Le projet de loi 21, pour compléter l’œuvre de la Révolution tranquille

Guy Rocher a plaidé mardi en faveur de l’interdiction du port de signes religieux au sein du personnel enseignant.
Photo: Marco Bélair-Cirino Le Devoir Guy Rocher a plaidé mardi en faveur de l’interdiction du port de signes religieux au sein du personnel enseignant.

Le sociologue Guy Rocher invite l’Assemblée nationale à adopter le projet de loi sur la laïcité de l’État afin de mettre à l’abri l’école publique québécoise d’une « reconfessionnalisation » tranquille.

« Là, on craint une dictature de la majorité sur les religions minoritaires. Moi, mon inquiétude, c’est plutôt que, si on n’adoptait pas ce projet de loi, on reste dans une dynamique très inquiétante pour l’avenir, c’est-à-dire qu’on reconfessionnalise progressivement l’école publique ou les institutions publiques », a déclaré l’intellectuel âgé de 95 ans — et 24 jours —, a-t-il précisé lors de son passage sur la colline Parlementaire mardi. « Si on permet que des signes ostentatoires soient portés par des personnes, on pourrait aussi bien permettre que des crucifix s’installent », a-t-il poursuivi.

M. Rocher a plaidé en faveur de l’interdiction du port de signes religieux au sein du personnel enseignant, qui s’inscrit, selon lui, dans la vaste entreprise de déconfessionnalisation de l’enseignement à laquelle il a participé. « Si une religion se veut plus visible, les autres ne sont pas obligées d’accepter cela. La société n’est pas obligée d’accepter cela. C’est le problème de la religion d’être visible », a soutenu l’ex-membre de la Commission Parent (1961-1966).

Si une religion se veut plus visible, les autres ne sont pas obligées d’accepter cela. La société n’est pas obligée d’accepter cela.

 

Par ailleurs, le projet de loi sur la laïcité de l’État n’est « pas une loi anti-islamique ou contre l’islam », a-t-il souligné à gros traits. « Il se trouve que la religion qui est visible, c’est l’islam. Il y a 40 ans, la religion qui était visible, c’était le catholicisme […] par les soutanes, par les cornettes, par les crucifix, par tout ! Nous avons évolué vers un système d’institutions publiques neutres où justement nous préconisons l’égalité entre toutes les religions, l’égalité de traitement », a-t-il poursuivi.

L’artisan de la Révolution tranquille a répété devant les élus chargés de passer au crible le projet de loi 21 qu’ils s’apprêtent à légiférer non pour le présent, mais pour le futur dont ils ignorent à ce moment-ci le portrait religieux. « Personne ne peut dire que l’islam continuera à avoir cette présence. Il est bien possible que les Témoins de Jéhovah tout à coup surgissent, que des évangélistes s’affirment plus tard », a-t-il mentionné dans une mêlée de presse.

M. Rocher a pris soin de répondre à son confrère Gérard Bouchard, qui lui demandait la semaine dernière par élus et médias interposés de lui soumettre au moins une preuve que le port de signes religieux par un enseignant a des effets négatifs sur les élèves de sa classe.

Mardi, M. Rocher a convenu ne pas disposer de « preuve » puisque « la recherche que demande M. Bouchard est méthodologiquement à peu près impossible à faire » aujourd’hui. En l’absence de données probantes, « il faut pratiquer ce qu’on appelle le principe de précaution », a-t-il fait valoir.

Les femmes, premières victimes ?

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, s’est pour sa part dite particulièrement inquiète des contrecoups du projet de loi 21 sur les femmes. Elle craint que l’interdiction du port de signes religieux frappant les employés de l’État en position d’autorité ainsi que les enseignants contribue à « stigmatiser » des personnes « déjà vulnérables » au sein de la population métropolitaine, tout en restreignant leur accès au marché du travail. « Le taux de chômage est deux fois plus élevé chez les femmes issues de l’immigration versus les femmes natives d’ici ou celles qui sont arrivées dans les cinq dernières années. C’est majeur ! », a souligné à gros traits Mme Plante, après s’être engagée à « parler au nom de ceux qui sont touchés par ce projet de loi » 21. Elle demande au gouvernement caquiste de confirmer ou d’infirmer ses appréhensions en menant une analyse différenciée selon les sexes. « Il est avant tout question d’humains », a-t-elle insisté auprès des membres de la commission des institutions.

Puis, la mairesse a à son tour jeté le doute sur l’« applicabilité » du projet de loi 21 dans la mesure où « le concept même de signe religieux n’est pas clairement défini ». « En 2011, il y avait 108 religions recensées au Canada. Chacune est susceptible d’avoir plusieurs signes religieux. De plus, tous les signes religieux, visibles ou non, sont visés. Est-il réaliste de faire un processus d’inspection vestimentaire ? », s’est interrogée à haute voix dans le Salon rouge du Parlement.

Par ailleurs, elle a tenté de dissuader le ministre Simon Jolin-Barrette de recourir aux dispositions de dérogation prévues aux Chartes des droits et libertés de la personne afin de blinder juridiquement le projet de loi sur la laïcité de l’État. Leur utilisation donnera l’impression qu’il n’est « pas possible de le remettre en question » ce qui attise la « tension », a-t-elle soutenu en commission parlementaire. « Si ce projet de loi est assez solide, il devrait passer les tests des tribunaux », a-t-elle fait valoir.

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) s’est pour sa part dite favorable au projet de loi controversé, les interdictions qui y sont contenues y étant « justes et raisonnables ».

Les écoles anglophones hors d’atteinte ?

Les écoles publiques anglophones ne sont pas assujetties au projet de loi 21, a pour sa part soutenu le directeur général de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, Russell Copeman, tout en pointant l’arrêt Mahé c. Alberta. La Cour suprême du Canada y mentionne que les « représentants de la minorité linguistique devraient avoir le pouvoir exclusif de prendre des décisions concernant l’instruction dans sa langue et les établissements où elle est dispensée, notamment […] le recrutement et l’affectation du personnel, notamment des professeurs », a rappelé M. Copeman. Du coup, le gouvernement ne peut forcer les écoles anglophones de n’embaucher que des personnes n’arborant pas de signes religieux, selon lui. M. Copeman a rappelé que le gouvernement caquiste ne peut faire fi des droits à l’instruction dans la langue de la minorité prévus à la Charte canadienne des droits et libertés en invoquant la disposition de dérogation prévue à la Constitution. « Il revient à nos commissions scolaires de prendre des décisions quant à l’application de la loi », a ajouté l’ex-député libéral.

Le premier ministre François Legault a tourné en ridicule l’argument juridique avancé par les commissions scolaires anglophones. « Il y a 8,4 millions de personnes au Québec. La loi va s’appliquer aux 8,4 millions de personnes : anglophones, francophones, allophones. Donc, la loi s’applique partout », a-t-il insisté.

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) trouve le projet de loi 21 d’«insoutenable». Elle soutient que la neutralité de l’État dicte au gouvernement de «ne favorise[r] aucune conviction, ni même l’absence de celle-ci, en respectant toute position divergente».

La Ligue d’Action nationale et la revue L’Action nationale saluent le «premier pas dans la bonne direction» effectué par le gouvernement caquiste au moyen du projet de loi sur la laïcité de l’État. Puisqu’il «s’attaque aux fondements d’une doctrine d’État sur laquelle le Canada a fondé la légitimité qu’il s’est donné avec la Constitution de l982», le multiculturalisme, le projet de loi 21 sera contesté, notent-elles, tout en «salu[ant] la clairvoyance [du gouvernement] de faire valoir la clause dérogatoire pour en faciliter la mise en oeuvre».



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