Délicat, faire le saut en politique

Pierre Fitzgibbon, en septembre 2018
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Pierre Fitzgibbon, en septembre 2018

La sortie du ministre Pierre Fitzgibbon mercredi a soulevé des questions sur la difficulté de faire le passage entre le monde des affaires et la politique. Faut-il assouplir le code d’éthique des députés pour ne pas se priver des compétences que ces hommes et ces femmes peuvent apporter à l’État ?

Le premier ministre François Legault a évoqué la question la semaine dernière lorsqu’il s’est fait questionner par le libéral Sébastien Proulx sur l’apparence de conflit d’intérêts entourant la nomination de Guy LeBlanc, un ami personnel de M. Fitzgibbon, à la tête d’Investissement Québec. Le ministre détenait jusqu’à tout récemment des actions dans l’entreprise MOVE Protéine, qui appartient au fils de M. LeBlanc.

« Je pense que la commissaire à l’éthique est d’accord, il va falloir revoir la loi, parce que […] quand un ministre détient des participations dans une entreprise privée, qui n’est pas cotée en Bourse, ce n’est pas évident en quelques jours de trouver un acheteur, a répondu M. Legault. Souvent, la personne est obligée de faire de gros sacrifices sur le prix parce ce n’est pas facile de trouver des acheteurs qui vont payer le prix du marché. »

« Donc, il va falloir se pencher sur ces règles, a-t-il ajouté. Combien de temps on donne aux nouveaux députés ministres pour vendre des placements privés ? Ça ne peut pas se faire instantanément. Puis, je sais que le chef de l’opposition officielle sait très bien de quoi je parle. »

Il faisait ainsi allusion au libéral Pierre Arcand, qui avait dû vendre ses parts dans la firme de panneaux publicitaires Métromédia après sa nomination comme ministre des Relations internationales en 2008. Comme il avait dû procéder rapidement, M. Arcand avait ainsi perdu plusieurs centaines de milliers de dollars, selon son attachée de presse.

D’autres cas de députés libéraux avaient fait les manchettes durant l’ère Charest, comme celui de David Whissell. Alors ministre du Travail, l’élu avait fini par se retirer du Conseil des ministres en 2009 pour pouvoir conserver ses actifs dans ABC Rive-Nord, une entreprise familiale d’asphaltage qui recevait des contrats du gouvernement.

Le leader parlementaire du Parti québécois de 2008 à 2015, Stéphane Bédard, qui avait participé aux 60 heures d’étude en commission parlementaire lors de l’élaboration du code d’éthique, se souvient de « l’amendement Whissel », de « l’amendement Couillard » sur le passage au privé des ministres et de « l’amendement Hamad » sur les conflits d’intérêts issus des actifs possédés par les conjoints des élus.

« Chaque article a été modifié. On l’a trituré, on en a questionné chacun des aspects, des mots, se rappelle-t-il. Est-ce qu’il est parfait ? Sûrement pas, mais on avait tellement de cas de figure devant nous qu’on était capables de prévoir beaucoup d’éléments, puis de permettre au commissaire ou aux membres de l’Assemblée de gérer les cas éthiques qui se présentaient. »

Sauf peut-être un cas comme celui de M. Fitzgibbon, qui à son entrée en poste détenait des parts non pas dans une, mais dans treize sociétés privées. Il s’est depuis départi de ses actifs dans deux de ces entreprises, soit XPND Capital (qui a investi dans Téo Taxi) et MOVE Protéine.

L’article 46 du code d’éthique adopté en 2010 avait été rédigé particulièrement pour éviter une situation comme celle de David Whissell. Cet article stipule qu’un ministre qui a des intérêts dans une entreprise privée, donc qui n’est pas cotée en Bourse, doit faire en sorte « dans les 60 jours de sa nomination » que cette entreprise « s’abstienne de faire, directement ou indirectement, quelque marché avec le gouvernement, un ministère ou un organisme public », sans quoi il doit s’en départir.

« Ça n’avait pas été pensé sous cet angle-là, reconnaît M. Bédard. Est-ce que les 60 jours sont suffisants dans le cas d’une compagnie privée ? Ça, c’est une question qui mérite d’être posée, effectivement. Mais à l’époque, le débat ne portait pas sur les 60 jours, mais bien sur : est-ce que quelqu’un peut avoir des intérêts dans la même compagnie qui fait affaire avec l’État ? »

Combien de temps on donne aux nouveaux députés ministres pour vendre des placements privés ?

M. Fitzgibbon a indiqué mercredi qu’aucune de ses entreprises ne faisait affaire avec le gouvernement, mais qu’il avait décidé de s’en départir pour simplifier les choses.

Or, cette situation aurait pu être prévenue, selon le président du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance, Yvan Allaire.

Il estime que des gens issus du milieu des affaires ou de la finance ont leur place en politique. Ils doivent toutefois comprendre avant de faire le saut qu’ils doivent éviter les conflits d’intérêts ou l’apparence de conflit d’intérêts en demeurant investisseurs.

« Si on pense qu’on serait intéressé à faire de la politique, il faut immédiatement se poser la question : qu’est-ce que je fais avec tous ces placements que j’ai et qui poseraient problème si j’étais dans un parti qui gagnait l’élection et que je me retrouvais ministre ? » a-t-il indiqué.

Il croit que la Coalition avenir Québec aurait dû se poser cette question très tôt dans le processus de recrutement de M. Fitzgibbon et il s’étonne que les politiciens d’expérience au sein du parti n’y aient pas songé.

« Regardez le premier ministre lui-même, M. Legault, a donné comme exemple M. Allaire. Il y a longtemps qu’il est en politique et il a su que ce serait un problème, alors qu’est-ce qu’il a fait ? Tous ses avoirs, il les a mis en obligations du Québec. Alors là, il n’y a aucun problème. Tout son argent est dans un seul placement qui ne pose aucun problème. »

La Presse canadienne rapportait vendredi que les trois partis d’opposition ne souhaitent pas assouplir les règles du code d’éthique. Ce genre de modifications se fait généralement par convention avec l’accord de tous les partis.

La commissaire à l’éthique, Ariane Mignolet, ouvrira une enquête lundi pour déterminer si le ministre Fitzgibbon a respecté les règles. Elle n’a pas souhaité se prononcer sur d’éventuels changements à la loi, mais pourrait le faire dans son rapport quinquennal qu’elle soumettra d’ici janvier 2020.

3 décembre 2010
Le projet de loi 48 instaurant un code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale est adopté à l’unanimité. Jacques Saint-Laurent est le premier titulaire du poste, qu’il conserve jusqu’en 2017.

5 décembre 2014
Pierre Karl Péladeau est exonéré pour avoir interpellé le p.-d.g. d’Investissement Québec et le ministre Jacques Daoust dans une transaction impliquant Québecor. Le député péquiste et magnat de la presse a commis des erreurs de « bonne foi », a estimé Jacques Saint-Laurent.

9 juin 2016
Le député libéral Sam Hamad est blanchi dans un rapport du commissaire à l’éthique, qui reconnaît cependant que l’ex-ministre a été « plus qu’imprudent » dans la majoration d’une subvention versée à l’entreprise Premier Tech.

1er décembre 2017
Pour la première fois de son histoire, le commissaire recommande une sanction à l’endroit d’un député, l’ancien caquiste Claude Surprenant, qui a autorisé la rémunération du travail partisan des employés de son bureau de circonscription à partir de fonds publics.

5 juin 2018
L’ex-ministre libéral Pierre Paradis est blâmé pour avoir perçu une allocation de frais de logement au profit de sa fille. La commissaire Mignolet recommande une pénalité de 24 500 $. Son rapport est toutefois rejeté par le gouvernement libéral.
Dave Noël