Québec défend la rigueur de ses évaluations environnementales

Le ministre de l’Environnement du Québec, Benoit Charette
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre de l’Environnement du Québec, Benoit Charette

Le Québec est parfois considéré comme un groupe de militants ou d’experts lors de certaines évaluations environnementales fédérales, a déploré le ministre de l’Environnement Benoit Charette vendredi, tout en appelant Ottawa à corriger la situation.

« Lorsqu’on voit le statut qui est réservé aux provinces à travers le projet de loi C-69, c’est là où j’ai le sentiment qu’on s’éloigne de cette volonté de tous collaborer, a-t-il indiqué. Dans le cas de certaines évaluations, le gouvernement du Québec a le statut tout juste, soit d’observateur ou au mieux le statut d’expert au même titre que n’importe quelle autre organisation. »

Le ministre témoignait devant le Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, qui a fait un arrêt à Québec dans le cadre de sa tournée de consultations pancanadienne.

Ottawa passe, selon lui, à côté d’une occasion de corriger cette situation et de réduire les délais d’évaluation pour les projets qui relèvent principalement de la compétence provinciale, comme les mines, en acceptant une seule évaluation environnementale : celle du Québec.

« Malheureusement, lorsqu’il y a un dédoublement, comme C-69 les maintient, ces dédoublements-là, c’est démontré qu’après l’évaluation québécoise, qui prend un certain temps, on en convient, on peut ajouter jusqu’à onze mois supplémentaires lorsque vient le temps d’ajouter l’évaluation fédérale. »

Le ministre Charette a fait valoir que le Québec s’est doté de lois environnementales rigoureuses qui ont prouvé leur efficacité depuis quarante ans.

Le sénateur Claude Carignan, qui a qualifié le projet de loi C-69 de « paternaliste », croit qu’il devrait prévoir un statut particulier pour les provinces afin de reconnaître leurs compétences en matière d’environnement.

« De la façon qu’il est rédigé, le fédéral garde toujours la mainmise pour compléter, pour ne pas nécessairement reconnaître, pour superviser, ce qui fait qu’on dit “on va vous le donner, mais avec un élastique pour le reprendre” », a-t-il expliqué.

Il se dit d’accord avec un amendement au projet de loi qui donnerait davantage de poids aux évaluations environnementales des provinces.

Sauf que celles-ci ne sont pas toutes équivalentes d’un bout à l’autre du pays, a rappelé la sénatrice Rosa Galvez. « Il y a des évaluations beaucoup plus rigoureuses, comme celle du Québec, […] mais on a entendu dans d’autres provinces que des permis sont donnés en 48 heures. Donc, on ne peut pas accepter ça. »

La sénatrice Julie Miville-Dechêne estime qu’il pourrait être possible pour Québec et Ottawa de s’entendre sans inclure de nouvel amendement dans le projet de loi.

« La possibilité de substitution [des évaluations], ça ne semble pas suffisant pour le gouvernement du Québec, mais y a-t-il moyen de faire une entente de gouvernement à gouvernement pour que les choses se fassent différemment avec un peu plus de souplesse au Québec ? C’est possible. »

Le projet de loi C-69, qui concrétise l’une des promesses phares du gouvernement Trudeau, chemine depuis plus d’un an à la Chambre des communes et au Sénat. Des groupes environnementaux craignent qu’il meure au feuilleton sans pouvoir être adopté d’ici la fin des travaux parlementaires en juin.