Laïcité: le choc des valeurs

Le sociologue Charles Taylor a été accueilli mardi dans le Salon rouge par le ministre Simon Jolin-Barrette.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le sociologue Charles Taylor a été accueilli mardi dans le Salon rouge par le ministre Simon Jolin-Barrette.

Le projet de loi sur la laïcité de l’État divise le milieu juridique québécois. Le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), Philippe-André Tessier, a durement égratigné le projet de loi sur la laïcité de l’État lors de son passage à l’Assemblée nationale, mardi soir. Ce ne sera toutefois pas le cas de la porte-parole des Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État, Julie Latour, et du professeur spécialisé en droits et libertés de la personne Louis-Philippe Lampron.

Au moyen du projet de loi 21, le ministre Simon Jolin-Barrette « baliserait de manière incorrecte la portée du droit à l’égalité » en plus de restreindre indûment l’exercice de la liberté de religion et la liberté de conscience, a fait valoir Me Tessier au terme de la première journée de consultations publiques sur le projet de loi controversé.

 

L’interdiction du port de signes religieux chez les agents de la paix, les procureurs, les juges et les directeurs et les enseignants des écoles primaires et secondaires publiques ainsi que l’obligation d’offrir et de recevoir des services à visage découvert « risquent d’entraîner des effets discriminatoires pour des personnes appartenant à certains groupes minoritaires de la population québécoise et qui sont, pour plusieurs d’entre elles, déjà victimes de préjugés et d’exclusion », estime la CDPDJ.

Il s’agit d’une interprétation du droit figée, selon les Juristes pour la laïcité de l’État, parce qu’elle ignore l’évolution de la Cour suprême sur la question religieuse depuis 2007. Le regroupement sera représenté en commission parlementaire jeudi par l’ex-bâtonnière du Barreau de Montréal, Julie Latour.

« En effet, si la Cour suprême du Canada a initialement donné une interprétation large et libérale à la dimension individuelle de la liberté de religion, elle a ensuite requis un lien entre la croyance alléguée et les préceptes religieux », peut-on lire dans le mémoire du collectif.

Le groupe cite quatre arrêts du plus haut tribunal du pays, dont celui de 2015 qui invalidait le règlement municipal sur la prière à l’Hôtel de Ville de Saguenay et qui « a déjà tracé la voie d’une neutralité religieuse de l’État ».

Selon ces juristes, le projet de loi 21 ne produira pas « d’effets disproportionnés sur la liberté de religion comprise dans son entièreté » puisque l’interdiction du port de signes religieux ne s’appliquerait qu’« au seul moment de l’exercice d’une fonction publique ». « [Nous] soumettons qu’il n’est pas absolument nécessaire pour un croyant de porter les signes religieux, en tout temps et en tous lieux, surtout s’il incarne la mission de l’État », ajoutent-ils.

Ils s’appuient sur un jugement de la Cour suprême rendu en juin 2018 qui reconnaissait le droit du barreau de la Colombie-Britannique de refuser l’accréditation d’une faculté de droit en raison des pratiques discriminatoires de l’université chrétienne Trinity Western. L’institution voulait obliger les étudiants à signer un engagement permettant uniquement l’intimité sexuelle entre un homme et une femme mariés, portant ainsi atteinte aux lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et queers qui auraient souhaité y étudier.

Le professeur de droit Louis-Philippe Lampron esquisse une position de compromis.

Il se range derrière le rapport Bouchard-Taylor qui préconisait l’interdiction du port de signes religieux pour les employés de l’État en position coercitive — pas les enseignants. Ce compromis « aurait des chances raisonnables d’être jugé conforme » à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, écrit-il dans le mémoire qu’il présentera en commission parlementaire mercredi.

Non seulement le projet de loi 21 ouvre-t-il la porte à la discrimination des enseignantes qui portent le foulard, mais il sera difficile à appliquer à « un corps d’agent de l’État qui n’a pas l’obligation de porter un uniforme », selon lui.

Les signes ostensibles comme le turban sikh, le hidjab musulman ou la kippa juive sont plus faciles à reconnaître, mais que dire des « des pièces de vêtements ou des médaillons de tailles et de motifs variés » ? Comment distinguer les « éléments qu’un individu porte pour des motifs esthétiques et ce qu’il porte pour des motifs religieux » ? « La question de l’uniforme est donc une raison de plus qui rend possible de croire que le “compromis Bouchard-Taylor” pourrait passer le test des Chartes, contrairement à l’interdiction mal définie qu’on retrouve dans le [projet de loi] 21 », mentionne M. Lampron.

Taylor dit avoir fait erreur

S’inscrivant dans une « laïcité carrément antireligieuse », le projet de loi 21 « encourage un anti-islam absolument stupide et dangereux », a averti Charles Taylor à l’occasion de son passage au Parlement mardi soir. « On encourage certains préjugés » en plus de « casser la carrière de certaines gens », a-t-il déploré devant les membres de la commission des institutions.

Regardez un extrait de l'audition de Charles Taylor

 

Prônant un « État neutre » et des « individus libres », M. Taylor a aussi dit avoir erré en recommandant dans le rapport Bouchard-Taylor une interdiction de symboles religieux chez les agents de l’État assumant des fonctions coercitives. Il croyait que la proposition aurait été « tellement choquante pour les gens » que les partis politiques l’auraient vue comme un « rempart où ils doivent s’arrêter » et non comme un « tremplin pour aller plus loin ». « J’ai été très naïf », a-t-il laissé tomber dans le Salon rouge. « Ce dont j’étais complément inconscient, je l’admets, c’était les différents mouvements de haine et d’opposition qui ont lieu et qui existent dans notre société [occidentale]. »

À l’extérieur, une soixantaine de membres de La Meute d’un peu partout au Québec faisait du bruit devant l’Hôtel du Parlement pour manifester leur appui au projet de loi caquiste.

Ce sont les porte-parole du groupe Pour les droits des femmes du Québec (PDF) puis celles du Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité qui ont amorcé les consultations sur le projet de loi 21. Elles ont salué mardi avant-midi l’« avancée » pour la laïcité que propose de faire le gouvernement caquiste. Elles lui ont toutefois demandé, tant qu’à y être, d’étendre l’obligation de neutralité à toute l’équipe-école et aux éducateurs en service de garde, à défaut de quoi « l’État va être partiellement laïque ».

« Les femmes qui portent le hidjab et […] qui exercent un certain chantage émotif, en disant : “Non, je n’enlèverai pas mon hidjab !”, eh bien, celles-ci, oui, je considère qu’elles sont intégristes », a lancé la militante Djemila Benhabib, demandant du même souffle à M. Jolin-Barrette de ne pas « céder un pouce de nos institutions étatiques aux pressions des intégristes ».

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40 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 8 mai 2019 01 h 14

    «je considère qu’elles sont intégristes»

    Voilà un exemple patent de la libération des attitudes extrêmes qu'entraîne ce débat. On ne prouve rien, on affirme. Et on se laisse aller à ses préjugés sans retenue. Elle a aussi affirmé qu'il n'existait aucun droit à porter des signes religieux (de façon plus méprisante que je la cite). Alors, pourquoi utiliser la clause dérogatoire et amender la charte québécoise des droits si cette loi ne niait pas des droits?

    • Jean-Charles Morin - Abonné 8 mai 2019 09 h 25

      Certains trouvent le courage nécessaire pour nommer un chat "un chat".

      Pour les autres, c'est selon leur humeur du jour.

    • Raynald Collard - Abonné 8 mai 2019 09 h 27

      Oups, on n'a pas écouté la même bande sonore. Un syndrôme bien multiculturaliste? Elle a clairement énoncé que le voile ne constitue aucun problème dans la rue. Une musulmane se comporte en intégriste quand elle refuse d'enlever son voile au travail quand exigé. AU TRAVAIL! Dans ses heures de travail rémunérées par l'Ètat.

  • Gaston Bourdages - Abonné 8 mai 2019 06 h 18

    Quelle est la relation entre....

    ...valeurs, mot que j'emprunte au titre de la présente et signes religieux ?
    « Choc des valeurs.....signes religieux....? »
    Pour le reste, c'est trop compliqué pour moi et je n'ai les capacités et du tout le goût d'émettre une opinion.
    Gaston Bourdages,
    Saint-Mathieu-de-Rioux, Qc.

  • Irène Doiron Et M. Pierre Leyraud - Abonnée 8 mai 2019 06 h 32

    Ainsi soit-il ?

    Dans son livre 'La Diversité de l'expérience religieuse",C Taylor a écrit, à propos de notre époque:"En un sens, l'"expérience" religieuse- les signes et les intuitions premières que nous pensons devoir suivre-est plus fondamentale que jamais, quelles que soient les orientations divergentes que prendront nos vies sprituelles" on peut alors comprendre sa croisade contre le projet de loi 21. Avec un tel postulat de départ, la marge de discussion basée sur la raison est étroite, surtout que la notion d'"expérience " religieuse est uniquement subjective. Par contre, les prises de positions qui s'appuient sur ce postulat, leur solidité et leur pertinence, ne vaudront jamais plus que ce que vaut le postulat en question. Ainsi-soit-il !

    Pierre Leyraud

  • Marc Lacroix - Abonné 8 mai 2019 06 h 41

    Un titre révélateur

    Les possibilités d'un compromis sont pratiquement nulles, les écarts sont trop larges. Dune part, les tenants des droits individuels vision multiculturalisme qui n'accordent — aucun droit à la population québécoise — de choisir son modèle de société et d'autre part, une population qui, majoritairement, souhaite sortir les symboles religieux pour certaines fonctions d'agents de l'État. Les tergiversations ne mèneront nulle part et comme il est dit dans cet article:

    "Selon ces juristes [Juristes pour la laïcité de l’État], le projet de loi 21 ne produira pas « d’effets disproportionnés sur la liberté de religion comprise dans son entièreté » puisque l’interdiction du port de signes religieux ne s’appliquerait qu’« au seul moment de l’exercice d’une fonction publique ». « [Nous] soumettons qu’il n’est pas absolument nécessaire pour un croyant de porter les signes religieux, en tout temps et en tous lieux, surtout s’il incarne la mission de l’État », ajoutent-ils."

    En fait, les "défenseurs" des — droits individuels à tout prix — ne peuvent pas prétendre qu'ils défendent les "seuls et véritables droits", puisque comme nous le font comprendre les Juristes pour la laïcité de l'État, parce que ces "défenseurs" ignorent l’évolution de la Cour suprême sur la question religieuse depuis 2007. Nous parlons donc ici d'un affrontement entre deux visions des droits qui sont incompatibles entre elles; laissons parler la démocratie et fermons le dossier !

    • Irène Doiron Et M. Pierre Leyraud - Abonnée 8 mai 2019 08 h 11

      La phrase " [Nous] soumettons qu’il n’est pas absolument nécessaire pour un croyant de porter les signes religieux, en tout temps et en tous lieux, ..."est surprenante de la part de juristes, car c'est aux religions de décider de cela. Par contre, quelque soit la décision d'une religion par rapport à cela , un croyant reste entièrement responsable du choix qu'il fait en acceptant ou refusant un poste dans la fonction publique à cause de l'interdiction du port de signes religieux visibles. L'État laîc a, lui aussi, parfaitement le droit de limiter la pratique de la liberté religieuse en imposant, dans la sphère sous son autorité, de limiter la visibilité de la religion. Comme toute liberté à effet pratique, la pratique de la liberté religieuse n'est pas illimitée.

      Pierre Leyraud

    • Johanne St-Amour - Inscrite 8 mai 2019 08 h 15

      Aucun compromis, c'est la position de plusieurs personnes qui sont contre le projet de loi et particulièrement les fondamentalismes qui ne peuvent accepter de laisser leurs signes religieux de côté, sur leur temps de travail et ceux qui ne voient qu'une liberté d'exprimer sa religion n'importe comment et n'importe où oubliant la visée de la laïcité. Et oubliant surtout le sexisme et l'homophobie de la plupart des religions.

      Jamais on aurait accepté autant de résistance de la part de religieux catholiques notamment lorsqu'ils ont décidé de tomber leurs vêtements religieux.

      Le présent projet de loi se démarque du projet présenté en 2013: on ne vise que les personnes en autorité et les enseignants. Il y a déjà un compromis depuis ce temps.

      Par ailleurs, M. Taylor, qui a renié ses positions et à qui on accorde beaucoup d'importance - d'ailleurs je me demande pourquoi Le Devoir présente l'intégralité du passage de Taylor et McLure sur leur page Facebook, mais pas le passage des autres groupes?- n'est surtout pas l'homme du compromis.

      Je me souviens de ces éducatrices en éducation à Verdun qui portait le voile intégral pour promener les enfants à l'extérieur et qui mettaient ce voile à l'intérieur dès qu'un homme entrait à la garderie: c'est le message qu'on veut envoyer aux enfants, soit que les femmes doivents se cacher devant les hommes?

    • Christian Roy - Abonné 9 mai 2019 00 h 43

      Intéressante remarque Mme St-Amour au sujet de ces éducatrices...

      Est-ce que vous avez été vous-même témoin ?

      Est-ce un fait rapporté ? De combien de mains, s'il y a lieu ? Avez-vous contre-vérifié ?

      Pour ma part, je suis prudent, surtout (tiens, tiens) lorsqu'on rapporte des faits sur les musulmans ?

  • Jean Lapointe - Abonné 8 mai 2019 06 h 58

    Ce monsieur n'est plus crédible.

    «Il (Charles Taylor) croyait que la proposition aurait été « tellement choquante pour les gens » que les partis politiques l’auraient vue comme un « rempart où ils doivent s’arrêter » et non comme un « tremplin pour aller plus loin ». « J’ai été très naïf »

    Comment voulez-vous faire confiance à un tel individu qui avoue candidement avoir tenté de manipuler la population et les partis politiques en leur faisant croire qu'il était en faveur d'une mesure touchant une certaine catégorie des fonctionnaires alors que dans le fond il ne l'était pas? Il me semble que lorsqu' il est demandé à quelqu'un de faire des recommandations sur un sujet quelconque, cette personnes doit dire vraiment ce qu'elle popose et pourquoi. Monsieur Taylor a littéralement menti aux partis politiques et à la population québécoise. Il n'est plus crédible. Et pourtant c'est nous qui l'avons rémunéré pour le travail qu'il a fait.

    Et si on ajoute à cela le fait que monsieur Taylor s'oppose vigoureusement à l'indépendance du Québec, on ne peut que conclure qu'il regarde de haut les Québécois francophones et qu' il semble se donner comme mission de nous «éduquer», de nous élever.

    Nous n'avons pas besoin de lui. Nous devons nous opposer à son intolérance et à sa suffisance pour ne pas dire plus. Nous sommes assez grands pour savoir ce que nous faisons. Lui semble préférer en plus combattre ce qu'il appelle «l'islamophobie» au lieu de se battre contre les extrémistes qui se réclament de la religion musulmane pour justifier les horreurs auxquelles ils se consacrent. Ce n'est pas non plus ce choix de combat-là que la majorité des Québécois ont fait je pense. Tout nous sépare de ce monsieur. Oublion-le.

    • Roland Lacombe - Abonné 8 mai 2019 10 h 16

      M. Taylor est un Québécois comme vous et moi et son français est excellent, même si ce n'est pas sa langue maternelle. M. Taylor est contre l'indépendance du Québec? Eh bien, il n'est pas le seul. Les Québécois ont eu deux excellentes occasions de se prononcer à ce sujet avec les résultats que l'on sait. Quant à "l'évolution" de sa pensée, ne dit-on pas en langage populaire qu'il n'y a que les fous qui ne changent pas d'idée? En conclusion, je ne vais certes pas suivre votre conseil et oublier M. Taylor, car on a besoin de personnes comme lui dans ce débat stérile.

    • Louise Melançon - Abonnée 8 mai 2019 10 h 57

      Tout à fait d'accord avec vous... je m'attendrais de la part de ce "grand philosophe" qu'il ait un discours de raison... et non ces affirmations émotives et "paniquées". C'est ce que je sens en l'écoutant....