Aide sociale: la dette de trop pour les plus démunis?

«On l’oublie: la majorité des personnes assistées sociales ont des difficultés de lecture et d’écriture», dit le porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Serge Petitclerc.
Photo: Nicolas McComber Getty Images «On l’oublie: la majorité des personnes assistées sociales ont des difficultés de lecture et d’écriture», dit le porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Serge Petitclerc.

Près de 55 000 prestataires d’aide financière de dernier recours traînent une dette envers l’État québécois frisant les 800 millions de dollars, selon les dernières données du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).

Chacune des 53 045 personnes en situation de pauvreté ayant touché dans le passé des prestations d’aide sociale ou de solidarité sociale sans y avoir droit était accablée en 2018-2019 d’une dette moyenne de 14 932 $.

« C’est souvent des erreurs de bonne foi », mentionne le secrétaire du CA de l’Association pour la défense des droits sociaux du Montréal métropolitain (ADDS-MM), François Brosseau.

Le porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Serge Petitclerc, montre lui aussi du doigt la « complexité » de la Loi. « On l’oublie : la majorité des personnes assistées sociales ont des difficultés de lecture et d’écriture », dit-il.

Certaines personnes oublient de mentionner à l’État québécois qu’elles ont trouvé l’amour.

« On considère que ces personnes auraient dû recevoir un seul chèque. [Des trop-perçus de] 200, 400 $ multipliés par douze mois, multipliés par une, deux, trois, quatre, cinq années… Certains se retrouvent donc avec des dettes de dizaines de milliers de dollars qu’ils ne pourront jamais rembourser », relate M. Petitclerc. D’autres personnes omettent de déclarer en temps opportun des revenus de travail excédant la limite autorisée, soit 200 $ par mois. « Mettons que quelqu’un fait 250 $ et, pour x raison, oublie de le déclarer. Si l’aide sociale apprend par le relevé bancaire qu’il a fait 50 $ de plus [que le montant maximal permis à défaut de ponction sur sa prestation d’aide financière de dernier recours], bien, il va être coupé dollar pour dollar le mois suivant. Il pourrait même s’ajouter des pénalités et des intérêts », illustre M. Brosseau.

135,6 millions

Le montant total dû au MTESS augmente année après année, passant de 656,5 millions en 2014-2015 à 792,1 millions en 2018-2019. Il s’agit d’une hausse de 135,6 millions en quatre ans.

Les dettes accumulées par les prestataires d’aide sociale et de solidarité sociale sont, « toutes proportions gardées », « minimes » comparativement à celles des autres personnes, physiques et morales, au fisc québécois, fait valoir M. Petitclerc, du Collectif pour un Québec sans pauvreté.

« Ce serait bien plus important d’aller poursuivre les bandits à cravate qui cachent des milliards dans les paradis fiscaux que d’achaler des gens qui ont de la misère à joindre les deux bouts », renchérit M. Brosseau, de l’ADDS-MM.

Dans un dossier sur dix (11,1 %), les intérêts facturés par le ministère sont supérieurs au montant remboursé chaque mois à l’État.

« La dette s’accumule. C’est ridicule », juge M. Petitclerc. Il invite le gouvernement caquiste à convenir d’ententes de paiement équitables avec ces personnes criblées de dettes.

« Jamais on ne va encourager des gens à faire de fausses déclarations, ça, c’est évident. Mais à partir du moment où une personne se trouve avec une dette qu’elle ne peut pas payer, ce qui peut devenir ridicule, à un moment donné, c’est d’enfoncer la personne toujours plus bas. Ça, ça ne va pas l’aider à améliorer sa situation ou à retourner sur le marché du travail ou aux études. »

M. Brosseau a suggéré à plusieurs personnes en situation de pauvreté de s’adresser au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour lui demander l’annulation d’une dette.

La Loi sur l’aide aux personnes et aux familles permet effectivement au ministre de « suspendre en tout ou en partie le recouvrement d’un montant dû ou accorder une remise totale ou partielle au débiteur » dans des « circonstances exceptionnelles ». « C’est un coup de dés, ça », précise-t-il.

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