Laïcité: Jolin-Barrette condamne la liste de la CSDM

«Jamais le gouvernement du Québec n’a demandé de recensement», a affirmé le ministre Simon Jolin-Barrette. 
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne «Jamais le gouvernement du Québec n’a demandé de recensement», a affirmé le ministre Simon Jolin-Barrette. 

Le ministre Simon Jolin-Barrette a condamné vendredi le dénombrement des enseignants qui portent un signe religieux, récemment effectué par la Commission scolaire de Montréal (CSDM).

« Jamais le gouvernement du Québec n’a demandé de recensement, a-t-il affirmé. Ce qui a été fait par la Commission scolaire de Montréal est à leur unique initiative et le gouvernement du Québec n’approuve pas. »

Le Devoir avait révélé quelques heures plus tôt que la CSDM avait envoyé un courriel aux directions d’école à la fin des classes pour obtenir « le nom des enseignants qui portaient des signes religieux visibles » avant le 27 mars. La Commission scolaire s’était justifiée en indiquant qu’elle avait demandé « un état de situation » pour l’application de la clause de droit acquis prévue dans la Loi sur la laïcité de l’État. La nouvelle législation interdit le port de signes religieux aux enseignants et aux directeurs des écoles publiques, sauf pour ceux qui étaient déjà à l’emploi avant le dépôt du projet de loi.

« C’est carrément inapproprié », a réagi la présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) qui compte 76 000 enseignants de l’extérieur de Montréal parmi ses membres.

« Il faudrait faire une recherche, mais est-ce qu’il y a atteinte à la liberté des individus là-dedans ? Je pense que c’est discutable et que c’est un comportement qui va beaucoup trop loin. »

L’Alliance des professeures et des professeurs de Montréal n’était pas en mesure de commenter l’initiative de la CSDM vendredi. La Fédération autonome de l’enseignement (FAE), qui représente 43 000 enseignants, a également décliné la demande d’entrevue du Devoir, citant son recours juridique lancé en mars pour empêcher ce type de dénombrement.

La Commission des droits de la personne n’a pas voulu se prononcer sur la légalité de la démarche de la CSDM puisqu’elle ne sait pas comment ces renseignements ont été récoltés et dans quel but. Elle a toutefois rappelé que « seules certaines circonstances prévues en vertu la Charte québécoise et des règles relatives à la protection des renseignements personnels, peuvent justifier, par exemple, un employeur de s’enquérir d’informations liées à un motif de discrimination. »

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec interdit la discrimination « dans l’embauche, la promotion, la mutation, le renvoi ou les conditions de travail d’une personne ainsi que dans l’établissement de catégories ou de classifications d’emploi ».

L’initiative de la CSDM est d’autant plus étonnante qu’elle avait annoncé quelques jours auparavant qu’elle n’appliquerait pas la Loi sur la laïcité de l’État avant l’automne 2020. Sa présidente Catherine Harel Bourdon avait également dénoncé le gouvernement l’hiver dernier lorsque des fonctionnaires avaient tenté d’obtenir la même information en envoyant un sondage à plus de 2000 directions d’école. C’est d’ailleurs ce sondage qui avait incité la FAE à s’adresser aux tribunaux pour que toute démarche visant à dénombrer ou à recenser les enseignantes et enseignants qui portent des signes religieux soit déclarée inconstitutionnelle.

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