La ministre Sonia LeBel suspend les consultations

La ministre Sonia LeBel a pris la décision de suspendre les consultations multipartites.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre Sonia LeBel a pris la décision de suspendre les consultations multipartites.

La ministre Sonia LeBel suspend les consultations multipartites sur la réforme du mode de scrutin afin de permettre à ses « collègues du caucus de se prononcer sur le projet ».

Plusieurs profiteront de l’occasion pour exprimer leurs réticences à l’égard de la promesse de la Coalition avenir Québec d’instaurer un nouveau mode de scrutin à temps pour les prochaines élections générales. « La ministre LeBel souhaite ensuite mener de vastes consultations sur ce dossier en région ainsi qu’à l’Assemblée nationale », a indiqué vendredi son attachée de presse, Nicky Cayer, tout en ajoutant du même souffle qu’un projet de loi modifiant le mode de scrutin sera déposé à l’Assemblée nationale avant le 1er octobre prochain. « Entre-temps, nous n’avons aucune annonce à faire », a-t-elle ajouté.

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Mme LeBel appuie-t-elle toujours l’idée de déployer un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régional sans le soumettre préalablement à un référendum ? Pas de réponse.

Le 26 février dernier, la ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques disait pourtant avec conviction avoir « d’entrée de jeu […] écarté l’option du référendum au sens classique du terme ».

Près de trois mois plus tard, le projet de mettre en place une proportionnelle mixte crée « du grenouillage » dans les rangs de la Coalition avenir Québec, a dit une source bien informée au Devoir.

Le président du Mouvement Démocratie nouvelle (MDN), Jean-Pierre Charbonneau, prie le premier ministre François Legault de ne pas « faire un Justin Trudeau de lui-même » en abandonnant le projet de réforme du mode de scrutin à la première difficulté.

Il lui demande d’assurer les électeurs que le gouvernement instaurera un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régional à temps pour le scrutin du 3 octobre 2022, et ce, en dépit des appels à « lever le pied de l’accélérateur » de membres élus et non élus de la CAQ. « On est conscients que le premier ministre et la ministre [Sonia LeBel] sont sous pression. On n’est pas naïfs. Mais ça ne veut pas dire que tous les députés sont prêts à renoncer », a affirmé M. Charbonneau dans un entretien avec Le Devoir vendredi.

Il reste que plusieurs membres de la CAQ demandent à leur chef François Legault de soumettre tout projet de réforme du mode de scrutin à un référendum en 2022. Si le camp du oui l’emporte, les électeurs éliraient seulement quatre ans plus tard leurs députés au moyen d’un mode de scrutin qui arrime davantage le vote populaire recueilli et la proportion de sièges obtenus à l’Assemblée nationale par un parti politique.

« Un référendum aux élections de 2022, ça, ça veut dire qu’on ne respecte pas l’engagement de faire en sorte que les prochaines élections soient avec le nouveau mode de scrutin. On remet ça aux calendes grecques, en 2026, avec tous les aléas qui peuvent arriver dans les six prochaines années, a lancé M. Charbonneau. Ce n’est pas parce qu’il y a des députés qui oublient leurs engagements que le premier ministre doit y renoncer. Je dis au premier ministre : soyez fidèle à votre engagement. Faites ce que vous avez dit. N’écoutez pas les gens qui voudraient que vous fassiez un Justin Trudeau de vous-même ! »

L’ancien président de l’Assemblée nationale soupçonne certains caquistes de chercher à « torpiller la réforme » pour maximiser leurs chances de « rester au pouvoir » en 2022, « parce que ça leur prend deux mandats pour avoir leur pension ».

Le MDN appuie la tenue d’un référendum sur un nouveau mode de scrutin, mais seulement après que celui-ci aura été testé par la population en 2022. « Si vraiment vous êtes tentés par un référendum, engagez-vous à ce qu’il y ait un “référendum de validation” après que les citoyens auront expérimenté la nouvelle formule. C’est ça qui s’est passé en Nouvelle-Zélande. Les gens savaient de quoi ils parlaient parce qu’ils avaient expérimenté les deux formules », souligne M. Charbonneau.

Élections Québec instrumentalisé ?

Le temps presse. L’Assemblée nationale devra adopter un projet de loi modifiant le mode de scrutin d’ici la fin de l’année, à défaut de quoi l’équipe d’Élections Québec manquera de temps pour faire tous les préparatifs requis d’ici le scrutin du 3 octobre 2022, a averti le directeur général des élections, Pierre Reid, dans une lettre transmise à la ministre Sonia LeBel le 3 avril dernier. Cette dernière a été dévoilée par le cabinet de la ministre seulement jeudi.

Pour faciliter les préparatifs du DGEQ, le Mouvement Démocratie nouvelle propose à l’Assemblée nationale d’adopter une carte électorale dont les frontières des 78 circonscriptions et les quelque 50 sièges compensatoires seraient attribués par régions administratives, en vue des élections générales de 2022. « À ce moment-là, le délai minimum qui est prévu par le DGEQ serait amplement suffisant », soutient M. Charbonneau. « Le DGEQ ne peut pas servir de prétexte pour ne pas honorer la parole donnée », ajoute-t-il à l’autre bout du fil.

Jean-Pierre Charbonneau garde « confiance » que les efforts consentis par les réformateurs du mode de scrutin au fil des dernières décennies seront récompensés. « Il y a un premier ministre et une ministre qui se tiennent, dit l’ex-élu péquiste. Mais c’est clair qu’ils font l’objet de pressions. À l’interne et à l’externe. »

Contrairement à Justin Trudeau, François Legault compte sur une ministre d’expérience, Sonia LeBel, pour mettre en oeuvre une réforme — sur laquelle trois des quatre formations politiques à l’Assemblée nationale s’entendent, souligne-t-il à gros traits. « Les gens en ont soupé des dirigeants politiques qui ne respectent pas leur parole. »

Mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régional

Selon le modèle le plus souvent évoqué, 78 des 125 (60 %) sièges de l’Assemblée nationale pourraient être réservés à des députés représentant des circonscriptions dont les frontières épouseraient celles des circonscriptions québécoises de la carte électorale fédérale. Les 50 autres sièges (40 %) seraient distribués entre les partis politiques en fonction de la proportion de votes obtenus dans chacune des régions administratives.

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