La réforme du mode de scrutin possible en un an, dit une députée écossaise

Kezia Dugdale a été chef du Parti travailliste écossais de 2015 à 2017. Elle est députée depuis 2011.
Photo: Andy Buchanan Agence France-Presse Kezia Dugdale a été chef du Parti travailliste écossais de 2015 à 2017. Elle est députée depuis 2011.

La réforme du mode de scrutin peut se faire en moins d’un an comme en Écosse, contrairement à ce qu’avance le directeur général des élections du Québec (DGEQ). C’est ce qu’a affirmé mercredi l’ancienne chef du Parti travailliste au Parlement écossais, Kezia Dugdale, en entrevue au Devoir.

Elle était de passage à l’Assemblée nationale en compagnie de Darren Hughes, un ex-parlementaire néo-zélandais, pour rencontrer des députés québécois à l’invitation du Mouvement démocratie nouvelle. Ils ont discuté de leur expérience du scrutin proportionnel mixte avec les élus du Parti québécois, de Québec solidaire et huit députés de la Coalition avenir Québec.

« Je crois qu’avec de la volonté politique, vous pouvez réaliser de grandes choses très rapidement », a dit celle qui représente la région écossaise de Lothian depuis huit ans.

Le DGEQ, Pierre Reid, a signalé en commission parlementaire lundi qu’il aurait besoin d’un minimum de deux ans à deux ans et demi, avec l’ajout de ressources additionnelles, pour faire les changements requis sans improvisation.

Un délai plutôt long aux yeux de Mme Dugdale, qui rappelle que les Écossais ont créé un nouveau Parlement en 1999 après la décentralisation des pouvoirs du Parlement britannique.

« En 1997, le Parti travailliste a été élu après 18 ans de règne conservateur, a-t-elle raconté. En 12 mois, ils ont tenu un référendum qui a établi le Parlement écossais, une toute nouvelle institution avec un pouvoir de taxation. »

« Non seulement avons-nous élaboré une nouvelle institution démocratique, mais nous avons également instauré toutes les circonscriptions et les régions pour pouvoir tenir une élection, a-t-elle ajouté. Nous avons réalisé tout ça en 12 mois. Alors je crois qu’avec de la volonté politique, il est possible d’y arriver dans un délai beaucoup plus court que ce qu’avance votre commission électorale. »

Sur les 129 députés du Parlement écossais, 73 ont été élus en utilisant les frontières des comtés du Parlement britannique, ce qui a permis d’accélérer les choses. Le reste provient de listes régionales. Lorsqu’ils votent, les électeurs peuvent à la fois choisir un député local et voter pour un parti différent sur la scène régionale. Cinq ou six formations politiques différentes sont représentées au lieu de deux qui avaient réellement une chance de former un gouvernement.

« La conséquence d’avoir des gens plus radicaux, intéressants et diversifiés au Parlement a permis d’adopter de meilleures lois, a-t-elle soutenu. Nous avons banni la cigarette dans les espaces publics, effectué une réforme majeure du territoire, et éradiqué l’itinérance, parce que, tout le monde, maintenant, a le droit à un logis. »

Darren Hughes, qui a été député travailliste au Parlement néo-zélandais de 2002 à 2011, a souligné que la réforme du mode de scrutin là-bas s’est effectuée en environ un an et demi dans les années 1990.

« Nous sommes passés du système majoritaire uninominal à un tour comme vous avez au Québec pour créer des circonscriptions pour les députés locaux et des circonscriptions pour les députés “de liste”, puis il y avait un troisième élément, celui de réserver des sièges pour des députés autochtones, puisqu’ils représentent 15 % de la population, a-t-il décrit. C’était plus compliqué que ce que vous essayez de faire ici et c’était fait en moins de temps que ce que votre commission électorale suggère. »

Selon le modèle le plus souvent évoqué pour une réforme du mode de scrutin au Québec, 78 sièges (60 %) pourraient être réservés à des députés représentant des circonscriptions dont les frontières épouseraient celles des circonscriptions québécoises de la carte électorale fédérale. Les 50 autres sièges (40 %) seraient distribués entre les partis politiques en fonction de la proportion de votes obtenus dans chacune des régions administratives.

Il faudrait donc redessiner la carte électorale. Un exercice qui prend normalement deux ans, mais qu’il serait possible d’accélérer. La ministre Sonia LeBel s’est engagée mercredi à ajouter la parité homme-femme sans toutefois préciser le pourcentage de candidates féminines qui seraient requises. « Nous nous sommes engagés à favoriser la parité dans la réforme, et nous le ferons, a-t-elle affirmé. Maintenant, sur les mesures particulières, nous sommes en réflexion. »

Elle compte déposer un projet de loi avant le 1er octobre prochain, mais elle a tout de même suspendu les consultations multipartites sur cette réforme il y a un peu plus d’une semaine pour permettre aux députés caquistes de se prononcer en caucus. Certains ont des réticences parce qu’ils craignent de ne pas être réélus.

Mme Dugdale a mis le gouvernement en garde contre la tentation de ne pas respecter sa promesse électorale. « Le but d’une réforme du mode de scrutin est de susciter davantage de confiance dans la politique, a-t-elle rappelé. Si vous ne tenez pas votre promesse, non seulement vous n’avez pas amélioré le processus démocratique, mais vous avez reculé d’un pas puisque vous l’avez ébranlé encore une fois. »

2 commentaires
  • Sylvio Le Blanc - Abonné 30 mai 2019 08 h 03

    Des paroles très sages :

    « Le but d’une réforme du mode de scrutin est de susciter davantage de confiance dans la politique, a-t-elle rappelé. Si vous ne tenez pas votre promesse, non seulement vous n’avez pas amélioré le processus démocratique, mais vous avez reculé d’un pas puisque vous l’avez ébranlé encore une fois. »

    Des paroles qui doivent être retenues par les caquistes. Ne pas faire comme Trudeau, l'homme qui ne tient pas ses promesses.

  • Gilles Théberge - Abonné 30 mai 2019 10 h 43

    On le sait très bien que la réforme peut se faire plus rapidement. Ça tient surtout, je dirais uniquement à la volonté politique.

    Et les fonctionnaires du Québec habitués de sommeiller, renforcent la véritable inertie du premier ministre, aux prises avec sa promesse...