Cour suprême: la ministre LeBel persuadée que Québec jouera «un rôle actif»

Un piéton passe devant la Cour suprême du Canada à Ottawa.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Un piéton passe devant la Cour suprême du Canada à Ottawa.

La ministre Sonia LeBel se dit confiante de voir le Québec jouer « un rôle actif » dans la désignation des prochains juges de la Cour suprême provenant du Québec.

Une entente entre Québec et Ottawa sur un « mécanisme » destiné à trouver un successeur au juge Clément Gascon prévoyant « une participation vraiment pertinente et concrète du Québec » est à portée de main, a-t-elle indiqué en commission parlementaire mardi. « Notre opinion, on en tiendra compte. »

Du coup, l’élue caquiste a renoncé définitivement à l’idée chère à son confrère Simon Jolin-Barrette de charger l’Assemblée nationale de proposer trois candidats pour occuper un siège vacant de juge de la Cour suprême du Canada pour le Québec (Projet de loi 591). « Ce qui est important, je pense, c’est que le Québec n’ait pas un mécanisme indépendant de sélection, mais soit inclus […] dans le processus de sélection, qui lie le gouvernement fédéral », a fait valoir Mme LeBel, qui cumule les fonctions de ministre de la Justice et de ministre responsable des Relations canadiennes. « Que ce soit un ou trois ou cinq noms qui sortent de ce processus, si Ie Québec est impliqué dans la sélection de ces noms-là, à ce moment-là peu importe le candidat qui est nommé, il devrait en principe faire l’affaire du Québec parce que le Québec aura participé au niveau de la sélection », a-t-elle ajouté.

Si elle pense s’entendre avec le fédéral sur la façon de procéder au choix du successeur du juge Gascon, Mme LeBel a dit mardi s’être butée à répétition au refus d’Ottawa de donner suite à des demandes du nouveau gouvernement « nationaliste » du Québec, dont celui de revoir le processus de désignation des 24 sénateurs québécois. « À ce stade-ci c’est une fin de non-recevoir du gouvernement fédéral, je pense qu’en toute transparence je dois le dire », a-t-elle dit sans détour. « En conséquence, le gouvernement du Québec ne fera pas de recommandations pour les deux postes sur le comité consultatif, mais nous acceptons volontiers son invitation à collaborer pour rendre le sénat plus représentatif des intérêts régionaux », a-t-elle poursuivi. Le processus retenu par le premier ministre canadien, Justin Trudeau, n’assure pas « un rôle suffisamment important aux États membres [de la fédération] qui devraient pouvoir intervenir de façon plus significative dans la formation de cette institution commune, qui, en principe [vise] à représenter leurs intérêts au sein du pouvoir législatif fédéral ».

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