La commission parlementaire entendra 36 groupes et individus

Trente-six groupes et individus ont été invités en commission parlementaire à commenter le projet de loi sur la laïcité de l’État.
Photo: Grzegorz Malec Trente-six groupes et individus ont été invités en commission parlementaire à commenter le projet de loi sur la laïcité de l’État.

Trente-six groupes et individus ont été invités en commission parlementaire à commenter le projet de loi sur la laïcité de l’État, dont les deux auteurs du rapport Bouchard-Taylor. Les consultations particulières se tiendront du 7 au 16 mai et dureront six jours.

Le gouvernement Legault a dévoilé jeudi une liste qui compte huit invités de plus que ce qu’avait prévu le leader parlementaire de la CAQ, Simon Jolin-Barrette. La semaine dernière, il s’était dit disposé à entendre 28 intervenants. C’est deux fois moins que ce qu’avaient demandé le Parti libéral du Québec (PLQ) et Québec solidaire (QS), qui s’opposent au projet de loi 21. La liste du PLQ contenait 64 noms, et celle de QS 62.

Depuis quelques semaines, les partis politiques se disputent sur la liste des groupes à convoquer. Les trois partis d’opposition se sont toutefois gardés de la critiquer, étant donné qu’ils se sont tous entendus sur cette version définitive. QS estime qu’il s’agit d’un compromis acceptable, le PQ s’est réjoui de voir que neuf de ses 12 suggestions ont été retenues, et le PLQ s’est abstenu de la commenter.

Plusieurs groupes qui soutiennent le projet de loi ont été invités : Pour les droits des femmes du Québec ; l’Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité ; l’ex-candidate péquiste Djemila Benhabib, qui représentera le Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité ; de même que l’ex-députée libérale Fatima Houda-Pepin, dont le nom avait été soumis par le PQ.

Des syndicats qui figuraient sur la liste de Québec solidaire recevront une invitation, notamment la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la Confédération des syndicats nationaux, la Centrale des syndicats du Québec et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. L’avis de la Fraternité des policiers et policières de Montréal et du Syndicat des agents de protection de la faune sera aussi sollicité.

M. Jolin-Barrette a également accepté de recevoir la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Barreau du Québec, la Ligue des droits et libertés, ainsi que les ex-présidents de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles — celle de Charles Taylor et Gérard Bouchard —, à la demande du PLQ et de QS.

La Fédération des femmes du Québec, la Ville de Montréal — dont les élus s’opposent à l’unanimité au projet de loi sur la laïcité de l’État —, l’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités seront également appelées à se prononcer en commission parlementaire.

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Les groupes et individus invités à commenter le projet de loi 21

  1. Pour les droits des femmes
  2. Djemila Benhabib et Louise Mailloux, conjointement, Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité
  3. Leila Lesbet, Association québécoise des nord-africains pour la laïcité
  4. Julie Latour, Juristes pour la laïcité
  5. Ligue d’action nationale
  6. Mouvement national des Québécois
  7. Mouvement laïque québécois
  8. Fatima Houda-Pépin
  9. Nadia El-Mabrouk
  10. Fédération des femmes du Québec
  11. Coalition Inclusion Québec
  12. Ligue des droits et libertés
  13. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  14. Fédération des travailleurs du Québec
  15. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec
  16. Confédération des syndicats nationaux
  17. Syndicat des agents de protection de la faune du Québec
  18. Centrale des syndicats du Québec
  19. Fédération autonome de l’enseignement
  20. Association des commissions scolaires anglophones du Québec
  21. Fédération québécoise des directeurs d’établissement d’enseignement
  22. Fédération des commissions scolaires
  23. Association des Directeurs de Police du Québec
  24. Fédération des policiers et policières municipaux
  25. Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec
  26. Fraternité des policiers et policières de Montréal
  27. Association des policières et policiers du Québec
  28. Barreau du Québec
  29. Avocats et notaires de l’État
  30. Gérard Bouchard
  31. Charles Taylor et Jocelyn Maclure, conjointement
  32. Guy Rocher
  33. Pierre Bosset
  34. Ville de Montréal
  35. Union des municipalités du Québec
  36. Fédération québécoise des municipalités