Mode de scrutin: trois petits partis craignent que la réforme rate sa cible

L’objectif primordial d’une réforme du mode de scrutin est d’augmenter la diversité des voix à l’Assemblée nationale, rappellent les chefs du Parti vert du Québec, du Parti conservateur du Québec et du Nouveau Parti démocratique du Québec.
Photo: Renauld Philippe Le Devoir L’objectif primordial d’une réforme du mode de scrutin est d’augmenter la diversité des voix à l’Assemblée nationale, rappellent les chefs du Parti vert du Québec, du Parti conservateur du Québec et du Nouveau Parti démocratique du Québec.

Le Parti vert du Québec (PVQ), le Parti conservateur du Québec (PCQ) et le Nouveau Parti démocratique du Québec (NPDQ) s’inquiètent de la tournure des discussions sur la réforme du mode de scrutin.

Les trois alliés de circonstance demandent à la ministre Sonia LeBel de garantir, dans son projet de loi modifiant le mode de scrutin, un siège à l’Assemblée nationale pour le chef d’une formation politique recueillant au moins 2 % du vote national, mais ne réussissant à faire élire ni un député de circonscription ni un député de liste.

Le nombre de députés pourrait ainsi fluctuer d’une législature à l’autre. « Il est peu probable que le nombre total dépasse 127 ou 128 », précisent-ils.

Bref, une « compensation nationale » doit être prévue, selon eux, dans le projet de loi sur la table à dessin de Mme LeBel. Celle-ci s’est engagée à le déposer à l’Assemblée nationale d’ici le 1er octobre prochain.

Les chefs du PVQ, Alex Tyrrell, du PCQ, Adrien Pouliot, et du NPDQ, Raphaël Fortin, craignent de voir la Coalition avenir Québec, Québec solidaire, le Parti québécois et même le Parti libéral du Québec se serrer les coudes derrière les sympathisants d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régional.

Selon le modèle le plus souvent évoqué, 75 des 125 (60 %) sièges de l’Assemblée nationale pourraient être réservés à des députés représentant des circonscriptions, dont les frontières épouseraient celles des circonscriptions québécoises de la carte électorale fédérale.

Les 50 autres sièges (40 %) seraient distribués entre les partis politiques en fonction de la proportion de votes qu’ils ont obtenus dans chacune des régions. « Bien que le système de proportionnelle mixte avec liste régionale aurait un impact important sur la distribution des sièges à l’Assemblée nationale du Québec, nous craignons que, sans la mise en place d’un mécanisme de compensation nationale, cette réforme n’atteigne pas l’objectif primordial d’augmenter la diversité des voix à l’Assemblée nationale.

« Pourtant, une grande partie de la population appuie la réforme du mode de scrutin dans le but de permettre aux partis émergents d’être représentés à l’Assemblée nationale », ont écrit M. Tyrell, M. Pouliot et M. Fortin dans une lettre transmise aux quatre partis politiques représentés au Parlement, dont Le Devoir a obtenu copie.

En effet, un parti politique pourrait recueillir jusqu’à 10 % du vote national sans toutefois obtenir de siège dans le Salon bleu.

Aux yeux des trois chefs de parti, une réforme du mode de scrutin « n’augment[ant] pas la diversité des voix serait mal reçue par la société civile ». « [Elle] ferait augmenter le cynisme de la population et compromettrait le consensus autour de la réforme », avertissent-ils par écrit à la CAQ, au PLQ, à QS et au PQ.

« La démocratie québécoise serait plus en santé si le chef du Parti conservateur et moi étions à l’Assemblée nationale », fait valoir le chef du PVQ, Alex Tyrell, dans un entretien avec Le Devoir. Le débat politique se trouverait enrichi d’une nouvelle voix de droite — celle du Parti conservateur — et d’une nouvelle voix de gauche fédéraliste — celle du Parti vert — au Parlement, est-il persuadé. « Les citoyens ont tout à gagner », conclut-il.

Le Parti vert du Québec, le Parti conservateur du Québec et le NPD Québec se sont partagé 3,71 % des votes lors des élections générales du 1er octobre 2018 : 1,68 % pour le PVQ (5e rang), 1,46 % pour le PCQ (6e rang) et 0,57 % pour le NPDQ (7e rang).

LE COURRIER DE LA COLLINE

Chaque jeudi, l'équipe du Devoir à Québec résume l'essentiel de la semaine parlementaire. Retrouvez aussi la note de Michel David, notre chroniqueur politique. Inscrivez-vous, c'est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.