La réforme du mode de scrutin, une question de temps et de volonté

Si le gouvernement Legault respecte son engagement électoral, tous les yeux seraient tournés vers le Québec, qui deviendrait la seule province canadienne à être allée jusqu’au bout.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Si le gouvernement Legault respecte son engagement électoral, tous les yeux seraient tournés vers le Québec, qui deviendrait la seule province canadienne à être allée jusqu’au bout.

Il est encore possible de changer le mode de scrutin à temps pour l’élection générale d’octobre 2022 avec une bonne dose de volonté politique, selon le directeur général des élections du Québec.

Pierre Reid a répondu à des questions sur cette réforme en commission parlementaire lundi, alors qu’il témoignait sur l’encadrement de la collecte des données personnelles des électeurs par les formations politiques.

« À la date où on est là, s’il y a une volonté politique forte et qu’on respecte les échéanciers, ça se peut ? » a demandé le député de Québec solidaire Sol Zanetti.

« Oui », a répondu M. Reid.

Il faudrait toutefois que les élus s’entendent sur certains aspects de la réforme avant l’adoption d’un projet de loi pour permettre à Élections Québec de gagner du temps.

La ministre Sonia LeBel compte en déposer un avant le 1er octobre prochain, mais elle a tout de même suspendu les consultations multipartites sur cette réforme il y a un peu plus d’une semaine pour permettre aux députés caquistes de se prononcer en caucus. Certains ont des réticences parce qu’ils craignent de ne pas être réélus.


Le cabinet de la ministre avait dévoilé, au même moment, une lettre dans laquelle le directeur général des électionsindiquait que le temps pressait. Si le projet de loi pour modifier le mode de scrutin n’est pas adopté d’ici la fin de l’année, l’équipe d’Élections Québec manquera de temps pour effectuer l’ensemble des préparatifs requis d’ici l’élection du 3 octobre 2022.

Pierre Reid estime qu’il aura besoin d’un minimum de deux ans à deux ans et demi, avec l’ajout de ressources additionnelles.

« Ce deux ans et demi là nous apparaît un délai qui est raisonnable parce qu’on parle d’élections, on parle d’intégrité des élections et je pense qu’en cette matière, il n’y a rien qui peut être improvisé », a-t-il affirmé en commission parlementaire.

Si le gouvernement Legault respecte son engagement électoral et remplace le scrutin majoritaire uninominal à un tour par un scrutin proportionnel mixte compensatoire régional, tous les yeux seraient tournés vers le Québec, qui deviendrait la seule province canadienne à être allée jusqu’au bout.

« C’est toute la crédibilité par rapport au nouveau mode de scrutin, a expliqué M. Reid à sa sortie de la commission parlementaire. Si on arrive et qu’à un moment donné, il y a des pépins à gauche et à droite […], je n’ai pas une deuxième chance pour la mise en oeuvre de nos systèmes. On le fait une fois. »

La réforme du mode de scrutin vise une meilleure représentation du vote des électeurs au sein du résultat électoral. Dans un système proportionnel mixte compensatoire régional, les 125 sièges de l’Assemblée nationale seraient divisés en deux et les frontières des circonscriptions seraient modifiées.

Selon le modèle le plus souvent évoqué, 78 sièges (60 %) pourraient être réservés à des députés représentant des circonscriptions dont les frontières épouseraient celles des circonscriptions québécoises de la carte électorale fédérale. Les 50 autres sièges (40 %) seraient distribués entre les partis politiques en fonction de la proportion de votes obtenus dans chacune des régions administratives.

Il faudrait donc redessiner la carte électorale. Cet exercice prend normalement deux ans, mais le directeur général des élections estime qu’il serait possible de le faire en 12 mois, tout en conservant les audiences publiques pour permettre aux citoyens de se prononcer.

Le député du Parti québécois Harold Lebel a insisté sur l’importance de « consulter les gens en régions » et évoqué la possibilité d’accorder davantage de ressources à Élections Québec pour le faire à l’intérieur de ce court délai.

M. Reid a par la suite précisé que la nouvelle carte électorale devrait être prête en décembre 2020 pour que le reste des préparatifs puisse se faire avant l’échéancier d’octobre 2022, au grand étonnement du libéral Marc Tanguay. « Diriez-vous que précipitation ne rime pas bien avec démocratie ? » a-t-il demandé.

« Je ne fournirai pas d’opinion sur la précipitation », a répondu Pierre Reid, en ajoutant qu’il laissait aux parlementaires le soin d’en débattre.

LE COURRIER DE LA COLLINE

Nouvelle infolettre

Chaque jeudi, l'équipe du Devoir à Québec résume l'essentiel de la semaine parlementaire. Retrouvez aussi la note de Michel David, notre chroniqueur politique. Inscrivez-vous, c'est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.

2 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 28 mai 2019 09 h 15

    La pression va être forte, très forte pour que les changements interviennent à temps pour la prochaine élection.

    Personnellement je serais très déçu si par des enfarges volontaires, ou par laxisme, ce projet reste à l’état de ...projet, et ne se traduit pas dans la réalité par un état de fait.

    Sans compter que c’est une autre façon de se distinguer du Canada, qui reste embourbé dans son système monarchique, et où le citoyen n’est qu’un sujet et le premier ministre est roi.

    Forcer la constitution de consensus dans une Assemblée Nationale regroupant toutes les opinions assurera une démocratie vivante au Québec.

  • Michel Blondin - Abonné 28 mai 2019 10 h 19

    Un mode de scrutin qui désavantage ceux qui veulent l'indépendance du Québec

    Un gouvernement Legault n'aurait jamais été possible dans ces modes qui neutralisent l'effet de levier. Le système actuel est le meilleur pour sortir de ce pays des autres.

    Le mode actuel permet une gouverne clair plus souvent. Le mode proposé, non pas par des spécialistes mais par un choix d'un parti politique partisan, n'offre aucune démocratie améliorée sufisamment. C'est une commande au DGEQ qui a choisi le meilleur mode dans la proportionnelle dictée.

    Ce choix politique est plus une mode qu'une amélioration des conditions permettant au Québec de sortir de son assujettisement depuis plus de 93,609 jours.