Temps d’attente à la Régie du logement: l’optimisme de la ministre suscite le scepticisme

La ministre Andrée Laforest a présenté mercredi un projet de loi qui donne plus de marge de manœuvre au Tribunal administratif du logement, la nouvelle appellation de la Régie du logement du Québec.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre Andrée Laforest a présenté mercredi un projet de loi qui donne plus de marge de manœuvre au Tribunal administratif du logement, la nouvelle appellation de la Régie du logement du Québec.

Le gouvernement du Québec se prépare à embaucher neuf régisseurs et trente préposés dans l’espoir d’en finir avec le temps d’attente à la Régie du logement. Il s’agit de l’investissement le plus important à la Régie depuis que les délais posent problème.

« On a évalué qu’on pourrait passer de 16 à deux mois d’attente, parce qu’il y a des causes qui ne sont pas entendues présentement », a déclaré la ministre responsable de l’Habitation, Andrée Laforest, mercredi, en soulignant que le gouvernement avait prévu dans le budget des investissements supplémentaires de 24 millions sur cinq ans à la Régie, dont le nom sera modifié pour devenir le Tribunal administratif du logement.

En plus des fonds et des embauches, Mme Laforest a présenté mercredi un projet de loi qui donne plus de marge de manoeuvre au Tribunal. Les greffiers spéciaux auraient ainsi plus de pouvoir et les régisseurs pourraient rendre des décisions « sur dossier » en l’absence d’une des parties en cause, par exemple. On introduira aussi un mécanisme de conciliation et les remises d’audiences seront réduites.

L’ajout de neuf régisseurs (les juges) fera passer leur nombre de 42 à 51, un changement majeur, au dire du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), qui est par contre un peu sceptique sur la possibilité de réduire les délais autant que le dit la ministre.

Du côté des propriétaires, on rappelle à cet égard que les libéraux aussi avaient ajouté du personnel lorsqu’ils étaient au pouvoir et que cela n’avait pas permis de régler le problème des délais. En 2014-2015, le ministre Pierre Moreau avait financé l’embauche de huit greffiers spéciaux et Nathalie Normandeau avait fait la même chose pour huit régisseurs en 2007 lors de son passage au ministère des Affaires municipales.

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) a aussi été surprise par l’optimisme de la ministre. « L’assurance qu’on va obtenir ces résultats-là, on en doute, mais on va assurément laisser la chance au coureur », a dit son porte-parole, Hans Brouillette.

Le RCLALQ se réjouit par ailleurs de l’ajout prévu de ressources en région et salue le fait que le projet de loi permette aux personnes plus âgées ou malades de se faire accompagner lorsqu’elles sont convoquées à la Régie, ce qui n’est pas possible à l’heure actuelle.

La ministre Laforest, qui a presque calqué un projet de loi libéral sur le même sujet, en a toutefois retiré la possibilité de créer une section spéciale de la Régie pour traiter les problèmes des personnes âgées qui vivent dans des résidences privées.

Un retrait plutôt bien accueilli par les propriétaires qui craignaient que les régisseurs finissent par développer un parti pris en faveur des locataires à force de traiter seulement ce type de cause, a dit M. Brouillette.

Du pouvoir aux municipalités

Invitée à justifier ce retrait, la ministre a contourné la question et souligné que son projet de loi permettait de régler un autre problème touchant les personnes âgées : les fermetures de petites résidences privées qui ne font plus leurs frais.

« Les municipalités qui veulent garder ouvertes leurs résidences de personnes âgées, dans les plus petites municipalités de 6500 habitants et moins, vont pouvoir prendre en charge ces résidences-là et maintenant s’occuper de garder les aînés dans leur municipalité », a-t-elle expliqué.

Le projet de loi 16 aura aussi un impact important sur les propriétaires d’appartements en copropriété divise, qui représentent 12 % des résidences au Québec.

Plusieurs mesures sont ainsi introduites pour forcer les propriétaires à mettre davantage de fonds chaque année dans leur fonds de prévoyance. Le projet de loi les obligerait désormais à faire faire une étude sur les travaux projetés sur 25 à 35 ans et à en faire le suivi dans un carnet auquel auront accès les nouveaux acheteurs. Le fonctionnement des assemblées de copropriétaires serait aussi revu.

Enfin, le projet de loi vise à ce que la profession d’inspecteur en bâtiment soit mieux encadrée afin de mieux protéger les consommateurs. Les inspecteurs devraient ainsi être certifiés par la Régie du bâtiment et obtenir une assurance professionnelle.