Blâme sévère contre le MAPAQ

Le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, avait autorisé le renvoi du lanceur d'alerte Louis Robert en janvier 2019. 
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, avait autorisé le renvoi du lanceur d'alerte Louis Robert en janvier 2019. 

Le gouvernement Legault redonnera son poste au lanceur d’alerte Louis Robert, congédié en janvier, mais le ministre André Lamontagne n’a pas voulu lui présenter ses excuses jeudi après la publication d’un rapport accablant de la protectrice du citoyen.

Celle-ci conclut que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a commis une violation de confidentialité majeure en dévoilant à plusieurs reprises l’identité de l’agronome, allant même jusqu’à fournir le nom de M. Robert au ministère chargé d’enquêter sur une fuite dans les médias.

« Ce qu’on a constaté, c’est une série de manquements qui ont perdu de vue l’objectif ultime de la loi qui est la protection du lanceur d’alerte », a signalé Marie Rinfret en conférence de presse.

« Nous savons bien que, si les gens n’ont pas confiance dans le mécanisme de traitement des divulgations, ils choisiront de garder le silence en dépit de l’importance de leur divulgation pour l’intérêt public », a-t-elle ajouté en soulignant la gravité de la situation.

M. Robert, un agronome au bureau de Saint-Hyacinthe du MAPAQ, avait été congédié en janvier après 32 ans de service pour avoir transmis un document confidentiel à un journaliste et avoir contrevenu à ses obligations de discrétion. Il avait dénoncé ce qu’il considère comme de l’ingérence des compagnies du secteur privé dans la recherche publique sur l’utilisation des pesticides.

À l’époque, le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, avait affirmé qu’il avait lui-même autorisé le congédiement de l’agronome et était allé jusqu’à publiquement remettre en doute son intégrité. « Je vous dirais que les propos que j’ai pu tenir étaient basés sur l’information qui m’avait été donnée que le processus qui avait mené à son congédiement avait été rigoureux et empreint de précautions », s’est défendu le ministre en rejetant la faute sur son ministère.

« À la lueur des informations qui sortent du rapport de la protectrice du citoyen, ce que l’on constate, c’est qu’il y a eu des manquements de rigueur importants qui font en sorte qu’aujourd’hui il est tout à fait approprié de rectifier la situation en offrant la possibilité à l’employé de réintégrer son poste », a-t-il précisé.

Le sous-ministre Marc Dion a quitté ses fonctions jeudi dans la foulée du rapport. Le ministre Lamontagne n’a pas voulu confirmer s’il allait continuer de recevoir son salaire jusqu’à la fin de son contrat en juillet.

Représailles et réparation

Le lanceur d’alerte Louis Robert a confirmé au Devoir qu’il compte réintégrer ses anciennes fonctions, malgré le préjudice qu’il a subi. Il attend toutefois de connaître les conditions qui lui seront proposées par le gouvernement. « Oui, ç’a été difficile par moments, ça, c’est clair, a-t-il confié. Mais quand t’es absorbé dans ton travail, tu oublies ça à un moment donné. »

Son syndicat a déposé trois griefs pour son congédiement, pour la durée de sa suspension et pour diffamation qui, espère-t-il, lui donneront réparation. Entre-temps, il limite ses propos.

« Je veux retourner faire mon travail d’agronome terrain et d’expert en transfert technologique, en vulgarisation, a-t-il affirmé. Le lien entre la recherche et la pratique, c’est ce qui me motivait, m’intéressait, me passionnait, et je vois une possibilité que ça se concrétise. »

Il se dit satisfait des conclusions dévoilées quelques heures plus tôt dans ce premier rapport.

Le rapport d’enquête fait état d’un ministère dépassé par la gestion de ce tout premier cas de divulgation. La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics est entrée en vigueur en 2017. M. Robert avait fait sa divulgation six mois plus tard.

Dès la réception des informations, l’identité du lanceur d’alerte avait été dévoilée au sous-ministre Marc Dion par la personne responsable d’assurer sa confidentialité. Son nom et le contenu de sa plainte avaient également été transmis par le MAPAQ au ministère du Travail, qui tentait de découvrir la source de la fuite dans les médias. Puis, en mars, une lettre adressée à M. Robert a été publiée sur le site Internet du ministère à la suite d’une demande d’accès à l’information.

Je veux retourner faire mon travail d’agronome terrain et d’expert en transfert technologique, en vulgarisation

 

« Cette personne-là l’a fait en toute bonne foi et cela découle d’une méconnaissance de ses responsabilités par rapport à la loi, d’autant plus que, dans le dossier, elle concluait qu’il n’y avait aucun acte répréhensible de connu, de sorte que ce dossier-là aurait dû être fermé, remisé dans le classeur sécurisé, et [on aurait dû ne] plus en parler avec qui que ce soit », a expliqué Mme Rinfret.

C’est la secrétaire générale du ministère à l’époque, Geneviève Masse, qui avait la responsabilité de ce dossier. Elle a obtenu une promotion au sein du MAPAQ quelques jours avant le congédiement de Louis Robert.

« Le plus scandaleux, c’est que Mme Masse n’a pas été sanctionnée pour ses graves manquements et qu’elle a même été promue sous-ministre adjointe », a dénoncé la présidente du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Line Lamarre, dans un communiqué.


Recommandations

La protectrice du citoyen fait deux recommandations. Elle recommande d’abord au MAPAQ d’effectuer des « redressements pressants » pour éviter de nouveaux manquements à la loi en lui soumettant un plan d’action d’ici la fin du mois de juillet, plan qu’il devra mettre en oeuvre avant la fin du mois de septembre. Entre-temps, c’est le bureau de la protectrice qui traitera toute nouvelle divulgation. Mme Rinfret demande également au président du Conseil du trésor, Christian Dubé, de revoir la loi, ce qu’il s’est engagé à faire dès l’automne.

Les trois partis d’opposition estiment que la loi devrait être modifiée, mais seuls les libéraux ont demandé la démission du ministre André Lamontagne jeudi après-midi. « Il faut qu’il y ait un responsable, a affirmé la députée Marie Montpetit. Et là, à l’heure actuelle, personne n’est responsable de rien. On a bien vu que le ministre vous a répondu qu’il n’avait pas envisagé de démissionner, mais je pense qu’il est certainement grand temps qu’il commence à y réfléchir. »

Le député du Parti québécois Sylvain Roy a dénoncé le « sabotage opérationnel » dont a été victime Louis Robert. « Quand on regarde la séquence des événements, c’est dur de faire pire, a-t-il déclaré. Tu ne peux pas faire pire pour saboter la carrière de quelqu’un qui veut dénoncer quelque chose. »

« Ça semble être une situation assez généralisée au gouvernement, a commenté le député de Québec solidaire, Vincent Marissal. La protectrice du citoyen note que les gens qui sont responsables du suivi des dénonciations n’ont pas la distance nécessaire, donc sont en conflit de loyauté. »

Dans son rapport, la protectrice du citoyen écrit en effet que d’autres organismes publics ont une incompréhension de leurs responsabilités pour protéger les lanceurs d’alerte. Elle a d’ailleurs invité à plusieurs reprises les fonctionnaires qui auraient des doutes à faire leurs divulgations directement à son bureau.

Pour Québec solidaire, la solution réside dans la création d’un commissaire à l’intégrité, qui serait responsable de recevoir les plaintes. M. Marissal a invité le gouvernement à étudier un projet de loi qu’il a déjà déposé.

D’autres révélations pourraient venir alimenter sa demande au cours des prochains mois puisque la protectrice du citoyen effectue présentement une deuxième enquête sur les allégations de M. Robert concernant l’ingérence du privé dans la recherche publique sur les pesticides.

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