Préférer les promoteurs au patrimoine

Le monastère des Moniales dominicaines, construit en 1934, était voué à la démolition, avec l’accord de la municipalité de Berthierville, jusqu’à ce que le ministère de la Culture ordonne sa préservation dans l’intérêt commun.    
Photo: Jason Khan Le monastère des Moniales dominicaines, construit en 1934, était voué à la démolition, avec l’accord de la municipalité de Berthierville, jusqu’à ce que le ministère de la Culture ordonne sa préservation dans l’intérêt commun.    

La valeur des taxes foncières dicte-t-elle le sens des décisions prises par les municipalités ? Deuxième volet : le patrimoine.

Après la démolition intempestive de la maison du patriote Boileau à Chambly, la perspective de voir rasé le monastère des Moniales à Berthierville a eu l’effet d’un électrochoc dans les milieux voués à la protection du patrimoine. « Les municipalités ne sont pas outillées pour répondre à la nécessité de protéger le patrimoine », explique en entrevue au Devoir Renée Genet, directrice d’Action patrimoine, le plus important regroupement d’organismes du genre au Québec.

« Ce n’est pas juste Berthierville », partout au Québec, « chaque année, chaque semaine », nous nous trouvons dépossédés de nos bâtiments patrimoniaux, en moins de deux, rappelait le 29 avril Catherine Dorion, députée de Taschereau, à l’occasion d’une séance d’étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications dirigé par Nathalie Roy. Celle-ci, très attentive, a affirmé qu’elle en arrivait aux mêmes conclusions : « Les conclusions auxquelles vous arrivez, je suis en train de les vivre, je vis les mêmes », lui a répondu la ministre Nathalie Roy, en ne cachant pas un certain désarroi devant le manque d’attention portée au patrimoine dans plusieurs municipalités.

« Il y a une loi actuellement qui s’appelle Loi sur le patrimoine culturel, a expliqué la ministre. La loi a été adoptée. Il y a eu une réforme en 2011. […] Elle a été mise en vigueur en 2012. Et une loi, c’est en l’appliquant qu’on voit dans quelle mesure on peut travailler avec, ce qui existe à l’intérieur, ce qui n’existe pas à l’intérieur. Les constats auxquels vous arrivez, je fais pas mal les mêmes. […] Qu’on agisse à la pièce, en catastrophe, ça devient vraiment problématique. »

En vertu des pouvoirs conférés par la loi de l’État québécois, les municipalités ont le pouvoir de citer des bâtiments pour les protéger, au nom de l’intérêt collectif. Or, dans bien des cas, constatent les spécialistes, les municipalités prêtent moins attention à la protection du patrimoine qu’aux intérêts des promoteurs.

Un bel exemple

À cet égard, le monastère des Moniales de Berthierville, construit en 1934 selon les plans d’un architecte de l’École des beaux-arts, apparaît exemplaire. Après avoir décidé d’accorder très rapidement un permis de démolition au nouveau propriétaire, la municipalité a vu sa décision être contestée par des groupes de défense du patrimoine, avant d’être invalidée par le ministère de la Culture. La ministre Nathalie Roy a finalement annoncé, le 29 avril, qu’elle demandait au Conseil du patrimoine de classer ce lieu à titre de patrimoine national.

Tout comme dans plusieurs autres cas du genre dans d’autres municipalités, Berthierville se défend d’avoir mal agi. « Pendant près de sept ans, Berthierville a agi pour tenter de trouver une solution dans le dossier du monastère pour éviter sa démolition », affirme au Devoir la directrice générale de la Ville, Sylvie Dubois, au lendemain de l’annonce faite par la ministre. « Entre 2012 et 2018, la Ville a été interpellée par divers promoteurs pour discuter du zonage du secteur en rapport avec leurs projets, explique Sylvie Dubois. La Ville s’est toujours montrée réceptive à tout projet afin de préserver le bâtiment. »

Une vingtaine de représentants de groupes communautaires et d’organismes voués à la santé s’étaient réunis le 16 janvier 2019 pour structurer un projet de reconversion du monastère. « Nous n’avons eu aucun encouragement de la mairesse [Suzanne Nantel], qui était présente à cette séance et qui était très négative face à tout projet de relance du site », affirme au Devoir un des participants de cette rencontre.

L’avocat Louis-V. Sylvestre avait pour sa part présenté dès 2014 un autre plan de reconversion du site, en prenant en compte, lui aussi, le fait qu’il « ne se trouve plus de centre communautaire multifonctionnel à Berthierville ». Il affirme avoir été accueilli très froidement par l’administration municipale. En entrevue au Devoir, M. Sylvestre soutient que la mairesse avait tout de suite rejeté ce projet. Pour l’avocat, ce dossier illustre bien « le conflit entre la préservation du patrimoine bâti et l’appât fiscal ». Les municipalités, censées protéger le patrimoine commun, sont essentiellement tributaires de revenus perçus par les taxes foncières. Comment concilier la protection du patrimoine commun avec la recherche de revenus de taxation supplémentaires ?

Citation au combat

La municipalité de Berthierville, confirme au Devoir sa directrice générale, n’a jamais considéré citer ce bâtiment, comme la loi lui permet de le faire et comme la Municipalité régionale de comté (MRC) d’Autray l’encourageait à le faire. Pourquoi ? « Ce n’est pas l’option qui a été retenue », se contente de dire Sylvie Dubois.

La citation est un statut légal qu’une municipalité peut attribuer à un bien patrimonial. En citant un bâtiment, explique le ministère, « la municipalité reconnaît formellement sa valeur patrimoniale. Elle assure la protection du bien et favorise sa transmission aux générations futures ». Le bien patrimonial cité est inscrit au Registre du patrimoine culturel, ce qui contribue à sa mise en valeur auprès de la collectivité. Il empêche légalement sa destruction. Et le lieu peut alors profiter, à certaines conditions, de subventions gouvernementales pour la restauration de l’ordre de 25 %.

Le 5 avril dernier, le nouveau propriétaire du site, l’entrepreneur André Saint-Martin, affirmait que dès l’été 2018 « un inspecteur en urbanisme et environnement de la MRC d’Autray » lui avait confirmé « qu’il serait possible de démolir le bâtiment » si tel était son souhait.

Le permis de démolition, affirme au Devoir la directrice générale de Berthierville, « a été délivré en vertu de la réglementation en vigueur à l’issue de la transaction entre le promoteur et les propriétaires ». Comme la municipalité s’était refusée à citer le bâtiment tel qu’on le lui avait pourtant recommandé, le nouveau propriétaire pouvait donc en disposer. Le même scénario se rejoue, à des échelles différentes, partout et tout le temps sur le territoire québécois.

« Si on prend l’exemple de la France, ils ont procédé à l’inverse, affirme la ministre Nathalie Roy. Tout est protégé d’emblée. Ils ont décidé de tout protéger, de tout classer. Lorsque quelqu’un achète quelque chose, il le sait que c’est patrimonial. Il le sait qu’il y a une valeur, qu’il y a une protection. Pas ici. Ici, c’est l’inverse. Ici, on classe à la pièce. » On laisse aux municipalités le soin de faire les premiers pas en matière de protection. Un pas que la plupart ne font pas.

Réécrire la loi ?

La députée de Taschereau faisait remarquer, dans ses questions lors de l’étude des crédits, qu’il devrait y avoir, en matière de patrimoine, des mesures incitatives mais aussi punitives. Ce à quoi la ministre Nathalie Roy rétorquait à raison qu’il y en a déjà. « Dans la loi, il y en a ! Mais la question est de savoir dans quelle mesure il est pertinent de les appliquer. Entre autres, il y a cette ordonnance que j’ai utilisée à quelques reprises depuis que je suis arrivée en poste. […] Il y a [aussi] une mesure dans la loi qui fait que je pourrais envoyer des amendes de 190 000 $. Mais on arrive à quoi avec une amende de 190 000 $ si la personne ne s’occupe pas davantage du bâtiment ? »

Il est bien, croit la directrice générale d’Action patrimoine, que la ministre Nathalie Roy se pose des questions sur l’efficacité de la loi dans sa forme actuelle. « On n’oblige pas les municipalités à se munir des outils juridiques et réglementaires pour protéger le patrimoine. C’est bien de faire des inventaires des biens patrimoniaux exceptionnels, comme la MRC d’Autray l’a fait dans le cas du monastère de Berthierville. Mais, au bout du compte, les municipalités ne les protègent pas. Il y a beaucoup de lacunes. »