Tramway de Québec: la demande de Bombardier rejetée

Bombardier veut se donner la possibilité d’aller chercher jusqu’à 50% du contrat en sous-traitance des voitures du futur tramway dans certaines circonstances, comme l’absence d’un concurrent européen dans l’appel d’offres.
Photo: Marc Dufresne Getty Images Bombardier veut se donner la possibilité d’aller chercher jusqu’à 50% du contrat en sous-traitance des voitures du futur tramway dans certaines circonstances, comme l’absence d’un concurrent européen dans l’appel d’offres.

L’assurance que le tramway de Québec sera construit avec au moins 25 % de contenu local n’a pas rassasié Bombardier, qui a réclamé mardi au Parlement qu’on révise le projet de loi encadrant le projet.

En commission parlementaire, des dirigeants de Bombardier ont suggéré au gouvernement d’aller « au-delà » de ce qui est prévu dans le projet de loi 26 sur le tramway qui doit être adopté d’ici la fin de la semaine.

Contrairement au gouvernement libéral qui n’avait exigé aucun contenu local dans le projet du Réseau express métropolitain (REM), la CAQ a décidé « d’obliger » le fournisseur des voitures du futur tramway à confier au minimum 25 % du contrat en sous-traitance au Canada, une disposition prévue à l’article 5 du projet de loi sur le tramway actuellement à l’étude au Parlement.

Réclamé de toute urgence par l’administration Labeaume, ce projet de loi inclut aussi des dispositions sur les expropriations, lui permettant de commencer à acquérir des terrains.

Mardi, seulement trois intervenants ont participé à la commission parlementaire sur ce projet de loi : la Ville, le Réseau de transport en commun de la capitale (RTC) et Bombardier Transport.

L’entreprise québécoise table notamment sur le projet de tramway pour relancer son usine de La Pocatière. En vertu de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), il est impossible d’exiger davantage que 25 % de contenu local. Or Bombardier veut se donner la possibilité d’aller chercher jusqu’à 50 % dans certaines circonstances, comme l’absence d’un concurrent européen dans l’appel d’offres.

Devant les élus, le président du conseil d’administration de Bombardier Transport, Daniel Desjardins, s’est défendu de demander « un traitement de faveur », mais a souligné que l’ajout d’une telle disposition serait « idéal ».

Bonnardel défend le projet

Les députés n’ont toutefois pas été convaincus par cette demande et décidé de maintenir le projet de loi tel quel en ce qui a trait au contenu canadien. À moins d’un revirement, le projet de loi devrait être adopté sans problème d’ici vendredi.

En matinée, le conseiller municipal qui remplace le maire Labeaume dans plusieurs des gros dossiers à la Ville, Rémy Normand, a réitéré que le projet de loi 26 va permettre à la Ville de « procéder sans attente » et sans risque de « contestations juridiques sur le fond ». Or, selon le chef de l’opposition à la Ville, Jean-François Gosselin de Québec 21, M. Normand « n’a aucunement démontré l’urgence » d’agir avant la fin de la session.

Évalué à 3,3 milliards, le réseau de transport à Québec doit voir le jour en 2026. Le ministre des Transports, François Bonnardel, a défendu le projet mardi, en soulignant qu’il n’incluait pas seulement un tramway, mais des trambus, deux nouveaux circuits de Métrobus, de nouvelles voies réservées, quatre pôles d’échanges, des stations et des abris sécuritaires, des liens mécaniques, etc.

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