Projet de loi pour améliorer la vie utile des produits

L’obsolescence programmée est une pratique de plus en plus répandue par laquelle des entreprises diminuent la vie utile des produits qu’ils vendent tout en rendant particulièrement difficile l’accès à des outils pour les remettre en état.
Photo: Getty Images L’obsolescence programmée est une pratique de plus en plus répandue par laquelle des entreprises diminuent la vie utile des produits qu’ils vendent tout en rendant particulièrement difficile l’accès à des outils pour les remettre en état.

Le député indépendant Guy Ouellette doit déposer mardi un projet de loi privé pour lutter contre l’obsolescence programmée qui rallie tous les partis d’opposition et intéresse aussi le gouvernement.

Ce projet de loi vise essentiellement à ce qu’on reconnaisse l’existence de l’obsolescence programmée et qu’on donne aux consommateurs un « droit à la réparation ». Il a été rédigé par un groupe d’étudiants en droit de l’Université de Sherbrooke.

« C’est clair que cette génération a un souci pour tout ce qui est lié à l’environnement », remarque le chargé de cours qui les a dirigés dans cette aventure, Jonathan Mayer. « J’aime arrimer la pédagogie à des cas concrets », raconte l’enseignant.

L’obsolescence programmée est une pratique de plus en plus répandue par laquelle des entreprises diminuent la vie utile des produits qu’ils vendent tout en rendant particulièrement difficile l’accès à des outils pour les remettre en état.

La seule loi modifiée par le projet de loi serait la Loi sur la protection des consommateurs, qui relève de la ministre de la Justice, Sonia LeBel.

M. Mayer espère que ce projet de loi pourra être adopté. « On le souhaite », dit-il. « C’est une démarche qui est vraiment citoyenne et démocratique », ajoute-t-il, en soulignant que leur pétition déposée la semaine dernière à l’Assemblée nationale a récolté pas moins de 45 000 signatures. « Il n’y a pas de capital politique à se faire à aller contre la protection du consommateur. »

Il n’y a pas de capital politique à se faire à aller contre la protection du consommateur

Après ce dépôt mardi après-midi, M. Mayer et une vingtaine d’étudiants doivent prendre part à un point de presse commun avec les députés Guy Ouellette (ind.), Lise Thériault et Marwah Rizqy du Parti libéral, Christine Labrie de Québec solidaire, Sylvain Gaudreault du Parti québécois et la députée indépendante Catherine Fournier.

« Ce sont des gens qui étaient là quand les étudiants ont présenté leur première version du projet de loi le 18 mars à l’université », précise M. Mayer, en soulignant que les députés avaient alors fourni des commentaires pour l’améliorer.

Selon M. Mayer, la démarche ne laisserait pas le gouvernement caquiste indifférent puisque l’adjointe parlementaire de la ministre de la Justice et responsable de la protection des consommateurs, Lucie Lecours, a déjà rencontré ses étudiants à ce sujet. « En principe, on a une oreille attentive du gouvernement », dit-il.

Il concède toutefois que d’autres pays ont peiné à légiférer à ce sujet. « C’est super compliqué », dit-il en mentionnant les efforts déployés pour le faire en France et aux États-Unis notamment. « Dans treize États américains, on avait entamé des démarches, mais les lobbies se sont réveillés et cela a fini par faire patate à peu près partout. »

LE COURRIER DE LA COLLINE

Chaque jeudi, l'équipe du Devoir à Québec résume l'essentiel de la semaine parlementaire. Retrouvez aussi la note de Michel David, notre chroniqueur politique. Inscrivez-vous, c'est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.