Bouchard et Taylor sonnent la charge contre le projet de loi sur la laïcité

Charles Taylor et Gérard Bouchard à l’époque de la commission sur les accommodements raisonnables
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Charles Taylor et Gérard Bouchard à l’époque de la commission sur les accommodements raisonnables

Les audiences publiques qui débutent mardi sur le projet de loi 21 s’annoncent comme le théâtre d’expression de profondes divisions politiques et sociales au Québec. Et les signataires du rapport Bouchard-Taylor seront parmi les premiers à mener la charge contre un projet de loi « nourri par une certaine islamophobie » (de l’avis de Charles Taylor) et qui risque de mener à une sorte de « radicalisation » du Québec (selon Gérard Bouchard)

« La loi aggravera les clivages qui se sont creusés depuis quelques années entre la majorité et les minorités, dressant ces dernières contre la première, écrit le sociologue Bouchard dans un mémoire qu’il présentera mercredi, mais dont Le Devoir a obtenu copie. Elle aura aussi pour effet d’introduire un élément de radicalisation dans notre société », pense-t-il.

La loi aggravera les clivages qui se sont creusés depuis quelques années entre la majorité et les minorités

Le coprésident de la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables croit qu’à défaut de mettre un terme au débat sur les signes religieux, le projet de loi 21 « va au contraire relancer la controverse ».

Dans sa présentation, Gérard Bouchard s’attarde principalement à la décision du gouvernement Legault d’étendre aux enseignants l’interdiction du port de signes religieux. Le rapport qu’il avait présenté en 2008 excluait cette idée, mais proposait une interdiction pour les employés avec un pouvoir de coercition (ce en quoi il croit toujours).

« Le fait d’interdire à de jeunes professionnels la possibilité de faire carrière dans l’enseignement à cause de leur croyance religieuse ne s’accorde pas avec le sens de l’équité et de la compassion hérité de notre histoire », écrit-il.

Québec fait fausse route en arguant que cet interdit fait partie de l’équation de la séparation de l’État et de l’Église, pense M. Bouchard. « Affirmer que le principe de la séparation institutionnelle entraîne une interdiction de porter des signes religieux [chez les enseignants] me paraît comporter une grande part d’arbitraire. Le droit fondamental d’exercer et de manifester sa religion devrait donc ici prévaloir. »

Le sociologue estime qu’il manque de « données empiriques rigoureuses » prouvant que le port d’un signe religieux chez les enseignants « entrave la démarche pédagogique », « traumatise des élèves » ou « entraîne une forme d’endoctrinement chez les élèves ».

Et si jamais c’était le cas, comment justifier que les écoles privées — notamment celles qui sont religieuses — ne seront pas assujetties à la Loi sur la laïcité, demande-t-il ? C’est pourtant là où « on peut présumer que le port des signes religieux est le plus répandu », note M. Bouchard.

Au-delà des enseignants, Gérard Bouchard se demande aussi « comment se justifie l’interdiction frappant diverses catégories de personnel qui n’exercent pas de pouvoir [de coercition], notamment les arbitres, les shérifs, les greffiers, les avocats et les notaires ? ».

Charles Taylor

 

Son ex-collègue, Charles Taylor, tentera mardi de dissuader le gouvernement Legault d’adopter ce projet de loi qui, à son avis, s’appuie sur des préjugés. « Le mot musulman n’apparaît peut-être pas, donc ça ne cible pas la religion musulmane, mais c’est très clair que l’opinion majoritaire contre les signes visibles est nourrie par une certaine islamophobie qui a, en quelque sorte, [été] inculquée à la population par toutes sortes de sites Web, a-t-il affirmé. En l’absence de cette islamophobie, les gens seraient moins avides de faire avancer des exclusions comme celle-là. »

M. Taylor soutenait l’interdiction du port de signes religieux pour les employés de l’État en position coercitive comme les policiers et les gardiens de prison lors de la publication du rapport de la commission Bouchard-Taylor. Mais il a fait volte-face après l’attentat commis en 2017 à la grande mosquée de Québec.

L’adoption du projet de loi ne fera qu’attiser les préjugés contre les minorités religieuses, selon lui, et risque de mener à une augmentation importante des incidents haineux. C’est ce qui s’est produit « dans toutes les sociétés où des mesures restrictives semblables à celles de la loi 21 ont été défendues en campagne électorale ou référendaire par un parti majeur — le Front national en France, les partisans du Brexit en Angleterre, les républicains de Trump, et le PQ au Québec en 2014 […] », écrit-il dans le mémoire qu’il présentera avec le philosophe Jocelyn Maclure.

« Au nom de quel intérêt public a-t-on le droit de soumettre une minorité de citoyens récemment arrivés chez nous à de telles épreuves ? », demandent-ils.

M. Taylor a souligné en entrevue que le projet de loi 21 crée un grave précédent, puisqu’il va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. « Ils vont sacrifier des droits et libertés de certains citoyens, et c’est très dangereux, parce que ce genre de charte est en quelque sorte la protection de tout le monde, a-t-il dénoncé en entrevue. Demain, il pourrait y avoir une autre minorité qui soit très impopulaire envers laquelle il y a des préjugés et on va se sentir justifié de supprimer ces droits-là. »

Très attendues, les consultations autour du projet de loi 21 débuteront mardi avec quatre groupes qui soutiennent le projet de loi : Pour les droits des femmes du Québec (PDF), le Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité de Djemila Benhabib, le Mouvement national des Québécois et des Québécoises de même que l’Association québécoise pour les Nord-Africains pour la laïcité.

PDF, pour qui laïcité rime avec égalité homme-femme, veut étendre l’interdiction du port de signes religieux à l’ensemble des employés du milieu scolaire, y compris ceux des services de garde. L’organisme propose en tout 16 recommandations, l’application de sanctions sévères pour les établissements qui contreviendraient à la loi.

Le gouvernement Legault espère faire adopter le projet de loi d’ici la relâche estivale. En tout, 36 groupes et experts témoigneront lors des consultations, qui s’échelonneront sur deux semaines.

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