Le gouvernement refuse d’intervenir pour forcer les municipalités à imposer les normes de construction les plus récentes sur les nouvelles maisons. Alors que certaines appliquent le Code de construction de 2010, de nombreuses municipalités appliquent encore celui de 1995, voire celui de 1985.

« C’est prématuré », a expliqué la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, et responsable de la Régie du bâtiment, Andrée Laforest, lors de l’étude des crédits mardi dernier. « Plusieurs » municipalités « n’étaient pas prêtes », a-t-elle ajouté.

Une position vivement dénoncée par la députée libérale Lise Thériault, qui a posé beaucoup de questions à Mme Laforest à ce sujet. « Vous êtes la gardienne de la qualité de la construction au Québec. Vous devez envoyer un signal clair aux municipalités, a-t-elle dit. Ce n’est pas normal qu’en 2019 les municipalités appliquent la version de 1985. »

Le secteur de la construction souhaite que le gouvernement impose un code unique basé sur les normes les plus récentes. À l’heure actuelle, chaque municipalité peut choisir sa version du Code, n’en appliquer aucune ou encore appliquer sa propre réglementation.

Situations

 

Selon l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, la situation actuelle donne lieu à toutes sortes d’injustices et d’absurdités. Le directeur technique Marco Lasalle donne l’exemple d’une maison de Saint-Lambert où on applique le code de 1995. Le propriétaire veut finir son sous-sol, mais les travaux sont bloqués.

« À Saint-Lambert, la hauteur des sous-sols dans les vieilles maisons est très basse. Avec le code de 1995, on demande 2,3 mètres de hauteur, alors les travaux sont barrés. »

Or si la même maison s’était trouvée à Montréal ou à Laval, le propriétaire aurait pu poursuivre les travaux sans problème, parce que le code de 2010 a des normes différentes. « Avec les connaissances qu’on a acquises, on a compris que ce n’est pas la hauteur du plafond qui est dangereuse, c’est l’échappée d’escalier qui est importante. »

M. Lasalle plaide en outre que le code de 2010 est plus sécuritaire. « Dans le code de 1995 et ceux d’avant ça, on ne parle même pas du radon, alors que le radon, c’est la deuxième cause de cancer du poumon au Canada. » À son avis, « il n’y a aucune raison de maintenir le statu quo ».

Cette semaine, la ministre Laforest n’a pas exclu d’imposer un code unique. Elle a fait valoir qu’elle était en poste depuis seulement six mois et qu’elle avait dû faire face à d’autres enjeux plus urgents. Elle a aussi mentionné que certaines municipalités étaient contre le code unique parce qu’elles craignaient de ne pas avoir accès à certains matériaux.