La remise de trop-perçus mal reçue par des experts

Les trop-perçus représentent l’écart entre le rendement autorisé par la Régie de l’énergie et le rendement réel réalisé par Hydro-Québec.
Photo: Catherine Legault Le Devoir Les trop-perçus représentent l’écart entre le rendement autorisé par la Régie de l’énergie et le rendement réel réalisé par Hydro-Québec.

Le premier ministre François Legault privera l’État québécois de centaines de millions de dollars pour apaiser le mécontentement populaire à l’égard des « trop-perçus » d’Hydro-Québec qu’il a alimenté dans l’opposition. Une décision contestée par des experts.

À sa demande, Hydro-Québec annoncera un gel tarifaire en 2020, puis fixera l’augmentation des tarifs d’électricité au niveau de l’inflation au cours des quatre années suivantes. D’autre part, la société d’État versera d’un coup des ristournes totalisant quelque 500 millions à ses clients résidentiels, commerciaux et industriels, et ce, en guise de compensation pour les « trop-perçus » qu’elle a engrangés au fil des dernières années.

Le ministre de l’Énergie, Jonatan Julien, déposera mercredi un projet de loi visant à soustraire Hydro-Québec au processus de fixation des tarifs d’électricité de la Régie de l’énergie.

M. Legault dit être « conscient que des gens, à cause du travail [de la Coalition avenir Québec] dans l’opposition, auraient peut-être pu interpréter, ou être choqués, du fait d’Hydro-Québec a augmenté ses tarifs plus que l’inflation ». « Je voulais qu’Hydro-Québec fasse un geste pour rembourser les Québécois qui ont subi durant les deux premières années du gouvernement libéral [2014 et 2015] des hausses supérieures à l’inflation », a-t-il déclaré, à trois jours de l’ajournement prévu des travaux parlementaires.


François Legault commente le dossier des trop-perçus d'Hydro-Québec

 

« Bonbons », « ridicule »

Ancien régisseur de la Régie de l’énergie, François Tanguay critique sévèrement la décision annoncée du gouvernement Legault, qu’il qualifie de « ridicule », dans une lettre publiée mercredi dans Le Devoir. « Cette vision courte, populiste à outrance de ce gouvernement face aux trop-perçus souligne à gros traits un manque de vision environnementale si critique pour notre avenir commun. Pourquoi ne pas piger dans cette fortune dormant dans les coffres de l’État pour investir dans l’accélération de la réduction de l’empreinte carbone du Québec, dans la modernisation de ses industries carbodépendantes ? », écrit-il.

En entrevue, il cite le cas du secteur acéricole, toujours très dépendant du mazout, qui pourrait prendre un virage vers les énergies renouvelables avec un investissement avoisinant les 50 millions de dollars. Il cite aussi en exemple les 200 000 foyers québécois qui se chauffent toujours en recourant au mazout.

500 millions
C’est la somme qu’Hydro-Québec remboursera à ses clients, en plus de geler ses tarifs en 2020 et de limiter les hausses au taux d’inflation pour les quatre années suivantes.

Titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal, Pierre-Olivier Pineau qualifie de « bonbons » des mesures comme le gel prévu des tarifs en 2020. « Ce gel des tarifs est une des pires idées qu’on pourrait avoir. Tout le monde s’entend pour dire que notre hydroélectricité a une grande valeur et est une richesse pour le Québec. Il faut que le prix auquel on la vend reflète cette valeur. Ce gel envoie le signal qu’on peut continuer à consommer sans rien changer dans nos habitudes, alors même qu’on sait qu’il faut réduire et optimiser notre consommation d’énergie », explique-t-il.

Un tel gel est selon lui « incohérent avec les objectifs mêmes du gouvernement Legault en matière d’exportation et de développement économique. C’est incompréhensible d’un point de vue de logique énergétique et économique, et malheureusement lié à une approche électoraliste de courte vue ».

Tant M. Tanguay que M. Pineau critiquent également le fait de « marginaliser » le rôle de la Régie de l’énergie, en imposant le gel de 2020 et les limites au taux d’inflation par la suite. « La Régie avait été créée pour rendre les tarifs d’électricité plus neutres et apolitiques. On a toujours eu, malheureusement, des influences politiques dans les tarifs d’électricité, mais cette décision accentue cette politisation et laisse présager des orientations très problématiques pour une gestion neutre et efficace de nos systèmes énergétiques », soutient Pierre-Olivier Pineau.

La Régie avait été créée pour rendre les tarifs d’électricité plus neutres et apolitiques

 

Professeure titulaire à l’École nationale d’administration publique, Marie-Soleil Tremblay rappelle par ailleurs que les tarifs d’électricité des clients résidentiels québécois sont moins élevés que dans le reste du Canada et aux États-Unis. Pour un résident de Montréal, par exemple, le coût moyen se situe à 7,1 ¢ le kilowattheure, contre 13,2 ¢ à Toronto et plus de 30 ¢ pour un résident de New York.

« Clair recul », dit l’opposition parlementaire

Fin mars, François Legault avait enjoint à Hydro-Québec de consentir un rabais « spécial » sur le prix d’électricité en 2020 afin de calmer la « grogne » populaire, en plus de mandater M. Julien de dorénavant verser 100 % des trop-perçus effectués par Hydro-Québec.

La sortie du premier ministre suivait la publication d’un sondage Léger-Le Journal de Montréal indiquant que 92 % de la population québécoise souhaite voir le gouvernement caquiste indemniser, en tout ou en partie, les victimes des trop-perçus d’Hydro-Québec.

M. Legault écartait toutefois l’idée de rembourser, par le biais d’une baisse tarifaire, la totalité des trop-perçus — plus de 1,5 milliard de dollars — encaissés par la société d’État.

Les partis politiques d’opposition se sont réjouis de la volonté du gouvernement caquiste de redonner à la clientèle d’Hydro-Québec les revenus de la société d’État qui n’avaient pas préalablement été approuvés par la Régie de l’énergie. « Il a plié sous la pression populaire », a fait valoir Gaétan Barrette dans un impromptu de presse. Cela dit, l’élu libéral redoute une « hausse brutale » de la facture d’électricité dans quatre ans. Entre-temps, il s’inquiète de ce que les services publics fassent les frais de cette « opération politique » menée à quelques jours de la suspension des travaux de l’Assemblée nationale pour la période estivale. « Il n’y a pas de magie là-dedans. Hydro-Québec, c’est un générateur de revenus pour le gouvernement. On baisse ce revenu-là. Il va être compensé comment ? Une baisse de services ? » a demandé M. Barrette.

Selon Gabriel Nadeau-Dubois, « le gouvernement n’avait pas vraiment le choix un jour ou l’autre de donner suite à cette promesse » de rembourser les trop-perçus d’Hydro-Québec. « C’est de l’argent qui, au départ, n’aurait jamais dû être prélevé chez les gens », a souligné le co-porte-parole de QS mardi. Il se réjouit que « la pression du public [ait] fonctionné ». « On ne peut pas dire que c’est une mauvaise nouvelle. Mais le diable est dans les détails », a-t-il fait valoir.

Le chef parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, s’est dit heureux de ce « gain » enregistré par les clients d’Hydro-Québec. « Finalement, [M. Legault] s’est rallié à nos arguments et à celui des 75 000 personnes qui ont signé une pétition », a-t-il noté.

La Fédération canadienne des contribuables (FCC), qui avait lancé et déposé il y a deux semaines et demie la pétition réclamant le remboursement des trop-perçus d’Hydro-Québec, a crié victoire. « Le premier ministre a prouvé au peuple qu’il l’écoutait », a fait valoir le directeur de la FCC pour le Québec, Renaud Brossard.

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10 commentaires
  • Richard St-Louis - Abonné 12 juin 2019 05 h 22

    Les pas assez perçu.

    À moins de 10 cents le kw/h, comment peut-on parler de trop-perçus? Avec une entreprise qui nous appartient et des taux les plus bas au monde, il faudrait plutôt parler des pas assez-perçus. Voyons l'évidence bien en face, nous encourageons le gaspillage. Oeuvrant en ingénierie du bâtiment, les projets de convertion d'édifices éco-énergétiques ne sont pas populaires au Québec parce que non-rentables, justement du fait de taux en électricité trop bas. Nous habitons des maisons démesurément grands, faisons peu de contrôle d'éclairage et de chauffage. D'ailleur nous sommes pratiquement les seuls à chauffer à l'électricité tout en se promenant en janvier dans la maison en caleçons. Il faut avoir été en Europe pour comprendre comment des tarifs élevés peuvent inciter à économiser.. Hydro-Québec est aussi notre vache à lait que l'on maintient à des rendements de moins de 3%, ce qu'aucune autre entreprise ne pourrait tolérer. Plutôt investir dans des REER. Les dividendes d'Hydro contribuent à payer nos routes, notre système de santé et d'éducation. En maintenant des tarifs trop bas nous encourageons les gaspilleurs à ne pas payer leur juste part et l'état devra de toute façon aller chercher dans vos poches d'une autre façon les revenus manquants. -Richard St-Louis

    • Jacques Patenaude - Abonné 12 juin 2019 12 h 41

      Et dire que QS est favorable à cette opération politique. Ne sont-ils pas les grands champions de l'environnement et pour l'économie d'énergie. D'autant plus que cette opération de marketing politique sera surtout à l'avantage des plus gros consommateurs donc des plus riches. Où est la cohérence?

  • Tristan Roy - Abonné 12 juin 2019 05 h 56

    On parle de trop perçus, pas de bénéfices.

    Hydro-Québec fait déjà beaucoup de profits, ce n'est pas nécessaire d'en rajoutant en sur facturant les clients. Pour n'importe quelle entreprise, quand ses clients s'apperçoivent qu'ils ont été surfacturés, l'entreprise doit rembourser, point barre. Quand les clients sont des contribuables et des "actionnaires" car cette entreprise est publique, c'est d'autant plus important.

    Les experts suggèrent en fait qu'on banalise la surtaxation pour payer des projets. Qu'on légalise des erreurs de facturation pour blanchir Hydro et légitimer la mauvaise gestion de la facturation. Non! Ils n'ont qu'à mieux gérer, le reste n'est pas notre problème.

  • Claude Saint-Jarre - Abonné 12 juin 2019 07 h 58

    Vol

    Ce trop-perçu et un vol et c'est bien, de réparer, en dépit que cette " fortune", monsieur Tanguay, pourrait bien servir, rationnellement. Il y a bien d'autres fortunes qui dorment qui pourraient accomplir les souhaits de monsieur Tanguay. Par exemple, diminuer tout de suite 50% des combustibles fossiles comme le dit Bertrand Piccard dans son livre Changer d'altitude, avec les technologies propres. Les paradis fiecaux dorment à poings fermés. Nous avons laissé le gouvernement Trudeau père transférer les prêts de la Banque du Canada aux provinces, pour les infrastructures, , sans intérêts, aux Banques privées, avec intérêts, depuis 1972 et c'est cela qui a fait monter la dette du Canada entiier. À remettre en question svp.

    • Richard St-Louis - Abonné 12 juin 2019 13 h 55

      Hydro a déjà fait beaucoup de profits? Désolé mais de toute évidence vous n'avez rien compris. 2018 a été une année record pour Hydro-Québec avec $3,18 milliard. Ça semble beaucoup mais avec une valeur de l'entreprise d'environ 140 milliards ça donne une rendement de 2,25%, ce qui est très peu. Cessez de dire des sottises et que la raison d'un si bas rendement est dû à une mauvause gestion. Vous l'avez sous les yeux la raison et vous ne voulez pas l'entendre: les tarifs sont trop bas. Si Hydro-québec étaient une entreprise privée vous le comprendriez vite car elle ajusterait le prix de l'électricité à un niveau rentable. Sortez de votre bulle et allez voir ailleurs dans des modèles économiques comparables à celui du Québec. Vous verrez que les tarifs sont facilement de deux à quatre fois ceux au Québec.

  • Marcel Vachon - Abonné 12 juin 2019 09 h 09

    Hydro ou impôts?

    Nos voisins payent beaucoup plus cher leur électricité et beaucoup moins cher leurs impôts. Nous, c'est l'inverse. Il est où le problème? Les chialeux trouveront toujours de bonnes raisons de chialer. Ça les apaisent et leur donne l'illusion d'avoir la vérité.
    Bonne journée.

  • Marc Davignon - Abonné 12 juin 2019 09 h 42

    Qu'est-ce qu'un expert?

    Suivant le raisonnement de ces experts de la gestion (ce ne sont que des gestionnaires, encore une fois qui ont la réponse à tout ... ce sont des experts), Hydro-Québec à une grande valeur, mais les citoyens du Québec ne paie pas la réelle valeur de cette richesse collective, car ... nous payons moins cher que le reste du monde.

    Prenez comme exemple l'agriculteur qui devrait payer les patates qu'ils cultivent dans ses champs, le prix que les revendeurs font payer aux consommateurs (vous savez, le prix de l'agriculteur, plus le coût de <transformation>, celui du <transport> et la <cote> du revendeur pour que les actionnaires et sans oublier les primes de départ, d'arrivées et de transitions du P.D.G. .... pour avoir le meilleurs, le principe de l'offre et de la demande oblige).

    Vous savez, le cultivateur ne sait pas que ces patates ont une très grande valeur, il n'a jamais fait l'achat de celle-ci dans une <super>marché. S'il le faisait, il se rendrait compte qu'il se fait f... par les revendeurs (il pourrait avoir la tentation d'augmenter ces prix depuis qu'il a pris <conscience> de la richesse qu'il cultivait) ou que le revendeur est déconnecter de la réalité (ils f... le reste du monde).

    Ha! Se comparer avec le reste du monde (ça fonctionne .... demandez aux médecins du Québec). Bravo à Mme Tremblay pour comparé les tarifs avec l'Ontario, qui, l'on sait, la privatisation à fait des miracles : ils paient la <vrai> valeurs de leurs <biens collectifs>.

    Personne n'est effrayé par toutes ces sottises.