De nouvelles règles du jeu au Québec pour Airbnb

Les modifications réglementaires doivent entrer en vigueur cet automne, après leur adoption.
Photo: iStock Les modifications réglementaires doivent entrer en vigueur cet automne, après leur adoption.

Il faudra bientôt s’enregistrer auprès du gouvernement pour louer son logement à court terme sur des plateformes en ligne comme Airbnb, HomeAway, Kijiji ou même Facebook. La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, et la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, ont annoncé mercredi des modifications réglementaires qui, espèrent-elles, amèneront davantage d’équité dans ce marché.

« On veut que ce soit clair, on veut que ce soit simple, on veut que ce soit applicable et on veut également que ce soit équitable pour tous, tout en protégeant le parc immobilier résidentiel », a affirmé Mme Proulx.

Le règlement fait la distinction entre la location d’une résidence principale et celle d’une résidence secondaire. Un propriétaire qui veut louer sa résidence principale devra obtenir un numéro d’établissement auprès du gouvernement et s’assurer de percevoir la taxe sur l’hébergement de 3,5 %. Ce numéro devra apparaître dans chacune des annonces qu’il affiche en ligne ou sur des babillards. Un locataire devra avoir l’autorisation de son propriétaire pour obtenir ce numéro et il faudra l’approbation du syndicat dans le cas des appartements en copropriété.

Les résidences secondaires utilisées pour les locations à court terme — moins de 31 jours consécutifs par personne — seront considérées comme des établissements commerciaux et devront, en plus d’un numéro d’enregistrement, obtenir la classification réservée à l’hébergement touristique.

Vingt-cinq inspecteurs de Revenu Québec s’assureront de faire respecter le règlement. Un premier avertissement serait servi aux contrevenants. Une amende serait imposée en cas de récidive — entre 1000 $ et 10 000 $ pour les particuliers ou entre 2500 $ et 25 000 $ pour les personnes morales. Dans le cas où le gouvernement doive intervenir une troisième fois, le propriétaire perdrait le droit de louer à des fins touristiques.

« Si les municipalités décident d’avoir une réglementation supplémentaire, elles pourront le faire, mais elles auront la responsabilité d’appliquer leurs règlements additionnels », a signalé Mme Proulx.

« On est un modèle dans le monde parce qu’on est le premier endroit à régir toute une province au lieu d’y aller ville par ville comme ça se fait partout », s’est réjoui le président-directeur général de l’Association hôtellerie Québec, Xavier Gret.

Il espère que Québec fera un pas de plus dans un projet de loi ultérieur pour percevoir la taxe de vente du Québec (TVQ). « Ottawa doit emboîter le pas, c’est obligatoire, a-t-il souligné. Il n’y a aucune raison qu’ils n’emboîtent pas le pas. »

Airbnb n’a pas caché son désaccord. « Nous sommes déçus que le gouvernement ait décidé de créer de la bureaucratie pour monsieur et madame Tout-le-Monde, qui veulent louer leur chalet à des familles ou partager leur logement d’étudiant l’été, a commenté par écrit la porte-parole de l’entreprise au Canada, Alex Dagg. Cette proposition manque de nuance pour bien réglementer le partage de logement et devrait faire la distinction entre les gens qui veulent partager leur résidence secondaire et les exploitants commerciaux. »

Les modifications réglementaires doivent entrer en vigueur cet automne après leur adoption.

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