Les policiers et le Barreau boudent la consultation sur le projet de loi 21

Plusieurs groupes de policiers, dont la Fraternité des policiers et policières de Montréal, se sont retirés de la consultation.
Photo: Olivier Zuida Archives Le Devoir Plusieurs groupes de policiers, dont la Fraternité des policiers et policières de Montréal, se sont retirés de la consultation.

Les policiers se retirent massivement de la consultation sur le projet de loi 21, qui vise à interdire le port des signes religieux à certaines catégories d’employés de l’État.

Lundi, la secrétaire de la Commission des institutions, Carolyne Paquette, a confirmé que le Barreau du Québec s’était également désisté.

Elle a mis à jour la liste des groupes qui participeront, du 7 au 16 mai, aux consultations particulières sur le projet de loi 21. Sept organisations, dont quatre représentant les forces de l’ordre, ne viendront finalement pas présenter un mémoire à la commission.

En contrepartie, quatre groupes se sont ajoutés, a souligné Mme Paquette. Il s’agit de l’Association des musulmans et des Arabes pour la laïcité au Québec, de Louis-Philippe Lampron, de l’Organisme de communication pour l’ouverture et le rapprochement interculturel ainsi que du Rassemblement pour la laïcité.

Les groupes qui se sont retirés sont : l’Association des directeurs de police du Québec, la Fraternité des policiers et policières de Montréal, la Fédération des policiers municipaux du Québec, le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec, le Barreau du Québec, la Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.

Le projet de loi 21 a été déposé le 28 mars dernier à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette. Une fois adopté, il interdira le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité ainsi qu’aux enseignants du primaire et du secondaire.

La loi fera primer l’objectif de laïcité de l’État sur le respect des droits individuels, dont la liberté religieuse, garantis par la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que la Charte québécoise des droits de la personne.

En vertu du principe de « droit acquis », les employés visés déjà en fonction pourront cependant continuer à porter leurs signes religieux, tant qu’ils conserveront leur poste actuel. Le premier ministre Legault a déjà évoqué la possibilité de faire adopter sa loi sous bâillon.