Les villes ont-elles les moyens de renoncer à des impôts fonciers?

Des municipalités risquent de se retrouver avec un important manque à gagner si leurs résidents inondés décident de déménager, a reconnu le premier ministre François Legault mardi.

« Je comprends, effectivement, les enjeux auxquels font face les maires, entre autres les maires des petites municipalités, puis on est en train de regarder comment on peut répondre à ces enjeux », a-t-il indiqué lors de la période des questions.

Le nouveau programme d’indemnisation lancé il y a quelques semaines par la ministre de la Sécurité publique comprend une aide à la relocalisation pour les sinistrés qui subissent la crue printanière année après année. Ceux-ci pourront obtenir jusqu’à 200 000 $ pour déménager leur maison hors de la zone inondable ou la démolir et 50 000 $ supplémentaires s’ils cèdent leur terrain pour 1 $ à leur municipalité.

« Le maire de Maskinongé [2200 habitants] a encore cette année 130 résidences qui sont inondées, les mêmes qu’en 2017, a donné le premier ministre comme exemple. […] Il n’y a à peu près plus de terrains “dézonés” dans sa municipalité. Donc, il perdrait une partie importante de son assiette fiscale pour donner des services à sa population si les personnes déménageaient. »

Cette question préoccupe l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

« S’il fallait vider complètement un quartier, bien, ce sont des revenus que la municipalité n’aurait pas et probablement des dépenses que la municipalité aurait, parce que si on rachète, il va falloir voir qui va s’occuper de ces bâtiments-là, a noté le président de la FQM, Jacques Demers. Est-ce qu’on les enlève ? […] Et si on veut les transformer en parc ou en espace commun ? Il y a des coûts à tout ça. »

« Ça vient renforcer le fait qu’il faut revoir la fiscalité municipale et réduire la dépendance à l’impôt foncier, a fait valoir le président de l’UMQ, Alexandre Cusson. Assurément, on a des attentes toujours plus élevées par rapport aux services que rend une municipalité, et je pense qu’il va falloir nous assurer qu’elles ont les moyens de rendre ces services-là. »

Il a bon espoir de pouvoir obtenir 1 % des revenus de la taxe de vente du Québec (TVQ) dans le cadre du renouvellement du pacte fiscal des municipalités qui fait présentement l’objet de négociations.

L’argent d’Ottawa

Même si les municipalités ont besoin d’argent, des millions de dollars pour les aider à faire face aux inondations dorment dans les coffres d’Ottawa. Le Devoir révélait samedi que le Québec n’a pas obtenu un sou en vertu du Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC) parce qu’il n’a pas signé d’entente avec Ottawa pour ce fonds.

Le premier ministre François Legault leur a renvoyé la balle mardi. « Pour l’instant, c’est la responsabilité des municipalités de demander des travaux, a indiqué M. Legault en point de presse plus tôt dans la journée. J’ai demandé qu’on fasse une petite recherche et il n’y a pas eu comme tel de montant demandé au gouvernement du Québec pour construire des digues qui sont en suspens dans les dernières années, donc on est dans une situation où je pense qu’on va se poser ces questions-là. »

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale, s’étonnait vendredi qu’une large portion des 200 millions du Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC) soit restée dans les coffres de l’État. Ce programme établi en 2015 pour une durée de cinq ans offre du financement aux provinces et aux territoires pour évaluer les risques d’inondation, mettre à jour la cartographie, élaborer ou réaliser des mesures d’atténuation.

« Est-ce que le programme est assez connu ? a demandé Alexandre Cusson. Ça nous ramène au fait qu’il faut nous assurer que les municipalités ont les moyens et ne passent pas par des programmes à n’en plus finir. »

François Legault a indiqué son intention de mieux les accompagner pour l’adoption de mesures de prévention, « idéalement avant le printemps prochain ». La priorité au cours des prochains mois sera de réviser la cartographie des zones inondables.

2 commentaires
  • François Beaulé - Inscrit 1 mai 2019 07 h 03

    La démolition des maisons abandonnées

    Si les citoyens qui abandonnent leurs maisons doivent assumer le coût de démolition, cela fait ça de moins sur les 200 000$ accordés par le gouvernement pour se reloger ailleurs.

    Si ce sont les municipalités qui ont la responsabilité de démolir les maisons abandonnées, elles auront des dépenses supplémentaires ces années-là. Mais ce ne sont pas des dépenses récurrentes.

    Pour ce qui est de la diminution de l'assiette fiscale, il est vrai que les revenus des municipalités concernées diminueront mais le coût des services devrait diminuer avec le nombre de résidences et la population.

  • Carol Létourneau - Abonné 1 mai 2019 21 h 03

    Impact sur l'évaluation municipale

    Les municipalités peuvent aussi réviser leur rôle d'évaluation. Si l'espace manque il devrait y avoir un effet sur la valeur des terrains. On pourrait offrir un autre type de résidenses comme le multilogement, pensé pour ceux qui doivent s'établir ailleurs que dans la zône inondable. Les municipalités veulent plus de pouvoirs mais acceptent-elles plus de responsabilités?