L’étude du projet de loi 9 sur l'immigration toujours bloquée

Simon Jolin-Barrette estime qu’il est encore possible de «travailler de façon constructive» pour faire adopter le projet de loi 9 d’ici vendredi.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Simon Jolin-Barrette estime qu’il est encore possible de «travailler de façon constructive» pour faire adopter le projet de loi 9 d’ici vendredi.

Le ministre Simon Jolin-Barrette a jeté du lest lundi sur le projet de loi 9 en immigration, mais d’autres écueils le guettent d’ici la fin des travaux parlementaires. Les libéraux n’ont pas l’intention de lui permettre d’annuler les 18 000 demandes non traitées, comme le prévoit l’article 20.

Le gouvernement veut faire adopter ce projet de loi d’ici l’ajournement des travaux, vendredi, mais l’étude en commission parlementaire avance à pas de tortue. Les députés débattent depuis près d’une semaine de l’article 9, qui ouvre la porte à l’imposition d’un test des valeurs pour les immigrants.

« Si au bout du compte, ça prend un an ou deux ans de plus pour obtenir sa résidence permanente au Québec […], on va aller dans la direction inverse de ce qu’on devrait faire », a signalé la députée libérale Dominique Anglade en faisant allusion à la pénurie de main-d’oeuvre.

Les libéraux ont dénoncé le manque de transparence de M. Jolin-Barrette, qui promet de clarifier les conditions de ce test des valeurs par voie de règlement, après d’éventuelles négociations sur le sujet avec Ottawa.

« Qu’allez-vous discuter avec Ottawa ? Quels sont les éléments qui vont être abordés ? a demandé Mme Anglade. On n’a aucune idée de ce qui va véritablement être discuté. »

« On est en train de signer un chèque en blanc et je n’ai pas été élu pour ça, a commenté à son tour le député solidaire Andrés Fontecilla. Donc, on lui demande : que va-t-il aller négocier concrètement avec le gouvernement fédéral ? »

« C’est une bonne chose que le député de Laurier-Dorion ne fasse pas de chèque en blanc, a ironisé M. Jolin-Barrette. D’ailleurs, j’invite tout le monde à ne jamais faire de chèque en blanc. Ça peut être problématique. »

« En guise d’ouverture »

Le ministre a rappelé que des négociations avec Ottawa étaient nécessaires pour imposer des conditions associées à l’obtention de la résidence permanente.

« Ce qu’on souhaite faire, notamment, pour les immigrants entrepreneurs, c’est de les inviter à aller s’établir en région comme c’était le cas auparavant, a-t-il expliqué. Également, on a toujours indiqué qu’une évaluation de la connaissance de la langue française pourrait voir le jour, une évaluation des valeurs québécoises inscrites dans la Charte des droits et libertés aussi, a-t-il ajouté. Alors, il n’y a pas de cachettes. On a toujours été très clairs relativement aux intentions du gouvernement du Québec. »

M. Jolin-Barrette a tout de même accepté un amendement, « en guise d’ouverture », pour permettre l’étude de son règlement en commission parlementaire lorsqu’il sera déposé. Une procédure peu courante puisque les règlements sont généralement publiés dans la Gazette officielle du Québec, 45 jours avant leur approbation.

Cette avancée n’a pas empêché les députés libéraux et solidaires de déposer de nouveaux amendements, si bien qu’à la fin des quatre heures de commission parlementaire en fin de journée, ils en étaient toujours à l’étude de l’article 9.

Le ministre n’exclut pas de prolonger les travaux, dont l’ajournement pour la saison estivale est prévu vendredi. « Idéalement, je souhaiterais que ça se termine selon l’horaire régulier pour l’ensemble des parlementaires, a-t-il indiqué. On a le temps d’adopter le projet de loi, mais c’est sûr qu’on pourrait faire siéger après. »

Le gouvernement Legault tient à faire passer sa réforme de l’immigration et son projet de loi sur la laïcité d’ici vendredi. Or, les libéraux n’ont pas l’intention de céder sur les 18 000 dossiers d’immigrants non traités qui seront éliminés si le projet de loi 9 est adopté tel quel.