Une loi sur la laïcité de l’État plus sévère

Le premier ministre François Legault estime que l’adoption de cette législation clôt un débat qui a duré pendant plus de dix ans.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le premier ministre François Legault estime que l’adoption de cette législation clôt un débat qui a duré pendant plus de dix ans.

Le ministre Simon-Jolin Barrette a déposé une série d’amendements dimanche soir pour resserrer son projet de loi sur la laïcité de l’État, quelques heures avant la tenue du vote final. Le projet de loi 21, qui interdit le port de signes religieux à certains employés de l’État, a été adopté après une douzaine d’heures d’échanges au Salon bleu avec 73 pour, 35 contre et aucune abstention.

Les libéraux ont dénoncé la création d’une « police de la laïcité », qui veillera à l’application de la nouvelle loi puisqu’un ministre pourra désigner une personne pour effectuer une vérification au sein de son ministère. Un employé visé par l’interdiction de port de signes religieux qui déciderait de contrevenir à la loi s’exposerait à « des mesures disciplinaires ». Le gouvernement veut également donner le choix aux organismes de retirer ou non les crucifix qui ornent leurs murs. Celui du Salon bleu sera retiré, comme le préconisait une motion adoptée à l’unanimité en mars.

Plus tôt dans la journée, le Parti libéral et Québec solidaire avaient prédit que le premier ministre, François Legault, aurait de la difficulté à tourner la page sur la laïcité de l’État, comme il le souhaite.

« Il sait très bien que plusieurs groupes qui appuient le projet de loi voudraient aller encore plus loin », a souligné la co-porte-parole solidaire, Manon Massé.

« C’est une longue série de débats judiciaires à laquelle nous assisterons, a affirmé le chef intérimaire du Parti libéral, Pierre Arcand. Les emplois payants, c’est du côté des avocats que le premier ministre va les créer. »

Des trois partis d’opposition, seul le Parti québécois a choisi d’appuyer le projet de loi caquiste, qui modifie la Charte des droits et libertés de la personne.

« Les Québécois vont enfin avoir ce qu’ils demandent depuis une dizaine d’années », s’est félicité François Legault.

« C’est la toute première fois dans notre histoire législative que ce sera inscrit dans nos lois que l’État québécois est laïque », a souligné pour sa part le ministre Simon Jolin-Barrette.

Une fois sanctionnée, la loi interdira le port de signes religieux à tout nouvel employé de l’État en position d’autorité, y compris les enseignants. Y est aussi inscrite l’obligation de donner ou de recevoir des services publics à visage découvert, pour des motifs de sécurité ou d’identification. L’usage des dispositions de dérogation prévues aux chartes québécoise et canadienne des droits et libertés permettra d’éviter les contestations judiciaires.

Plusieurs élus avaient les traits tirés lors de cette deuxième journée de débats marathon. La nuit avait été courte, puisqu’ils étaient de retour au Salon bleu à 9 h dimanche matin, quelques heures à peine après avoir adopté le projet de loi 9 sur l’immigration sous bâillon.

« Après l’adoption de la loi anti-immigration ce matin, c’est un autre jour triste pour le Québec et, en fait, c’est du jamais vu, a déclaré Pierre Arcand en début de journée. Au cours des prochaines heures, le Québec sera l’unique endroit en Amérique du Nord où des gens se verront retirer des droits, et ce, en dépit de la Charte des droits et libertés adoptée à l’unanimité en 1975. »

Les trois partis d’opposition, qu’ils soient pour ou contre le projet de loi 21, ont dénoncé l’usage du bâillon pour une deuxième journée de suite, une mesure d’exception qui comprime le temps de débat. « Nous, on avait plein d’amendements à proposer et là, aujourd’hui, on se voit limités, a déploré le député solidaire Sol Zanetti. Le temps est réduit et on doit faire des choix. »

Québec solidaire voulait élargir « le plus possible » la clause de droits acquis aux étudiants en éducation, en droit et en techniques policières.

Le Parti québécois réclamait deux amendements pour assujettir les CPE et les écoles privées à l’interdiction du port de signes religieux. Il demandait également au gouvernement de lui fournir un échéancier sur les modifications qu’il a promis d’apporter au cours d’éthique et de culture religieuse.

« C’est un débat qui est légitime et nécessaire, et en conséquence la loi est légitime et nécessaire, a affirmé le chef parlementaire péquiste, Pascal Bérubé. Évidemment, on aurait aimé que ça se fasse dans un autre cadre qu’un bâillon, mais cela étant dit on ne peut plus rien y faire. Ce qu’on peut faire, c’est de contribuer de façon positive à l’adoption de la meilleure loi possible. »

Même si les partis d’opposition avaient qualifié son projet de loi sur la laïcité de l’État d’incomplet et d’incohérent, le gouvernement avait montré peu d’ouverture pour le durcir ou l’assouplir. « Je pense qu’on souhaite avoir une loi qui est modérée, avait affirmé le premier ministre, François Legault, en début de journée. C’est discutable, effectivement. Les CPE et les garderies sont des organismes autonomes. Il y aurait des arguments pour les inclure, mais on a souhaité encore là faire un compromis. »

Il estime que l’adoption de cette législation en soirée viendra clore un débat qui a duré pendant plus de dix ans, ce dont doutent les trois partis d’opposition. Aucun d’entre eux, pas même le Parti libéral, n’aura intérêt à rouvrir la loi après son adoption, selon lui.

 
18 000
C’est le nombre de dossiers de candidats à l’immigration qui ont été annulés.

Le gouvernement a maintenu samedi l’annulation des 18 000 dossiers de candidats à l’immigration lors de l’adoption du projet de loi 9. Cette mesure touchera 50 000 personnes désireuses d’immigrer au Québec. Les personnes toujours intéressées à venir vivre au Québec devront reprendre tout le processus depuis le début et présenter une nouvelle demande en vertu du nouveau programme Arrima.

La nouvelle loi ouvre la voie aux tests de français et de valeurs, promis par le gouvernement, qui devront faire l’objet de négociations avec le gouvernement fédéral.

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59 commentaires
  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 17 juin 2019 03 h 57

    Youppie !

    « Le projet de loi 21, qui interdit le port de signes religieux à certains employés de l’État, a été adopté après une douzaine d’heures d’échanges au Salon bleu avec 73 pour, 35 contre et aucune abstention. » (Mylène Crête, Le Devoir)

    Bravo pour cette adoption !

    De cette adoption, et compte tenu des chiffres (73p et 35c), il y a au moins 17 parlementaires qui, représentant « possiblement » leur électorat (?!?), se sont abstenus de voter !

    Comment expliquer ce genre d’absence lorsqu’on sait l’importance fondamentale que revêt ce pdl 21 pour le Québec des temps modernes ?

    Youppie ! - 17 juin 2019 –

    Ps. : Maintenant, une fois le travail livré, le ministre titulaire des pdl 9 et 21, future personnalité de l’année, demeure libre de jogger en toute légitimité !

    • Jean Jacques Roy - Abonné 18 juin 2019 07 h 26

      Monsieur Blais,
      Votre » youpie » semble convenir à tout le monde!
      - Les fêtards qui ne savent lire qu’à un premier niveau... croient que vous célébrez d’avance la « Saint-Jean »!

      - Les autres, ceux et celles qui n’ont rien à célébrer, au contraire, lisent comme d’habitude Fafouin à un deuxième niveau, et ils savent bien que vous non plus votre coeur n’est pas à la fête.

  • Lionel Orengo - Inscrit 17 juin 2019 04 h 37

    Loi 21 : une petite loi qui ne fera pas baisser les bras de tous ceux qui manipulent les droits des libertés individuelles pour appuyer leur projet identitiaire

    Le débat est loin d'être clos sur la question.
    Les porteurs de signes religieux qui arguent de leur "droit" d'exprimer leur différence en manipulant les libertés individuelles pour affirmer leur puritanisme et leur intégrisme vont de toute manière insister sur la question de la visibilité de leur "foi » dans l’espace public. Dans une société libre et démocratique comme celle du Québec, leur projet de différenciation a un très large champ pour s'exprimer. Les fondamentalistes n’auront de cesse que de soumettre l’intérêt général à leurs désidératas religieux minoritaires et les principaux opposants politiques de la CAQ appuieront leurs revendications identitaires en se faisant leurs porte-paroles.
    Les partisans d'une laïcité "dure" sont frustrés par la portée très limitée de cette petite loi notamment par le fait qu’elle créée des droits différents du fait d’une clause "grand père" qui empêche la pleine application de la loi aux agents publics. QUID des personnels encadrant la petite enfance ? QUID des écoles privées subventionnées par l’Etat ? Et QUID du financement des cultes par les contribuables ? Etc.

    Les uns et les autres vont continuer à s’affronter sur la question. J’en ai la certitude. Cela n’aura de fin que lorsque les puritains de tous crins seront contraints de ne plus manifester leur foi au travail, à l’école etc. En fait partout sauf à la maison et au temple. Ou que le Québec se balkanise pour devenir une mosaïque de communautés : chacun pour soi et dieu pour tous.

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 17 juin 2019 04 h 44

    Maître chez soi !

    Bravo et merci !

    • Christian Montmarquette - Abonné 17 juin 2019 07 h 41

      "Maître chez soi" - Mathieu Lacoste

      Si c'est ça, que vous appelez être "maître chez soi", vous avez une conception bien étriquée de la chose.

      En vous rappelant que ces gens-là, à qui la CAQ vient de retirer une liberté sont aussi chez eux.

      « Les nationalistes pardonneront les pires turpitudes au PQ. Ils sont prêts à oublier qu'il existe une différence énorme entre le nationalisme et une véritable libération nationale. Raison pour laquelle j'ai toujours été contre ces "nationaleux" qui voulaient sauver la langue et laisser crever ceux qui la parlent.» - Michel Chartrand

    • Jean-Marc Simard - Abonné 17 juin 2019 10 h 47

      @ Montmarquette...

      «En vous rappelant que ces gens-là, à qui la CAQ vient de retirer une liberté sont aussi chez eux.»
      «En vous rappelant que ces gens-là, à qui la CAQ vient de retirer une liberté sont aussi chez eux.»

      De quelle liberté parle-t-on...Celle de refuser de suivre les règles et de ne pas chercher à imposer les siennes au nom des préceptes de sa religiosité ? La CAQ n'a jamais enlever des droits ni retirer une liberté...La loi stipule que le Gouvernement n'est pas une Église, une Mosquée ou une Synagogue...Cette loi n'empêche personne d'être libre de pratiquer sa religion en dehors du cadre étatique...Elle stipule les règles à suivre pour travailler au sein de l'État et d'être fonctionnaire...C'est TOUT...Combien de fois va-t-il falloir répéter la même chose pour faire comprendre où est le gros bon sens...L'entêtement de certains devient tout simplement indécent, inacceptable et ridicule...

    • Christian Montmarquette - Abonné 17 juin 2019 11 h 30

      "La loi stipule que le gouvernement n'est pas une Église.." - Jean-Marc Simard

      En rien le simple port d'un signe religieux ne transforme un établissement public en établissement religieux.

      Il y a belle lurette que l'Église ne dicte plus quoi faire à nos gouvernements.

      La laïcité de l'État n'est pas un athéisme d'État.

      Ce que la CAQ est en train de faire, c'est du duplessisme inversé.

      Soit, exclure et ostraciser des gens par l'athéisme plutôt que pour une croyance.

    • Michel Bouchard - Abonné 17 juin 2019 17 h 02

      C'est le climat social qui risque d'en prendre un coup. Des employés qui sont pour la loi sur la laïcité vont imposer que la loi soit respectée alors que ceux qui sont contre, vont afficher leurs signes en toute impunité.
      Pour ma part, la loi devrait être pour tous les citoyens même sur la place publique.Une religion se pratique chez-soi, nul part ailleurs.Je n'ai pas de religion puis je me sens bien dans mon corps. Nul besoin d'avoir des croyances particulières en matièere de religion pour vivre.

      Les religions ont été créées par les être humains , pour les êtres humains. Si, si , je suis un être humain mais sans aucune religion. Sommes-nous obligés d'adhérer à une religion pour vivre ?

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 17 juin 2019 17 h 07

      À ce compte, monsieur, il faudrait interdire les femmes d'enseignement puisque leur apparence extérieure témoigne d'une différence sexuelle qui risque d'interférer avec la transmission de la connaissance, qui n'est pas affaire de sexe. Absurde ? On n'a pas toujours pensé comme cela et je suis sûr que vous êtes content que les enfants doivent faire la part des choses entre les caractéristiques idiosyncrasiques des enseignant.e.s, qu'elles relèvent de la biologie ou de la culture et leur engagement et leur capacité à transmettre ces connaissances pour ce qu'elles sont. Le même raisonnement s'applique à tout ce qui pour une personne la définit à ses propres yeux et à l'égard de quoi il lui appartient d'attester qu'elle peut le concilier avec des devoirs objectifs. Aux enfants qui ne seraient pas enclins à le leur en accorder présomption, il faut juste leur enseigner la même ouverture d'esprit qu'on leur a inculquée à l'encontre du sexisme ou du racisme.

      A moins bien entendu que la différence religieuse soit pour vous comme pour quelques intervenants de ce forum un vice vraiment trop rédhibitoire pour mériter une telle considération.

  • Gilles Bonin - Abonné 17 juin 2019 05 h 23

    Les trainailleries

    bureaucratiques finissent toujours par s'accumuler et on arrive à ces constats d'échec: 18 000 dossiers laissés en rade - au fait à ce sujet, je me demande d'où vient le chiffre, jamais questionné, de 50 000 personnes affectées, dont on dit qu'ils sont des dossiers largement retoqués d'une manière ou d'une autre. Alors...

  • Gilles Bonin - Abonné 17 juin 2019 05 h 30

    Quant à la loi sur la laïcité

    tant mieux qu'elle soit passée. Meme si on en entendra parler encore, hélas! car pour les uns ce n'était qu'un premier pas et pour les autres que la mise en place d'un terrain pour une joute judiciaire (ou des joutes judiciaires plutôt) et dans ce cas avec beaucoup de cirque (à propos de cirque, les clowns libéraux et solidaires du dernier week-end promettent - et ce n'est que parler d'eux pour être honnête).