Industrie du taxi: François Bonnardel change de ton

François Bonnardel n’écartait pas une bonification de la redevance temporaire de 20 cents par course prévue dans son projet de loi pour enrichir le programme de modernisation de l’industrie du taxi.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne François Bonnardel n’écartait pas une bonification de la redevance temporaire de 20 cents par course prévue dans son projet de loi pour enrichir le programme de modernisation de l’industrie du taxi.

Le ministre des Transports, François Bonnardel, a adouci le ton mercredi envers les chauffeurs de taxi, lui qui était demeuré ferme depuis le dépôt de son projet de loi pour déréglementer cette industrie. Après avoir émis un non catégorique au cours des dernières semaines, il semblait plus disposé à revoir l’indemnisation pour les permis de taxi.

« On attend les propositions, c’est ce que j’ai dit », a-t-il affirmé à sa sortie de la première journée de consultation en commission parlementaire lorsque Le Devoir lui a demandé s’il était prêt à bonifier l’enveloppe de 500 millions de dollars offerte par le gouvernement.

Le projet de loi 17 abolirait les permis de taxi, dont la valeur peut dépasser 150 000 $ dans certains cas, pour permettre l’entrée de nouveaux joueurs dans l’industrie.

Plus tôt dans la journée, M. Bonnardel n’écartait pas une bonification de la redevance temporaire de 20 cents par course prévue dans son projet de loi pour enrichir le programme de modernisation de l’industrie mis sur pied par le gouvernement précédent. Ce programme prévoit une aide financière pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides, le développement d’outils technologiques et la création d’une image de marque. Selon le ministre, cette redevance générerait 36 millions de dollars durant les trois années où elle serait prélevée. Ce montant s’ajouterait aux 44 millions de dollars déjà alloués au programme en 2017.

C’est comme si on leur enlevait leur maison, on disait: “Le titre de votre propriété sur votre maison n’est plus valide.” C’est un peu inéquitable.

 

« Je sais que certains dans les mémoires ont écrit qu’on devrait peut-être l’augmenter de façon additionnelle, a-t-il dit. Moi, je suis ouvert aux propositions. Ce que j’ai demandé à l’industrie du taxi depuis le début, c’est de me proposer des choses. Est-ce que c’est une avenue qui pourrait être ouverte, qui serait intéressante ? Sûrement. »

« Bonnardel assassin ! »

La commission parlementaire s’est ouverte mercredi alors que des dizaines de chauffeurs de taxi venus d’un peu partout au Québec manifestaient leur mécontentement à l’extérieur de l’Assemblée nationale.

« Bonnardel assassin », ont-ils scandé en accusant le gouvernement de tuer leur industrie.

Si le gouvernement poursuit sur sa voie « tyrannique » qui mène à la « disparition » de l’industrie, les propriétaires exigent d’être pleinement indemnisés pour la valeur de leur permis calculée avant l’arrivée de la multinationale Uber, a expliqué l’un des représentants de l’industrie, Abdallah Homsy, en mêlée de presse.

On attend les propositions, c’est ce que j’ai dit

Deux groupes qui soutiennent la libéralisation de l’industrie ont plaidé en leur faveur en commission parlementaire. Le dédommagement pour la perte de valeur des permis doit être juste et équitable, selon la Fédération des Chambres de commerce du Québec (FCCQ) et l’Institut économique de Montréal (IEDM).

« De toute évidence, il y a un effort à faire, a constaté le président-directeur général de la FCCQ, Stéphane Forget. Cette compensation-là doit voir le jour parce qu’il y a des gens qui ont oeuvré dans un système et ce système-là tombe. »

Le gouvernement a offert jusqu’à maintenant 500 millions de dollars en tout aux détenteurs de permis, dont 250 millions ont été versés lorsque les libéraux étaient toujours au pouvoir. L’industrie évalue plutôt la valeur de ces permis à 1,4 milliard de dollars.

Le montant d’indemnisation se situe probablement entre les deux, selon M. Forget. Une analyse d’impact réglementaire du ministère des Transports publiée mardi estime que les 7500 permis de taxi ordinaires répertoriés au Québec représentent 748,7 millions de dollars.

L’IEDM a avancé qu’il revenait au gouvernement de « réparer son erreur », celle d’avoir soumis l’industrie du taxi à une gestion de l’offre il y a près de 50 ans en limitant le nombre de permis.

« C’est nécessaire qu’il y ait un plan de compensation, après tout, c’est les chauffeurs qui ont participé au système en étant tout à fait conscients de ce qu’on leur demandait, ils ont respecté la loi », a affirmé l’un des signataires du mémoire de l’IEDM, Vincent Geloso, en entrevue au Devoir.

« C’est une propriété qu’ils ont, a-t-il ajouté. C’est comme si on leur enlevait leur maison, qu’on disait : “Le titre de votre propriété sur votre maison n’est plus valide.” C’est un peu inéquitable. »

Photo: Jacques Boissinot Abdallah Homsy

Il a suggéré l’imposition d’une taxe transitoire sur chaque course pendant dix ans pour créer un fonds qui servirait à compenser l’effondrement de la valeur comptable des permis de taxi après l’adoption du projet de loi 17.

Ce dédommagement doit plutôt provenir d’Uber, selon Québec solidaire.

« Il y a Uber qui a déjà payé des montants d’argent ailleurs, a affirmé la députée Ruba Ghazal. En ce moment, il paie zéro. Ce n’est pas toujours aux usagers de payer. C’est à Uber, et il va falloir lui imposer qu’il paie de l’argent. »

Avec La Presse canadienne

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9 commentaires
  • Jean Duchesneau - Abonné 11 avril 2019 05 h 08

    Qui devrai payer la note?

    Pour être équitable, un plan de remboursement des permis de taxis devrait être étalé sur le nombre d’années nécessaires au remboursement d’un porcentage prédéterminé (à négocier). Les sommes devraient être prélevées sur chaque course uber. Les contribuables n’ont pas à financer uber dont les profits sont détournés à l’extérieur du pays. Déjà, les 500 millions annoncés seraient mieux utilisés pour les infrastructures de transports en commun.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 11 avril 2019 11 h 51

      L'économie ne marche pas comme cela monsieur Duchesneau. Si l'on a le niveau de richesse que l'on a c'est justement grâce a l'ouverture des frontières et aux échanges économiques. Il n'y a pas de "tord" a ce qu'une entreprise soit d'un autre origine que québécoise ou canadienne, et qu'une part de l'activité économique qu'elle entraine ici se retrouve hors de nos frontières. Penser autrement et ériger des frontières c'est copier l'attitude de Trump.

      En plus ici Uber n'est pas le sujet. Ils sont juste de ceux qui été les premiers et les plus dynamiques a mettre a profit les possibilités des nouvelles technologies lié aux mini-ordinateur de poche multifonction que sont nos cellulaires. D'ailleurs il y a déjà plein de joueurs d'ici qui sont prêt a mettre a profit ces nouvelles technos.

      Ainsi, si l'idée d'une taxe temporaire devait être retenue elle devrait s'appliquée a l'ensemble des transports assimilables au taxi, donc les taxis eux-mêmes. Incluant le transport adapté puisqu'il fait parti du périmètre de l'industrie du taxi. Tous les joueurs de la nouvelle forme que va prendre ce service vont bénéficier de la nouvelle loi. Les contributions a la transition doivent s'appliquées a tous ces services.

      Uber et ses concurrents en formation sont ceux qui améliore et font évoluer, pour le mieux, les services de transport personnel. La preuve réside non seulement dans leur popularité mais aussi dans le fait q'Uber est bien plus transparent que la vielle industrie du taxi. Le service est plus sécuritaire pour l'utilisateur, et le suivi de l'activité économique y est bien mieux contrôlé.

      Ainsi avec Uber les taxes incluses les tarifs se rendent là ou elles doivent allées. Et non resté dans les poches des chauffeurs comme c'est le cas en grande partie présentement dans le taxi traditionnel.

      C'est d'ailleurs un gros "frein" ici a l'idée d'une taxe temporaire que le non-contrôle des revenus de la vielle industrie du taxi, elle n'est pas fiable.

  • Alexandre Bernier - Inscrit 11 avril 2019 11 h 49

    L'utilisateur payeur

    La taxe temporaire doit être appliquée à toutes les courses, peu importe le fournisseur. En libéralisant l'industrie et en permettant les modalités de tarification flexibles, l'augmentation de l'offre de service et la baisse des coûts d'opération, les bébéfices surpasseraient le petit désagrement de la taxe temporaire. C'est une question d'équité.

  • Nicole D. Sévigny - Abonnée 11 avril 2019 12 h 56

    Expliquez nous donc...

    car plusieurs d'entre nous (payeurs de taxes et impôts se demandent comment se fait-il que des permis de taxis coûtent parfois jusqu'à 200,000 $ et +. Dans des journaux, il y en a qui y sont allés d'un: " jusqu'à 400,000.$ " !
    Est-ce de la spéculation ? ou autre truc... mafieux ?
    Pourquoi ce fut toléré... si c'est le cas?

    • Luc Le Blanc - Abonné 11 avril 2019 15 h 54

      Le prix des permis de taxis a crû car ils sont en nombre limité, et qu'on a autorisé leur revente au lieu de les rendre strictement nominatifs. Imaginez la valeur de mon permis de conduire si le jour où je cesserai de conduire, je pouvais le revendre à un conducteur qui n'arrive pas à en obtenir un pour cause d'incompétence, conduite avec facultés affaiblies, etc. Il vaudrait sans doute pas mal plus cher que les 92$ actuels...

      On peut déplorer cette spéculation autorisée par le gouvernement, mais aujourd'hui, l'abolition de ces permis ne représente ni plus ni moins qu'une expropriation des chauffeurs pour permettre l'implantation d'Uber, qui n'a que faire de ces règles. Et que ne ferait-on pour permettre à ces «technologies disruptives» de s'installer chez nous. Demander à la population d'éponger l'ardoise semble tout à fait raisonnable pour le ministre Bonnardel. Pour reprendre l'expression de Pierre Trudel à l'endroit d'AirBnB, voilà ce que ça donne, «20 ans de jovialisme à l'endroit d'internet».

  • François Boulay - Abonné 11 avril 2019 17 h 17

    Taxi

    Le problème ce n'est pas que les chauffeurs de taxi ne sont pas dynamiques et n'ont pas su mettre à profit les nouvelles technologies et s'adapter. Le problème, c'est que du jour au lendemain le gouvernement a changé les règles et qu'aucun permis n'est maintenant nécessaire. Toute personne qui possède une voiture, même une minoune peut s'improviser chauffeur de taxi. Plus de règles, plus de règlements, -free for all- . L'investissement que vous avez fait dans votre petite entreprise ne vaut plus rien. En plus, votre compétiteur ne paie ni taxes ni impôts. QUELLE INJUSTICE. Enfin, avec les tarifs variables et non règlementés, je suis convaincu qu'il n'y aura aucune économie pour l'usager Une fois que les taxis seront disparus, attendez vous à des hausses considérables.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 12 avril 2019 13 h 33

      Plusieurs choses fausses dans ce que vous écrivez monsieur Boulay.

      Pour être conducteur chez Uber vous devez avoir:

      Permis de conduire du Québec: avoir 21 ans ou plus, permis de classe 4C. Les permis probatoires ou restreints ne sont pas acceptés.
      Vérification des antécédents: un bon dossier de conduite et aucun dossier criminel ou judiciaire. Complétez la vérification à votre Centre Uber puis ramenez votre dossier de conduite de la SAAQ.
      Être capable de comprendre et parler français.
      http://www.uber.com/fr-CA/drive/montreal/get-start

      Une voiture:
      Un véhicule à 4 portes
      Un toit rigide
      Âgé de 9 ans maximum (Modèle de 2010 ou plus récent)
      Maximum de 350,000 km
      Inspection du véhicule annuelle obligatoire
      Une assurance commerciale
      http://www.uber.com/fr-CA/drive/montreal/vehicle-r

      Une formation qui comprend:
      1.Introduction à Uber
      2.La réglementation au Québec (partie 1)
      3.La réglementation au Québec (partie 2)
      4.Le fonctionnement de l’application
      5.Qualité des services offerts
      6.Responsabilité fiscales
      7.L'accessibilité et le transport des personnes handicapées
      8.La gestion des opérations de l’automobile
      http://www.uber.com/fr-CA/drive/montreal/get-start

    • Jean-Yves Arès - Abonné 12 avril 2019 13 h 36

      "votre compétiteur ne paie ni taxes ni impôts"

      Bien au contraire, ici Uber récoltent directement les taxes et les remet aux gouvernement.
      Il fournit aussi aux deux Agences de Revenu le détail des revenus des chauffeurs qui eux doivent les inclure a leurs déclarations d'impôts.

      Coté taxi un article de La Presse indiquait que Revenu Québec considère que le tiers des chauffeurs de taxi n'étaient même pas inscrits au registre pour remettre les taxes incluses dans les tarifs, et évaluait les pertes fiscales a 71 millions$ par année.

      Aussi, "Que l'industrie a produit 19 mémoires, et aucun d'eux ne préconise le recours à des mouchards électroniques pour freiner l'évasion fiscale." ...
      C'est pour le moins pas fort comme adaptation !
      https://www.lapresse.ca/actualites/201508/27/01-4895681-evasion-fiscale-bientot-des-mouchards-dans-les-taxis.php

      De plus Uber ici récolte une taxe spéciale sur chaque transport qui est dédiée a l'amélioration de la flotte de taxi... Pour un total de quelques 13 millions$ présentement.

  • Jacques Gagnon - Abonné 11 avril 2019 23 h 52

    L'origine de l'infection

    Uber a pris la place des taxis à la suite de la mise sur pied du groupe de travail sur l'économie collaborative, encore une autre mode insensée dans laquelle le gouvernement Couillard avait mis le pied. En réalité, il n'y avait aucune raison, et il n'y en a toujours pas, de spolier les chauffeurs de taxis