La CSDM devra se plier à la loi sur la laïcité de l'État, dit Québec

Par voie de communiqué, le ministre Simon Jolin-Barrette s'est montré ferme en ce qui concerne les réclamations de la présidente de la CSDM.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Par voie de communiqué, le ministre Simon Jolin-Barrette s'est montré ferme en ce qui concerne les réclamations de la présidente de la CSDM.

Le ministre Simon Jolin-Barrette, qui a piloté le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État, s’est montré ferme, en affirmant jeudi qu’aucun passe-droit ne serait toléré dans l’application de la loi dans les écoles.

« Le gouvernement du Québec est fermement déterminé à faire observer les obligations qui découlent de la loi, et aucun report ne sera toléré », a-t-il dit, par voie de communiqué, répliquant ainsi aux réclamations de la présidente de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), Catherine Harel Bourdon, qui demande au gouvernement Legault de fournir des directives, des balises claires à l’interdiction des signes religieux, s’il veut que les écoles appliquent la loi. Elle estime que, dans l’état actuel des choses, les directions d’écoles ne savent pas sur quel pied danser, ignorant dans quelles situations appliquer la nouvelle loi sur la laïcité de l’État.

Le ministre de l’Éducation se montre pour sa part déjà prêt à brandir le bâton. Québec entend « faire respecter ses lois votées légitimement par l’Assemblée nationale », a déclaré le ministre Jean-François Roberge, qui entend bien se prévaloir de son pouvoir, inscrit dans la loi, « de vérifier l’application des mesures » qu’elle contient.

Le premier ministre François Legault a, lui, cherché à se faire rassurant, se disant convaincu que tout le monde allait « se rallier » et appliquer la loi. « On va appliquer la loi », une loi « légitime », a-t-il dit jeudi, lors d’une très brève mêlée de presse.

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a tenu essentiellement le même discours, lors d’un point de presse à Montréal, se montrant elle aussi sûre que, d’ici la rentrée scolaire de septembre, « la poussière va retomber » et que la loi sera appliquée.

Mais sur le fond, ni le premier ministre ni aucun des trois ministres cités n’ont commenté les demandes de la présidente de la CSDM.

« Le gros risque, c’est le fait de ne pas avoir un standard, un modèle d’application, c’est que chacun y va avec sa compréhension des choses et, si c’est différent d’une école à l’autre on va avoir de gros problèmes, dont des poursuites judiciaires qui sont coûteuses », a commenté Mme Harel Bourdon, en mêlée de presse, jeudi.

La résolution

La veille, le conseil des commissaires de la CSDM avait adopté une résolution visant à se donner une année pour consulter les directeurs d’écoles, les conseils d’établissement, les parents, les syndicats et les associations, afin de voir comment modifier les règlements et les politiques d’embauche en vigueur, de manière à s’ajuster à la loi 21.

Faut-il conclure que la CSDM n’appliquera pas la loi pendant l’année qui vient ? Mme Harel Bourdon dit ne pas chercher à désobéir à la loi, mais elle soutient que le changement légal effectué requiert du temps et des informations supplémentaires pour s’y conformer.

La Loi sur la laïcité de l’État, adoptée sous bâillon dimanche, prévoit interdire à plusieurs catégories d’employés de l’État de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions, dont les enseignants et les directeurs d’écoles primaires et secondaires du secteur public.