Droit de la famille: la parole aux citoyens

«Ce n’est pas parce que le travail du comité d’experts a été très bien fait que les dés sont pipés. Il y a des ajustements [qui pourraient être proposés]», suggère Sonia Lebel.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne «Ce n’est pas parce que le travail du comité d’experts a été très bien fait que les dés sont pipés. Il y a des ajustements [qui pourraient être proposés]», suggère Sonia Lebel.

Les experts ont parlé — et continueront de le faire —, mais ce sont surtout les citoyens que la ministre de la Justice, Sonia Lebel, espère entendre dans le cadre des consultations publiques sur la réforme proposée du droit de la famille.

« Les dés ne sont pas pipés », a fait valoir la ministre en entrevue avec Le Devoir lundi. « Ce n’est pas parce que le travail du comité d’experts [mandaté par le gouvernement pour produire un rapport qui a été déposé en 2015] a été très bien fait que les dés sont pipés. Il y a des ajustements [qui pourraient être proposés], des objectifs qu’on pourra rencontrer par un chemin différent. »

Et c’est en envisageant ces options (notamment grâce à des témoignages personnels) que Mme Lebel souhaite une bonne participation du public aux audiences. Celles-ci ont débuté la semaine dernière à Trois-Rivières et se poursuivaient lundi à Montréal. Au-delà des citoyens qui se sont inscrits à la dizaine de séances publiques, quelque 5000 personnes ont aussi soumis des propositions en ligne, a noté la ministre.

À la base de la réforme qu’envisage Québec : le rapport soumis en 2015 par le comité piloté par le juriste Alain Roy. Ce dernier agit d’ailleurs comme expert-conseil auprès de la ministre Lebel dans le processus actuel.

Les quelque 600 pages de son rapport proposaient une réforme en profondeur du droit de la famille, près de 40 ans après la dernière mise à jour complète. Le coeur de la réforme proposée ferait en sorte qu’au lieu du mariage, ce serait la naissance d’un enfant qui constituerait la porte d’entrée du code de la famille.

Ce chantier n’a rien à voir avec la réflexion que le premier ministre Legault a promise la semaine dernière autour de la Loi sur la protection de la jeunesse (suivant le décès d’une fillette à Granby), a rappelé lundi Sonia Lebel. Mais il y a entre les deux projets au moins un vase communicant. « Dans tous les cas de figure, dit-elle, c’est l’intérêt de l’enfant qui devrait être au coeur de nos décisions. »

Cette notion est en trame de fond du rapport Roy. Mais si les recommandations que ce comité a mises de l’avant apparaissent bonnes aux yeux de la ministre, elle réitère que ces orientations sont une base de discussion. « Tant mieux si elles sont toujours d’actualité et suscitent l’adhésion. […] Mais déjà, la semaine dernière, on nous a mis en garde sur un mécanisme proposé. Ce n’est pas l’orientation comme telle, mais l’application qui posait problème. À tous les niveaux, [ce genre de commentaires] est utile. »

Pour autant que Mme Lebel souhaite mesurer le taux d’adhésion de la population à la réforme envisagée, les experts auront aussi droit de parole au débat. Lundi, le Barreau du Québec (qui suggère plusieurs modifications au projet), la Chambre des notaires ou l’Ordre des comptables professionnels agréés ont par exemple présenté des mémoires. Les audiences se poursuivent jusqu’au 3 juin.

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