Confusion autour de discussions sur le rapatriement de points d’impôt

La ministre responsable des Relations canadiennes, Sonia LeBel
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre responsable des Relations canadiennes, Sonia LeBel

La ministre responsable des Relations canadiennes, Sonia LeBel, a « espoir » que le gouvernement québécois pourra rapatrier des points d’impôt d’Ottawa. Or, son optimisme repose sur des « discussions » entre les ministres des Finances Éric Girard et Bill Morneau qui n’ont jamais eu lieu, a constaté Le Devoir.

L’élue péquiste Véronique Hivon s’est affairée en commission parlementaire mardi à effectuer le suivi des principales revendications autonomistes de la Coalition avenir Québec auprès de Sonia LeBel. Pour l’occasion, la députée de Joliette brandissait le « Nouveau projet pour les nationalistes du Québec » présenté par François Legault aux délégués de la CAQ à l’automne 2015.

Mme Hivon a demandé à Mme LeBel où en étaient les discussions sur l’application de la Charte de la langue française aux entreprises québécoises à charte fédérale. « À très court terme, ce n’est pas une priorité immédiate », a répondu Mme LeBel.

Puis, l’élue péquiste a cherché à savoir si le gouvernement caquiste donnera suite à l’engagement de la CAQ de doter le Québec de pouvoirs accrus en matière de culture. « Je n’ai pas le contrôle de l’échéancier sur ces engagements-là. […] Le fait qu’on ne travaille pas dans l’immédiat sur ces choses-là ne signifie pas qu’on les a abandonnées », a rétorqué Mme LeBel, répétant sa volonté de « faire les choses dans l’ordre ».

La priorité du gouvernement caquiste est, sept mois après les dernières élections générales, de procéder au « rapatriement de certaines compétences en immigration », a-t-elle souligné. « On parle d’immigration présentement. On parle de transferts en santé. On parle de transferts en habitation. L’environnement est une priorité », a-t-elle poursuivi, rappelant du même souffle la participation de son confrère Benoit Charette aux consultations sénatoriales sur le projet de loi C-69 visant à resserrer les évaluations environnementales au pays.

Mme Hivon a par la suite demandé à la ministre responsable des Relations canadiennes si le gouvernement caquiste a toujours comme objectif de rapatrier des points d’impôt du gouvernement fédéral. « Ça, je peux vous répondre de façon plus précise, je sais qu’il y a des discussions actuellement entre les ministres des Finances. C’est toujours d’actualité », a affirmé tout de go Mme LeBel en commission parlementaire mardi. « On est en cours de discussions. On va vous faire part des résultats quand on sera heureux d’en avoir », a-t-elle ajouté. Puis, Mme Hivon l’a questionnée précisément sur l’« état d’avancement de ce dossier ». « On a espoir que ça aboutisse », a répondu avec aplomb Mme LeBel.

Pourtant, aucun élu ou haut fonctionnaire québécois n’a repris « la bataille pour l’équité fiscale au Canada » depuis la victoire de la CAQ le 1er octobre dernier, selon les personnes consultées par Le Devoir. M. Girard et M. Morneau n’ont, à aucun moment, échangé sur un nouveau partage de l’assiette fiscale, a appris Le Devoir après quelques vérifications.

L’équipe du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, dit néanmoins être « toujours prête à collaborer avec le gouvernement du Québec ».

La CAQ prône « une libération accrue du champ fiscal occupé par le gouvernement fédéral ». « Les sommes dégagées permettront au Québec d’assumer ses compétences exclusives et ses nouvelles responsabilités, tout en assurant un financement stable et adéquat des services à la population, notamment en santé et en éducation », peut-on lire dans le « Nouveau projet pour les nationalistes du Québec ».

La ministre Sonia LeBel a qualifié le document d’orientation en matière de relations Québec-Canada de la CAQ datant de 2015 de « toujours pertinent », bien que le Secrétariat aux relations canadiennes s’affairera à le « faire évoluer ».

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