Le projet de loi 21 sert de caution aux préjugés, estime la CSN

Le Mouvement laïque québécois a invité le ministre Simon Jolin-Barrette à proscrire le port de signes religieux auprès de tous les employés de l’État.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le Mouvement laïque québécois a invité le ministre Simon Jolin-Barrette à proscrire le port de signes religieux auprès de tous les employés de l’État.

« Préjugés », « violence verbale », « agressions physiques » : le projet de loi sur la laïcité de l’État nourrit une hostilité à l’égard des personnes portant des signes religieux, s’inquiète la Confédération des syndicats nationaux (CSN).

L’adoption du projet de loi 21 dans sa forme actuelle — incluant une interdiction du port de signes religieux chez les agents de la paix, les procureurs, les juges ainsi que les enseignants et directeurs des écoles primaires et secondaires publiques — favorisera à coup sûr une ghettoïsation des communautés musulmanes, en confinant à la maison des femmes portant le voile islamique qui se seraient autrement émancipées, selon le regroupement de plus de 300 000 travailleurs.

« Ce projet de loi là semble ouvrir la porte à beaucoup plus d’hostilité à l’égard des femmes qui portent le voile et qui ont déjà beaucoup de difficulté à trouver un emploi à la hauteur de leurs compétences », a fait valoir la conseillère syndicale au Service de recherche et de condition féminine de la CSN, Marie-Hélène Bonin, en commission parlementaire mercredi.

« En s’inquiétant des signes religieux comme le fait ce projet de loi là, d’une certaine façon, on cautionne les préjugés à l’égard des gens qui portent des signes religieux et on sème même le doute sur leur capacité à agir de façon professionnelle, neutre, intègre, éthique, non prosélytique. Donc, il y a des effets pervers qui sont dangereux, pas seulement pour les corps visés par la loi », a-t-elle ajouté.

À quelques mètres, le ministre Simon Jolin-Barrette manifestait silencieusement sa désapprobation.

Mme Bonin a prié les membres de la Commission des institutions, qui sont chargés d’examiner le projet de loi 21, de ne pas perdre de vue « des gens dans ces communautés-là qui sont heurtés » par la volonté du gouvernement caquiste de légiférer afin de circonscrire le port de signes religieux au sein du personnel de l’État. « Ils vont le demeurer longtemps [heurtés et] vont transmettre leur sentiment à leurs enfants », a-t-elle poursuivi.

Fort de ce témoignage provenant de quelqu’un du « terrain », l’élu solidaire Sol Zanetti s’est dit persuadé que l’Assemblée nationale « va nuire à l’unité nationale » en adoptant le projet de loi 21. « Je ne peux pas croire que c’est ce que le ministre recherche », a-t-il lâché.

Nouvelle génération

À l’instar de celle de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la position de la CSN a considérablement « évolué » depuis le dévoilement de la charte des valeurs québécoises par le gouvernement Marois, en 2013.

À l’époque, la CSN suggérait d’interdire le port de signes religieux non seulement aux agents de l’État en position de coercition, mais également aux enseignants et aux éducateurs en service de garde.

Aujourd’hui, la CSN dénonce toute interdiction de port de signes religieux « à moins qu’ils [les signes religieux] nuisent à [la] prestation de travail pour des raisons d’identification, de communication et de santé-sécurité au travail ». « C’était aussi un positionnement stratégique », a expliqué le président de la CSN, Jacques Létourneau.

 

Regardez le témoignage de Jacques Létourneau, président de la CSN

 

« En 2013, le Parti québécois proposait une application mur à mur de l’interdiction des signes religieux. Et le consensus qu’on avait fait dans la CSN, c’était de restreindre à Bouchard-Taylor et au réseau de l’enseignement », a-t-il rappelé.

M. Létourneau attribue le changement de position de la CSN en grande partie à l’arrivée d’une nouvelle génération au sein de ses structures décisionnelles. « La société évolue. Je pense que les militants et les militantes ne sont plus à la même place. Je pense qu’il y a aussi une question de génération », a-t-il fait valoir.

La CSN exhorte le gouvernement caquiste à étendre la clause de droits acquis aux étudiants aspirant à un emploi visé par l’interdiction du port de signes religieux : des étudiants en technique policière, au baccalauréat en enseignement ou au baccalauréat en droit par exemple. Elle l’invite aussi à permettre aux personnes bénéficiant d’une clause de droits acquis de changer d’emploi sans problème : un enseignant postulant à un emploi de directeur d’école par exemple.

Le chef parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, s’est dit « plutôt en accord » avec les propositions d’amendements au projet de loi 21 de la CSN.

Insistant sur l’importance de rendre « réelle et apparente » la neutralité religieuse, le Mouvement laïque québécois a pour sa part invité le ministre Simon Jolin-Barrette à proscrire le port de signes religieux auprès de tous les employés de l’État, ainsi que du personnel des services de garde éducatifs à l’enfance et des cégeps.

Revoir le libellé

Le professeur de droit public à la Faculté de droit de l’Université Laval Patrick Taillon a quant à lui suggéré à M. Jolin-Barrette de revoir le libellé du projet de loi 21 pour « insister sur ce que la laïcité permet plutôt que sur ce qu’elle interdit ».

Dans cet esprit, il lui propose d’inscrire dans la Charte des droits et libertés de la personne « le droit de tous les fonctionnaires et représentants de l’État de porter des signes religieux à l’exception de ceux en situation d’autorité et des personnes visées par l’obligation de service à visage découvert prévue aux annexes [du projet de] loi sur la laïcité de l’État ».

« Ce libellé plus affirmatif et plus positif est, à bien des égards, plus conforme au ton et à l’esprit d’une législation qui vise d’abord et avant tout à garantir et à affirmer un équilibre des droits plutôt qu’à les restreindre », a soutenu M. Taillon.

Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) s’expliquaient mal pourquoi l’interdiction du port de signes religieux frappe des avocats, mais pas d’autres, à l’emploi de l’État. «C’est tout le monde ou c’est personne», a fait valoir le président de LANEQ, Marc Dion, en matinée. Il a appelé poliment le ministre Simon Jolin-Barrette à amender son projet de loi dans des soucis de «cohérence» et d’«uniformité».

M. Dion a refusé d’appuyer ou de désapprouver le projet de loi 21, qui est le fruit d’«un choix politique». «Je n’ai pas le mandat de me prononcer politiquement.»

Il a toutefois répété les exigences d’objectivité, d’impartialité et de neutralité que doivent respecter les avocats et les notaires. «Est-ce que le fait de porter un signe religieux rend la personne plus partiale ou moins impartiale? Je ne répondrai pas à la question directement. Je dirai que subjectivement, certaines personnes verront nécessairement que ça envoie un message ― d’autres [verront] nécessairement que ça n’en envoie pas.»

Il s’attend à ce que les gestionnaires appliquent le projet de loi en faisant preuve d’un «gros bon sens». «Si j’ai un porte-bonheur avec une croix que ma grand-mère m’a légué à sa mort et que je garde dans ma poche. Le gros bon sens, c’est que je ne pense pas que mon ministre ou mon sous-ministre […] vienne fouiller dans mes poches le matin pour voir ce qui y est dissimulé», a-t-il affirmé. M. Dion a dit avoir croisé au fil des dernières années tout au plus cinq membres de LANEQ qui arborent un symbole religieux.

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