Le projet de loi 21, pour compléter l’œuvre de la Révolution tranquille

Guy Rocher a plaidé mardi en faveur de l’interdiction du port de signes religieux au sein du personnel enseignant.
Photo: Marco Bélair-Cirino Le Devoir Guy Rocher a plaidé mardi en faveur de l’interdiction du port de signes religieux au sein du personnel enseignant.

Le sociologue Guy Rocher invite l’Assemblée nationale à adopter le projet de loi sur la laïcité de l’État afin de mettre à l’abri l’école publique québécoise d’une « reconfessionnalisation » tranquille.

« Là, on craint une dictature de la majorité sur les religions minoritaires. Moi, mon inquiétude, c’est plutôt que, si on n’adoptait pas ce projet de loi, on reste dans une dynamique très inquiétante pour l’avenir, c’est-à-dire qu’on reconfessionnalise progressivement l’école publique ou les institutions publiques », a déclaré l’intellectuel âgé de 95 ans — et 24 jours —, a-t-il précisé lors de son passage sur la colline Parlementaire mardi. « Si on permet que des signes ostentatoires soient portés par des personnes, on pourrait aussi bien permettre que des crucifix s’installent », a-t-il poursuivi.

M. Rocher a plaidé en faveur de l’interdiction du port de signes religieux au sein du personnel enseignant, qui s’inscrit, selon lui, dans la vaste entreprise de déconfessionnalisation de l’enseignement à laquelle il a participé. « Si une religion se veut plus visible, les autres ne sont pas obligées d’accepter cela. La société n’est pas obligée d’accepter cela. C’est le problème de la religion d’être visible », a soutenu l’ex-membre de la Commission Parent (1961-1966).

Si une religion se veut plus visible, les autres ne sont pas obligées d’accepter cela. La société n’est pas obligée d’accepter cela.

 

Par ailleurs, le projet de loi sur la laïcité de l’État n’est « pas une loi anti-islamique ou contre l’islam », a-t-il souligné à gros traits. « Il se trouve que la religion qui est visible, c’est l’islam. Il y a 40 ans, la religion qui était visible, c’était le catholicisme […] par les soutanes, par les cornettes, par les crucifix, par tout ! Nous avons évolué vers un système d’institutions publiques neutres où justement nous préconisons l’égalité entre toutes les religions, l’égalité de traitement », a-t-il poursuivi.

L’artisan de la Révolution tranquille a répété devant les élus chargés de passer au crible le projet de loi 21 qu’ils s’apprêtent à légiférer non pour le présent, mais pour le futur dont ils ignorent à ce moment-ci le portrait religieux. « Personne ne peut dire que l’islam continuera à avoir cette présence. Il est bien possible que les Témoins de Jéhovah tout à coup surgissent, que des évangélistes s’affirment plus tard », a-t-il mentionné dans une mêlée de presse.

M. Rocher a pris soin de répondre à son confrère Gérard Bouchard, qui lui demandait la semaine dernière par élus et médias interposés de lui soumettre au moins une preuve que le port de signes religieux par un enseignant a des effets négatifs sur les élèves de sa classe.

Mardi, M. Rocher a convenu ne pas disposer de « preuve » puisque « la recherche que demande M. Bouchard est méthodologiquement à peu près impossible à faire » aujourd’hui. En l’absence de données probantes, « il faut pratiquer ce qu’on appelle le principe de précaution », a-t-il fait valoir.

Les femmes, premières victimes ?

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, s’est pour sa part dite particulièrement inquiète des contrecoups du projet de loi 21 sur les femmes. Elle craint que l’interdiction du port de signes religieux frappant les employés de l’État en position d’autorité ainsi que les enseignants contribue à « stigmatiser » des personnes « déjà vulnérables » au sein de la population métropolitaine, tout en restreignant leur accès au marché du travail. « Le taux de chômage est deux fois plus élevé chez les femmes issues de l’immigration versus les femmes natives d’ici ou celles qui sont arrivées dans les cinq dernières années. C’est majeur ! », a souligné à gros traits Mme Plante, après s’être engagée à « parler au nom de ceux qui sont touchés par ce projet de loi » 21. Elle demande au gouvernement caquiste de confirmer ou d’infirmer ses appréhensions en menant une analyse différenciée selon les sexes. « Il est avant tout question d’humains », a-t-elle insisté auprès des membres de la commission des institutions.

Puis, la mairesse a à son tour jeté le doute sur l’« applicabilité » du projet de loi 21 dans la mesure où « le concept même de signe religieux n’est pas clairement défini ». « En 2011, il y avait 108 religions recensées au Canada. Chacune est susceptible d’avoir plusieurs signes religieux. De plus, tous les signes religieux, visibles ou non, sont visés. Est-il réaliste de faire un processus d’inspection vestimentaire ? », s’est interrogée à haute voix dans le Salon rouge du Parlement.

Par ailleurs, elle a tenté de dissuader le ministre Simon Jolin-Barrette de recourir aux dispositions de dérogation prévues aux Chartes des droits et libertés de la personne afin de blinder juridiquement le projet de loi sur la laïcité de l’État. Leur utilisation donnera l’impression qu’il n’est « pas possible de le remettre en question » ce qui attise la « tension », a-t-elle soutenu en commission parlementaire. « Si ce projet de loi est assez solide, il devrait passer les tests des tribunaux », a-t-elle fait valoir.

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) s’est pour sa part dite favorable au projet de loi controversé, les interdictions qui y sont contenues y étant « justes et raisonnables ».

Les écoles anglophones hors d’atteinte ?

Les écoles publiques anglophones ne sont pas assujetties au projet de loi 21, a pour sa part soutenu le directeur général de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, Russell Copeman, tout en pointant l’arrêt Mahé c. Alberta. La Cour suprême du Canada y mentionne que les « représentants de la minorité linguistique devraient avoir le pouvoir exclusif de prendre des décisions concernant l’instruction dans sa langue et les établissements où elle est dispensée, notamment […] le recrutement et l’affectation du personnel, notamment des professeurs », a rappelé M. Copeman. Du coup, le gouvernement ne peut forcer les écoles anglophones de n’embaucher que des personnes n’arborant pas de signes religieux, selon lui. M. Copeman a rappelé que le gouvernement caquiste ne peut faire fi des droits à l’instruction dans la langue de la minorité prévus à la Charte canadienne des droits et libertés en invoquant la disposition de dérogation prévue à la Constitution. « Il revient à nos commissions scolaires de prendre des décisions quant à l’application de la loi », a ajouté l’ex-député libéral.

Le premier ministre François Legault a tourné en ridicule l’argument juridique avancé par les commissions scolaires anglophones. « Il y a 8,4 millions de personnes au Québec. La loi va s’appliquer aux 8,4 millions de personnes : anglophones, francophones, allophones. Donc, la loi s’applique partout », a-t-il insisté.

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) trouve le projet de loi 21 d’«insoutenable». Elle soutient que la neutralité de l’État dicte au gouvernement de «ne favorise[r] aucune conviction, ni même l’absence de celle-ci, en respectant toute position divergente».

La Ligue d’Action nationale et la revue L’Action nationale saluent le «premier pas dans la bonne direction» effectué par le gouvernement caquiste au moyen du projet de loi sur la laïcité de l’État. Puisqu’il «s’attaque aux fondements d’une doctrine d’État sur laquelle le Canada a fondé la légitimité qu’il s’est donné avec la Constitution de l982», le multiculturalisme, le projet de loi 21 sera contesté, notent-elles, tout en «salu[ant] la clairvoyance [du gouvernement] de faire valoir la clause dérogatoire pour en faciliter la mise en oeuvre».

64 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 15 mai 2019 03 h 26

    et oui ne dit ont pas que le fait d'être dominé c'est un ataviste quasi éternelle

    monsieur Durocher vous avez tout a fait raison , a vouloir trop bien faire en en vient a perdre les objectifs essentielles, serais-ce que nous n'avons pas la culture de nos ambitions et que nous sommes assujettis a des influences d'un autre age

    • Pierre Beaulieu - Abonné 15 mai 2019 10 h 37

      Tout à fait d'accord avec M. Denis Paquette lorsqu'il résume les propos de M. Guy Rocher, à savoir qu'en voulant être magnanimes, plusieurs d'entre nous seriaient prêts à sacrifier des acquis importants pour notre société en faisant marche arrière en matière de religion.
      Le dérangement serait peut-être minime au présent, mais pourrait devenir un chaos dans le future. M. Rocher l'a très bien exprimé

  • Michel Lebel - Abonné 15 mai 2019 04 h 15

    Peu impressionné

    Pas fort le sociologue Rocher pour affirmer que PL21 n'est pas anti-islamique ou contre l'islam! Pas fort non plus lorsqu'il fait peu de cas des clauses dérogatoires aux Chartes, et des libertés qui pourraient être touchées par le projet de loi. Je considère par ses propos que M.Rocher est surtout un idéologue de la laïcité, d'une laïcité dure. Quant aux religions, notamment la catholique, il ne semble guère les appécier. Bref, je n'ai pas été impressionné par son intervention.

    M.L.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 15 mai 2019 09 h 14

      Me Lebel,vous préferez la "Tour de Babel".

    • Martin Bouchard - Abonné 15 mai 2019 09 h 41

      M.Lebel, s.v.p., un peu de respect! Les propos de cet homme très digne, possèdant un bagage dans l'enseignement immense, sont éloquents. D'après votre commentaire, vous avez écouté mais vous n'avez pas compris (ou pas voulu comprendre).

    • Jean Duchesneau - Abonné 15 mai 2019 09 h 56

      « Pas fort le sociologue Rocher pour affirmer que PL21 n'est pas anti-islamique ou contre l'islam! »

      Pas fort votre vision étoite des droits et libertés. Par fort votre compréhension de la pensée de ce sociologue qui voient les choses dans le temps long. Il n’a rien contre l’islam. Ce qu’il dit essentiellemt c’est que dans les années 50, c’était la religion catholique qui était la plus visible avec ses soutanes, croix et cornettes. Aujourd’hui, c’est l’islam qui est la plus visible. Demain qui sait, dit-il, çà pourrait être les témoins de jéhovas ou autre religion. De permettre la visibilité d’une religion, c’est offrir un statut particulier à cette religion au détriment des personnes d’autres religions et des athées que ce soient les enfants, leurs parents et les autres membres du personnel. Au contraire de la discrimination, la laïcité traite toutes les religions également. L’argument le plus fort de Rocher,c’est que la déconfessionnalisation des commissions scolaires, a ouvert la porte aux immigrants de toutes les religions sur nos bancs d’école. Sans vous en rendre compte, M Lebel, vous transposez le contexte de la colonisation américaine par des personnes qui fuyaient la persécution de leur religion ou secte. Le contexte québécois francophone est tout autre, les racines de notre société est surtout catholique chez les francophones et protestante chez les anglophones.

    • Marc Lacroix - Abonné 15 mai 2019 10 h 02

      M. Lebel, vous devriez comprendre que M. Rocher est venu nous faire une leçon d'histoire en nous rappelant pourquoi la Révolution tranquille avait été faite. Il nous a fait réaliser que les jeunes ont aussi des droits... Le principe de précaution nous suggère d'éviter de laisser les services publics, particulièrement les écoles, redevenir plus ou moins des lieux d'exposition des croyances de l'un et de l'autre.

      Des personnes prétendent que les symboles religieux ne sont que des pièces de tissus, sans importance. Si ces bouts de tissus ne sont pas symboliques, alors pourquoi, des gens refusent de s'en débarrasser le temps d'accomplir leur devoir en tant que fonctionnaires, et ceci, dans une société qui veut — depuis quelques décennies — devenir laïque (les sondages le démontrent depuis longtemps).

      M. Richer nous a bien fait réaliser que dans une société où foisonnent les croyances, l'État — doit — être résolument neutre et faire cesser les jeux de coulisse des groupes religieux ou laïcs. L'État est là pour tous, et ceux et celles qui veulent y travailler doivent choisir d'incarner cette neutralité, pendant qu'ils ou qu'elles sont en fonctions. Personne ne dit que tous doivent croire en ceci ou cela, mais les fonctionnaires se doivent d'agir sans faire étalage de leur croyance!

    • Josée Duplessis - Abonnée 15 mai 2019 11 h 24

      M. Lebel vous devriez lire la biographie que Pierre Duchesne à écrite sur M. Durocher . Vous connaissez mal le personnage

    • Josée Duplessis - Abonnée 15 mai 2019 11 h 26

      Désolée j'ai écrit M. Durocher au lieu de Rocher.

    • Bernard Dupuis - Abonné 15 mai 2019 11 h 37

      M. Lebel,

      Le sociologue nous présentait un point de vue qui se situe à cent lieues de celui des juristes et des avocats qui flairent la bonne affaire. En effet, il nous sortait de la boîte des débats sur les Chartres de juges et de la clause dérogatoire. Il nous présentait une vision large, à la fois historique et sociologique de la société québécoise. Il montrait que la laïcité avait permis la démocratisation de l’éducation et une plus grande ouverture de la société aux émigrants et aux autres cultures. En somme, la laïcité a fait énormément de bien à notre société et même la religion catholique a fini par le reconnaître.

    • Jacques Gagnon - Inscrit 15 mai 2019 13 h 41

      Question crédibilité, on a affaire à une grosse pointure avec Guy Rocher. Cette homme «pas fort» a puissamment contribué à la construction du Québec moderne avec le rapport Parent qui nous a sorti du Moyen Âge et a, contrairement à ce qu'on entend ces jours-ci, fait du Québec une société moderne et tolérante. Je crois que l'on peut se comparer avantageusement à ce titre avec beaucoup d'autres sociétés particulièrment les musulmanes. Nous avons notre part d'écervelés, mais nous vivons pacifiquement, cela fait partie de nos moeurs depuis longtemps. Il y a de Abraham, des Gimaël, des Farzaneh, des Elayoubi et autres partout au Québec et cela depuis fort longtemps. Avant que les politiciiens ne gâchent la sauce, les premiers colons vivaient très bien aussi avec les Innus et autres.

    • Claude Gélinas - Abonné 15 mai 2019 14 h 14

      Digne et convaincante telle a été la prestation du sociologue Guy Rocher qui, à 95 ans et 4 mois, au lieu d'analyser le projet de loi sous la seule lorgnette des droits individuels et du recours à la clause dérogatoire, utilisation jugée sévèrement par Monsieur Lebel comme si c'était un acte illégal.

      Le sociologue considère avec raison que cette démarche législative est raisonnable en plus de s'inscrire dans l'histoire moderne du Québec et qu'en l'espéce les droits individues élevés par Monsieur Lebel au rang de priorité ultime ne doivent pas avoir prépondérance sur les droits collectifs au risque de favoriser une religion au détriment de toutes les autres.

    • Marc Bourdeau - Abonné 16 mai 2019 09 h 22

      Quand on dit que le port de signes religieux n'empêche pas d'enseigner correctement. Or j'aimerais bien savoir comment un religieux le moindrement engagé dans sa religion, quelle qu'elle soit, pourrait enseigner les éléments de la sexualité tels que prévus au programme des cours primaires et secondaires?


      https://www.ledevoir.com/societe/554230/l-education-a-la-sexualite-ne-passe-pas-aupres-des-enseignants-tranche-la-fse

      Et je ne parle pas des éléments de la théorie de l'évolution, et que dire à cet égard du cours ECR?...

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 16 mai 2019 09 h 28

      Monsieur Bourdeau, le plus simple et le plus respectueux serait de lui poser la question et de présumer qu'il ou elle y répondra honnêtement, comme on peut et doit le faire pour tout.e candidat.e à l'enseignement. A moins d'avoir décidé dans son for intérieur et sans égard à ce qu'il ou elle pourrait prétendre que sa foi l'autorise à ses yeux à nous mentir en pleine face. Votre question est purement rhétorique, j'en ai peur.

  • Raymond Labelle - Abonné 15 mai 2019 06 h 01

    Enregistrement audio-visuel de intervention de M. Rocher à la commission parlementaire sur le PL21.

    Ici pour l'enregistrement audio-visuel de l'intervention de M. Rocher à la commission parlementaire le 14 mai 2019 sur le PL21:
    https://www.ledevoir.com/politique/quebec/554337/projet-de-loi-21-guy-rocher-apprehende-une-reconfessionnalisation-de-l-ecole-publique

    Impressionnant ce que M. Rocher peut faire à 95 ans!

    • Christian Montmarquette - Abonné 15 mai 2019 10 h 08

      En commentaire :

      Tant qu'à présenter les archives des auditions...

      ¨Présentons les deux positions présentées le même jour et les deux côtés de la médaille.

      Vidéo : Audition de la Fédération autonome de l'enseignement / 14 mai 2019

      Audition - Fédération autonome de l'enseignement 

(FAE)

      Extrait : « Le débat sur la laïcité ne peut en aucun cas et en aucun temps justifier l'utilisation de propos racistes sexistes islamophobes ou xénophobes.

      Selon nous, le gouvernement est incapable de démontrer que le port de signes religieux empêche un enseignant ou une enseignante d'effectuer avec professionnalisme son travail.

      D’aucune façon le port de signes religieux n’influe sur la capacité stricte de transmettre des connaissances à un élève.

      Dans le cadre de l'exécution de son travail, l'enseignant et l'enseignante doit en trop autre respecter le programme de formation de l’école québécoise mis en place par François Legault alors ministre de l’Éducation.» 



      — Sylvain Mallette

      Président de la Fédération autonome de l'enseignement 

(FAE)

      Source : Vidéo de l'Assemblée nationale :

      http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-pa

      .

    • Josée Duplessis - Abonnée 15 mai 2019 11 h 25

      M. Rocher est un de nos grands .

    • Christian Montmarquette - Abonné 15 mai 2019 13 h 31

      Correctif : l'enseignante doit "entre autres" et non "en trop".

    • Raymond Labelle - Abonné 15 mai 2019 16 h 50

      "Selon nous, le gouvernement est incapable de démontrer que le port de signes religieux empêche un enseignant ou une enseignante d'effectuer avec professionnalisme son travail.

      D’aucune façon le port de signes religieux n’influe sur la capacité stricte de transmettre des connaissances à un élève. "

      Ceci est vrai, mais ce n'est pas pertinent. Personne de sérieux parmi les partisans du PL21, y compris M. Rocher, ne prétend que la raison pour laquelle le port des signes devrait être interdit aux enseignants est que cela empêche une transmission compétente des matières dont sont responsables les professeurs.

      Les questions pertinentes, dans l'ordre, sont:

      1 - Est-ce que par principe, du fait même de la neutralité religieuse de l'État, du fait que l'enseignant a un rôle de transmission et est un employé de l'État, responsable de l'éducation, peut porter un signe religieux. Si on répond non, c'est réglé - si on répond oui ou en cas de doute on passe à la question suivante

      2- Le port du signe lance-t-il le message suivant, de la personne d'une personne qui a une autorité morale: je préfère cette religion et elle vaut que je porte ce signe.

      3- Si oui, quelle influence cela a-t-il, non seulement quant à la religion précise, mais quant à l'aise que l'on devrait ressentir pour en discuter librement.

      4- En l'absence de preuve scientifique répondant à la question 3, qui a le fardeau de la preuve? On pourrait arguer qu'il s'agit d'un panneau-réclame permanent pour la religion et qu'étant donné la caractère laïc de l'État, on devrait pencher vers l'interdiction par précaution. Ou que le droit individuel de l'enseignant à la liberté de conscience prime sur une telle exigence de l'employeur.

      On peut avoir des avis différents sur ces questions mais ce sont les seules pertinentes. Ces considérations citées du Syndicat ne sont pas pertinentes.

    • Raymond Labelle - Abonné 15 mai 2019 16 h 57

      "Tant qu'à présenter les archives des auditions..." CM

      Cet article portait précisément et seulement sur le témoignage de M. Rocher.

      C'est correct d'en présenter d'autres, mais ne présenter que celui de M. Rocher en commentaire à cet article est tout à fait correct.

    • Raymond Labelle - Abonné 15 mai 2019 17 h 07

      Je me suis trompé M. Montmarquette - l'article fait état de plusieurs intervenants, je me suis mélangé avec l'autre. Ha, la précipitation de l'électronique...

    • Christian Montmarquette - Abonné 15 mai 2019 19 h 28

      @ Raymond Labelle,

      Y'a pas de mal M. Labelle, et mon propre envoi n'était pas un reproche, mais un complément.

  • Pierre Ferland - Abonné 15 mai 2019 06 h 25

    Merci M. Rocher!

    J'ai beaucoup aimé votre intervention dans le cadre du débat sur la laicité. Sur un ton posé, sans faire appel aux émotions, votre explication du pourquoi de la neutralité de l'Etat, je l'ai trouvé très rafraichissante et je pense qu'elle m'a convaincu du bien-fondé de la loi. J'ai beaucoup aimé votre argumentaion qui parle de la majorité sans en faire un poid écrasant. Pour vivre ensemble, on doit s'élever au-dessus de la religion, de la philosophie qui donnent sens a une vie, individuellement mais pas collectivement.

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 15 mai 2019 09 h 25

      M.Ferland : excellent commentaire,avec la dernière phrase tres sage qui doit éclairer tous les
      gens de bonne foi....au-delà des limites de la discrétion ordinaire.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 15 mai 2019 15 h 26

      Une petite pique toute en finesse et surprenante. J'avouerai m'inquiéter d'un vivre ensemble qui fait assez peu de cas du sens que les «individus» donnnent à leur existence, que ce soit avec la religion ou - paraît-il mais je ne m'y connais pas assez avec la philosophie. C'est sûr qu'en cas de guerre, ça fait des bons soldats, mais.

    • Raymond Labelle - Abonné 15 mai 2019 17 h 04

      Que l'on favorise ou non le PL21, quand on s'exprime sur ce sujet on fait inévitablement, minimalement, de la philosophie politique. Peut-être comme M. Jourdain fait de la prose, sans le savoir. Ou en le sachant.

  • J-F Garneau - Abonné 15 mai 2019 07 h 08

    Remettre les pendules à l'heure

    Bravo à Monsieur Rocher.

    "Personne ne peut dire que l’islam continuera à avoir cette présence..." il suffit effectivement de prendre un peu de hauteur pour comprendre que le projet de loi s'applique à toutes les religions, et que nul ne peut prédire le futur...

    Quant à la mairesse... pauvre madame Plante , il me semble que la réponse à sa question "Est-il réaliste de faire un processus d’inspection vestimentaire ?" est assez simple: oui. Et faudra-t-il vraiment parler "d'inspection"? Quand on voit des drames partout...