Projet de loi 21: Québec définit le «signe religieux»

Aux yeux du gouvernement, «tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef» sera considéré comme étant un «signe religieux», s’il est porté «en lien avec une conviction ou une croyance religieuse».
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Aux yeux du gouvernement, «tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef» sera considéré comme étant un «signe religieux», s’il est porté «en lien avec une conviction ou une croyance religieuse».

Le gouvernement Legault fait volte-face et consent finalement à définir ce que représente à ses yeux un « signe religieux » dans son projet de loi 21 sur la laïcité de l’État.

Depuis le dépôt du projet de loi controversé, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, avait toujours refusé jusqu’à maintenant, malgré les pressions venant de toutes parts, de définir ce qu’il entendait par l’expression « signe religieux », qui est au coeur du document.

Mardi, en soirée, coup de théâtre à l’Assemblée nationale, où son projet de loi est passé au peigne fin : le ministre Jolin-Barrette a déposé un amendement précisant aux nombreux employés de l’État visés par la loi ce qu’ils n’auront plus le droit de porter dans l’exercice de leurs fonctions.

Le libellé de l’amendement à l’article 6 démontre l’intention du gouvernement de ratisser large.

Ainsi, aux yeux du gouvernement, « tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef » sera considéré comme étant un « signe religieux » s’il est porté « en lien avec une conviction ou une croyance religieuse », ou s’il est « raisonnablement considéré comme faisant référence à une appartenance religieuse ».

La taille

Il n’y a aucune mention visant la taille de l’objet en question : minuscule ou ostentatoire, le signe religieux sera donc prohibé.

Le gouvernement Legault tient mordicus à faire adopter deux de ses projets de loi avant l’ajournement des travaux, prévu vendredi 14 juin : le projet de loi 9 sur l’immigration et le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État.

Les deux législations sont pilotées par le ministre Jolin-Barrette.

Le projet de loi 21 en est rendu à l’étape de l’étude détaillée article par article.

Il prévoit d’interdire à plusieurs catégories d’employés de l’État — policiers, gardiens de prison, procureurs de la Couronne, enseignants et directeurs d’école des niveaux primaire et secondaire du secteur public, notamment — de porter tout signe religieux dans l’exercice de leurs fonctions.

Les employés actuels auraient un droit acquis (« clause grand-père »).

Durant la consultation menée sur le projet de loi, certains des témoins entendus avaient fait valoir que le document était beaucoup trop vague, sans définition précise de ce qui serait interdit ou pas, donc difficile à appliquer.

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