Projet de loi sur la laïcité: la résistance s’organise

Le premier ministre François Legault a dû intervenir pour rappeler à ses ministres «inexpérimentés» d’éviter de répondre aux questions hypothétiques.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le premier ministre François Legault a dû intervenir pour rappeler à ses ministres «inexpérimentés» d’éviter de répondre aux questions hypothétiques.

Chaîne humaine devant une école, manifestations, actions juridiques, désobéissance civile : la contestation envers le projet de loi sur la laïcité s’organise peu à peu. Ce qui n’effraie pas le gouvernement Legault, qui promet que la future loi sera appliquée… même s’il ne sait pas exactement comment.

La vice-première ministre, Geneviève Guilbault, a ainsi affirmé mardi que « les gens vont aviser les services policiers » s’ils constatent une contravention à la Loi sur la laïcité de l’État. « C’est comme l’application de n’importe quelle loi au Québec. La loi, c’est la loi », a soutenu la ministre de la Sécurité publique.

Or, nul besoin d’appeler la police en renfort, a dû préciser la ministre de la Justice, Sonia LeBel. « Ce n’est pas une infraction criminelle ou pénale, ce n’est pas de nature policière. » Le gouvernement québécois a d’autres « outils à sa disposition » (notamment l’injonction) pour « faire respecter les lois valablement adoptées par les élus de l’Assemblée nationale », a poursuivi Mme LeBel.

Devant ces déclarations contradictoires, François Legault a dit regretter que des ministres ayant « moins d’expérience » soient tombées « dans le panneau des journalistes » posant des questions théoriques. « J’ai bon espoir que tous les dirigeants vont appliquer le projet de loi, qui est modéré, qui n’est pas exagéré, qui est raisonnable », a-t-il dit.

M. Legault promet ainsi de « s’assurer que [le projet de loi sera] appliqué » par les dirigeants d’organismes publics. Sinon quoi ? À cette question, il a répondu qu’il y aura des « conséquences, qui peuvent être de plusieurs ordres ». Mais il a refusé d’aller dans les détails.

 
À regarder: François Legault en mêlée de presse

 

Désobéissance

Cinq jours après le dépôt du projet de loi, la résistance commence à se préciser sur le terrain des opposants. Mercredi matin, une « chaîne humaine » de protestation sera par exemple formée devant une école de Westmount, membre de la Commission scolaire anglophone de Montréal (CSAM) — qui a déjà annoncé son intention de ne pas appliquer la loi.

Dans l’éventail des options à la disposition des récalcitrants, il ne faut pas oublier la désobéissance civile, a par ailleurs fait valoir mardi l’avocat constitutionnaliste Julius Grey. « Je ne dis pas qu’il faut désobéir. Mais je dis que dans certains cas où c’est une question de conscience, ça peut se justifier. »

Des propos que la ministre LeBel n’a pas appréciés. Elle s’est dite grandement surprise de voir un « officier de justice » de la trempe de Julius Grey « demander la désobéissance civile ». Il serait « irresponsable » pour tout élu municipal de faire de même, a-t-elle ajouté. L’Association des municipalités de banlieue, qui regroupe quatorze villes liées de la région montréalaise, s’oppose notamment au projet de loi et prévoit une manifestation cette semaine.

« Ils ont, dans une société démocratique, le droit de commenter le projet de loi, de faire valoir leur opinion, a argué la ministre. Là où on transgresse une certaine ligne, c’est [quand on dit] qu’on va bafouer une loi qui pourrait être légitimement adoptée par l’Assemblée nationale. Je trouve cela légèrement troublant. »

Tribunaux

Le gouvernement Legault a utilisé la disposition de dérogation pour mettre le projet de loi à l’abri des contestations judiciaires basées sur les chartes des droits et libertés. Mais certains juristes et constitutionnalistes estiment que des actions demeurent possibles — notamment autour de l’usage même du dispositif de dérogation à titre préventif. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU pourrait aussi être saisi du dossier, soulève-t-on.

Amnistie internationale Canada francophone, qui avait demandé vendredi avec six autres groupes le retrait du projet de loi, analyse présentement celui-ci « avec des avocats amis ». Et « très probablement que ça va déboucher sur une action juridique », selon la porte-parole Anne Sainte-Marie.

Julius Grey estime pour sa part que les Nations unies représentent probablement la meilleure chance des opposants… encore que toute décision soit alors non contraignante. Lui-même y avait plaidé il y a trente ans, à l’encontre de la loi 178 sur l’affichage unilingue. « Le contexte est semblable, pense-t-il, même si la Charte de la langue française était un enjeu plus grand » que les questions soulevées par le projet de loi sur la laïcité.

Ottawa

À Ottawa, le ministre de la Justice, David Lametti, a évité de se mouiller dans ce dossier. « Nous sommes le parti de la Charte [des droits et libertés], a-t-il affirmé. On y croit fermement et on va examiner les options. Mais on va respirer par le nez et on va le faire avec calme. »

Or, en coulisses, on indique que le gouvernement Trudeau n’a pas l’intention d’intervenir dans le débat, ni même de piloter une éventuelle contestation judiciaire. Une source libérale note qu’il n’existe qu’un seul précédent de contestation par le fédéral d’une loi provinciale en première instance — outre des cas de séparation des pouvoirs.

D’ailleurs, souligne-t-on, Ottawa n’était pas intervenu dans la contestation judiciaire de la précédente loi québécoise sur la neutralité religieuse, déposée par les libéraux de Philippe Couillard. « On a un programme de contestation judiciaire qui offre du financement, mais c’est complètement indépendant. Ce n’est pas nous qui décidons quel dossier devrait être financé. »

Les élus libéraux fédéraux ont par ailleurs reçu des lignes directrices pour les aider à affronter les questions des médias et des citoyens sur le sujet. Les répliques reprennent entre autres des propos passés de Justin Trudeau voulant que la Charte protège tous les droits des Canadiens et que l’État n’ait pas à dire aux citoyens comment s’habiller.

Avec Marie Vastel et Hélène Buzzetti

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25 commentaires
  • Jean Thibaudeau - Abonné 3 avril 2019 06 h 35

    Des chiffres très éloquents.

    Un nouveau sondage vient de paraître en France au sujet de la Loi de 1905 sur la laïcité. Le NOUVEL ÉLÉMENT qui s'y trouve, c'est que, pour la 1ère fois, la taille de l'échantillon permet de valider des données spécifiques aux musulmans français!

    Il appert qu’une grande majorité des personnes qui s'identifient comme musulmanes se disent favorables à la loi de 1905 ( 75 % ).
    66 % d'entre elles déclarent vouloir la garder telle qu’elle est, et 24 % assouplir certains aspects de cette loi (qui va beaucoup plus loin que celle de Legault, comme on sait).

    Bien sûr, ces chiffres ne disent rien de ce que pensent les musulmans québécois. Mais je ne voir guère de motif a priori de penser qu'ils seraient différents.

    Mettez ça dans votre pipe, chers "anti-racistes" qui prétendez sans cesse vous faire les défenseurs de la communauté musulmane opprimée...!
    http://www.mezetulle.fr/lopinion-francaise-et-la-l

  • Jean-Charles Morin - Abonné 3 avril 2019 07 h 34

    Signes religieux: les pleureuses professionnelles arrivent.

    Déchirage de chemises en vue. On le constate: la mobilisation des lobbies et des groupes de pression bien-pensants de tout acabit, appuyés en sous-main par l'establishment politique, est maintenant bel et bien commencée. On peut déjà prévoir que l'audace et l'intensité de leurs paroles et de leurs actions, sans aucun doute plus bruyantes, agressives et tonitruantes les unes que les autres, seront à l'inverse des appuis qu'ils récoltent au sein de la population québécoise prise dans son ensemble. Le gouvernement ne doit pas se laisser impressionner par le jeu futile des apparences; il n'a qu'à tenir bon devant ce qui est en fait un baroud d'honneur sans réelles conséquences et rester poli mais ferme dans sa volonté d'en finir avec ce problème identitaire qui traîne depuis bientôt douze ans. En fin de compte, tout ce brassage d'air par ces groupuscules d'activistes n'ira nulle part et cette tempête fabriquée de toutes pièces va finir par s'épuiser par elle-même.

  • Christian Montmarquette - Abonné 3 avril 2019 08 h 13

    Il y a encore plus de résistance que ça

    Voici une liste de dirigeants et d'organisations qui s'oppose au projet de loi sur la laïcité:

    1 ) La CSN a pour sa part décidé en décembre 2018 de s’opposer à toute législation interdisant le port des signes religieux.

    2 ) La FNEEQ (Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec) va dans le même sens et dénonce le projet de loi du gouvernement de François Legault.

    3 ) Selon l’Association des juristes progressistes, le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État, qui, selon les membres de l’AJP, va non seulement contribuer à marginaliser davantage certains groupes qui le sont déjà, mais également poser de sérieuses barrières à l’accès à la justice.


    4 ) Pour le président de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), Sylvain Malette ce projet de loi laïcité est en train de devenir «une chasse aux hijabs». Selon le syndicaliste, la problématique des signes religieux n’est pas présente dans le quotidien.

    5 ) La Commission des droits de la personne indique que « La neutralité religieuse de l’État s’applique d’abord aux institutions, et non pas aux individus », fait valoir le président de la CDPDJ. Le port d’un signe religieux ne remet pas en cause l’obligation d’impartialité d’un agent de l’État.

    6 ) Pour Amnistie internationale Montréal, « Il est de la responsabilité du gouvernement de lutter contre les discriminations systémiques envers les groupes minoritaires et d’assurer que le Québec reste une société inclusive basée sur le respect des droits humains »



    7) Alain Fortier, président de l’Association des commissions scolaires du Québec (FCSQ) « L’application de cette règle ouvre la voie à d’éventuels conflits de travail, qu’auront à gérer les commissions scolaires, incluant les coûts juridiques potentiels. Dans la situation de pénurie existante, cela risque de priver les commissions scolaires de main-d’œuvre, future ou actuelle. »


    8 ) Et comme tout le monde de le sait, la mairesse de Montréal, Valérie Plante. 


    • David Cormier - Abonné 3 avril 2019 12 h 45

      Sauf que tous ces groupuscules ont un gros obstacle sur leur chemin : la démocratie.

    • Christian Montmarquette - Abonné 3 avril 2019 14 h 24

      "Tous ces groupuscules.."

      Qu'entendez-vous par groupuscule?

      Ces groupes on 10 fois plus de membres que le PQ.

      CSN 300 000 membres.

      FIQ : 80 000 membres.

      FNEEQ 35 000 membres.

      Soit, plus de 400 000 membres, ça fait aussi partie de la représentation démocratique.

    • Jean-Charles Morin - Abonné 3 avril 2019 18 h 42

      "Des groupuscules?... plus de 400 000 membres, ça fait aussi partie de la représentation démocratique."

      Vous faites ici des calculs simplistes. Les membres de ces associations n'endossent pas nécessairement les prises de position que d'autres se permettent de prendre en leur nom. Venu moi-même du milieu de l'éducation, j'en connaît beaucoup qui appuient le gouvernement sans réserve dans ce dossier plutôt que l'exécutif de leur syndicat qu'ils jugent non-représentatif de leurs sentiments.

      Ce n'est pas la première fois que ces regroupements syndicaux déclarent des appuis qui sont en fait passablement gonflés ou carrément exagérés. Du vent, rien que du vent.

      On ne gagne pas des guerres avec des armées qui n'existent que sur le papier.

    • Christian Montmarquette - Abonné 3 avril 2019 19 h 57

      ...des armées qui n'existent que sur le papier..

      C'est très mal connaitre les syndicats et autres que croire qu'il n'ont pas de moyens pour se faire entendre.

    • Jean-Charles Morin - Abonné 3 avril 2019 21 h 19

      "C'est très mal connaitre les syndicats et autres que croire qu'il n'ont pas de moyens pour se faire entendre."

      Quand je parle des armées qui n'existent que sur le papier, je parle bien sûr des syndiqués eux-mêmes et non de ceux qui les dirigent. Le PQ, ce parti que vous aimez tant, en a fait plus d'une fois l'amère expérience alors que, fort de l'appui officiel des syndicats lors des élections, il a rarement vu cet appui se traduire par des votes supplémentaires dans l'urne parce que les mots d'ordre des dirigeants syndicaux ne sont pas vraiment suivis.

      Une armée qui n'est pas là pour la bataille est une armée sur laquelle on ne peut compter. L'expérience nous apprend qu'un parti politique, quel qu'il soit, ne peut tabler en aucun temps sur l'appui effectif des syndiqués, même s'il a obtenu celui du syndicat lui-même. Croire qu'il peut en être autrement ne peut que mener à de faux calculs et à de grosses déceptions.

  • Jason CARON-MICHAUD - Abonné 3 avril 2019 08 h 22

    La «résistance»?

    Peut-il y avoir autorité légitime sans rationalité?
    Et le but d'un État laïque n'est il pas de protéger le développement de la rationalité?

    Ce que l'on voit ici est-il vraiment de la résistance ou est-il plutôt de la simple opposition comme dans «trouble d'opposition»?

    La présence de certains avocats vendus à la liberté individuelle sans cadre, comme celle que l'on peut retrouver dans certaines formes de capitalisme sauvage, semble ici plutôt éloquente...

    Pour ma part, je résiste à la confusion des journalistes ici, comme je l'aurais fait pour la Loi 101 afin d'inscrire dans un cadre légal la résistance de la langue française en Amérique!

  • Réal Gingras - Inscrit 3 avril 2019 08 h 26

    comme un virus

    Il y a une philosophie islamiste développée par Tariq Ramadan qui consiste à infiltrer les institutions démocratiques occidentales de façon subtile , sans que ça paraisse. Je propose de lire "Soumission" de Michel Houellebecq.

    Cela serait bien difficile d'aller fouiller dans la tête de plusieurs membres de ces opposants . L'objectif avoué est de déstabiliser les gouvernements occidentaux par la philosophie des frères musulmans. Tariq Ramadan est le petit-fils du fondateur: Hassan el-Banna. Il a beaucoup d’adepte au Québec. Heureusement, aujourd’hui Tariq Ramadan a été neutralisé en raison d’accusations portées contre lui mais l’idéologie des frères musulmans est bien ancrée.

    Quand on parle de laïcité , on parle de droits collectifs et non pas de droits individuels. C'est ce qui oppose actuellement les "english roots" qui n'y comprennent que dalle et les québécois beaucoup plus branchés sur la laïcité à la française.

    Bien sûr que tout cela s'oppose: la tradition britannique canadienne anglaise qui favorise le multiculturalisme (droit individuel) et la laïcité à la française (droit collectif). Vous ne verrez pas un citoyen Français aller porter sa cause devant la Comité des droits l’homme de l’ONU.
    Julius Grey n’a pas raison. Les droits collectifs sont prioritaires aux droits individuels.

    On dit souvent que la liberté des uns arrête là où commence la liberté des autres.

    En tout cas, le virus est bien installé chez les opposants et ils deviennent un allié objectif des fédéralistes de tout acabit qui n'ont pas intérêt à remettre en cause cette conception royaliste du pays.

    Je rappelle que le préambule de la Charte canadienne des droits, greffée
    à la Constitution, dit bien que le Canada est basé sur la Suprématie de Dieu, que la Reine d'Angleterre est le Chef d'État mais aussi : le Chef de l'Église anglicane. (Ce n'est pas très laïque tout ça).