, on est tous les deux d’accord pour mettre un prix sur le carbone, mais il y a plusieurs façons de le faire [et] je pense que ça devrait être aux provinces de décider comment le faire », a-t-il affirmé.

Bourse du carbone

Le Québec n’est pas touché par la taxe fédérale puisqu’il possède déjà sa propre bourse du carbone, avec la Californie, depuis 2008.

L’Ontario a fait partie brièvement de ce système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) avant l’élection du gouvernement de Doug Ford, qui s’est retiré du système l’an dernier.

La Saskatchewan conteste la validité constitutionnelle de la tarification sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral, depuis le 1er avril, aux quatre provinces qui ont refusé de participer à son plan pour lutter contre les changements climatiques ou qui se sont dotées d’un plan jugé insuffisant. Il s’agit de la Saskatchewan, de l’Ontario, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick, tous dirigés par des gouvernements conservateurs ou progressistes-conservateurs. Ceux-ci se sont d’ailleurs réunis lundi au Stampede de Calgary pour faire front commun.

On pense que ça devrait être le choix des provinces et ça devrait être aux provinces de décider comment on applique un coût au carbone

Les automobilistes paient 4,4 cents de plus par litre d’essence dans ces quatre provinces depuis l’entrée en vigueur de la taxe fédérale, qui est de 20 $ la tonne de GES en 2019. Elle devrait augmenter de 10 $ par année pour atteindre 50 $ la tonne en avril 2022.

Cette politique, qui se veut à coût nul, s’accompagne d’un crédit d’impôt de 128 $ par année, au minimum, qu’Ottawa remet directement aux citoyens.

Débouté par la Cour d’appel

Le gouvernement saskatchewanais a été débouté par la Cour d’appel en mai. La Cour suprême prévoit entendre la cause en décembre. L’Ontario fera également appel au plus haut tribunal du pays après avoir, elle aussi, essuyé un revers en Cour d’appel.

L’Alberta, désormais dirigée par le gouvernement conservateur de Jason Kenney, a aussi entamé un recours judiciaire pour contester la constitutionnalité de la tarification fédérale.

La procureure générale du Québec, Sonia LeBel, a tenté de tempérer les propos du premier ministre. « On intervient pour que le Québec puisse continuer à bien faire », s’est-elle défendue lorsqu’un journaliste lui a suggéré que l’intervention du Québec allait peut-être permettre à la Saskatchewan d’éviter de lutter contre les changements climatiques.

« Le problème avec la loi fédérale, c’est qu’elle assujettit le système du marché du carbone ici au Québec au contrôle fédéral et c’est ça qu’on conteste », a-t-elle ajouté.

Elle a rappelé que la bourse du carbone du Québec a été jugée adéquate par Ottawa seulement pour l’année 2019.

« Donc, on est sujet à supervision chaque année jusqu’en 2030, a-t-elle signalé. C’est pas idéal pour le Québec, parce qu’on considère qu’on est maître d’oeuvre en lutte contre les changements climatiques et que notre système est adéquat. »