Petit guide pratique et théorique de la laïcité

La laïcité, mais quelle laïcité ?
Pour Gérard Bouchard et Charles Taylor, la laïcité reposait sur quatre grands principes. « Deux définissent les finalités profondes que l’on recherche, soit : l’égalité morale des personnes ou la reconnaissance de la valeur morale égale de chacune d’entre elles, et la liberté de conscience et de religion. Les deux autres se traduisent dans des structures institutionnelles qui sont essentielles pour réaliser ces finalités, à savoir : la neutralité de l’État à l’égard des religions et la séparation de l’Église et de l’État », écrivaient-ils dans leur rapport remis en 2008.

Mais le titulaire de la Chaire de recherche Droit, religion et laïcité à l’Université de Sherbrooke, David Koussens, souligne qu’« il n’y a pas une définition scientifique de la laïcité, mais autant de propositions, toutes légitimes, de ce qu’est la laïcité ». « Les significations […] évoluent au gré des contextes historiques et des enjeux politiques. Une vraie liberté en découle. »


Définir le signe religieux
Le projet de loi 60 du Parti québécois, piloté par Bernard Drainville, définissait un signe religieux comme « un objet, tels un couvre-chef, un vêtement, un bijou ou une autre parure, marquant ostensiblement, par son caractère démonstratif, une appartenance religieuse ». Aucune définition explicite n’est prévue dans le projet de loi 21. « Un signe religieux, c’est selon le sens commun d’un signe religieux », a dit simplement le ministre Simon Jolin-Barrette jeudi. Petits ou grands, visibles ou couverts, ils sont interdits, a-t-il indiqué. Mais des alliances de mariage, des tatouages de motifs religieux… et les rastas ne seront pas prohibés, a-t-il précisé, pressé de questions.

Il n’existe aucun répertoire officiel des signes religieux. « Dès qu’une personne dit qu’un symbole est important pour elle et que ça inscrit dans une démarche religieuse, on doit l’admettre », explique Alain Bouchard, professeur à la Faculté de théologie et de sciences religieuses de l’Université Laval. « C’est le seul critère qu’on a. »

Dans la mire du projet de loi

À la liste des employés de l’État suggérée dans le rapport Bouchard-Taylor (policiers, procureurs, juges, président et vice-présidents de l’Assemblée nationale), le projet de loi étend l’interdiction du port de signes religieux aux directeurs et enseignants des écoles primaires et secondaires publiques, au procureur général du Québec, aux commissaires et régisseurs ici et là, par exemple à la Régie du logement. L’interdiction demeure moins étendue que celle visée par la Charte des valeurs du PQ, qui visait tout « membre du personnel d’un organisme public ».

Un signe religieux, c’est selon le sens commun d’un signe religieux

 

Le projet de loi de la CAQ réintroduit l’obligation de donner ou de recevoir un service public à visage découvert prévue dans le projet péquiste mort au feuilleton à l’hiver 2014, et dans le projet de loi 62 de Stéphanie Vallée, adopté à l’automne 2017. Contrairement à Mme Vallée, M. Jolin-Barrette retire toute possibilité de s’y soustraire pour un motif religieux. « Il n’existe pas d’accommodements religieux possibles lorsqu’on traite de la laïcité de l’État », a-t-il insisté.

Le visage catholique du Québec inchangé

Le ministre Simon Jolin-Barrette a soutenu jeudi que son projet de loi allait « respecter le patrimoine historique du Québec », notamment les toponymes catholiques de plus de la moitié de ses municipalités (50,9 %). Les habitants de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, sur l’île Verte, de L’Ascension-de-Notre-Seigneur, au Lac-Saint-Jean, et des Saints-Martyrs-Canadiens, dans le Centre-du-Québec, n’auront donc pas à changer d’adresse. Avec ses 97 000 habitants, la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est l’agglomération québécoise la plus peuplée portant le nom d’un saint.

Le drapeau du Québec protégé

La croix blanche du fleurdelisé restera un des éléments relevant du patrimoine inaliénable de l’État québécois, a assuré le ministre Jolin-Barrette. La présence de ce symbole chrétien sur le drapeau québécois provient d’un ancien pavillon français qui aurait notamment flotté sur le Don-de-Dieu, le navire amiral de Samuel de Champlain. En plus du Québec, une vingtaine de pays arborent des croix sur leur drapeau, dont le célèbre Union Jack de la Grande-Bretagne, d’ailleurs reproduit dans le coin supérieur gauche de celui de ses anciennes colonies, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. C’est le cas aussi des drapeaux de pays de la région scandinave, dotés de croix décentrées blanche, bleu, rouge et jaune.

Les deux dispositions de dérogation

Pour éviter que sa loi soit contestée, suspendue, puis invalidée par les tribunaux, le ministre Simon Jolin-Barrette a eu recours à deux « clauses dérogatoires ».

Le projet de loi contient une disposition formulée sous le régime controversé de l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle permet à l’Assemblée nationale d’adopter une loi dérogeant à l’article 2 de la Charte protégeant les droits fondamentaux comme les libertés d’expression, de conscience, d’association et de réunion pacifique, ainsi qu’aux articles 7 à 15.

« Si un gouvernement devait proposer une loi dont l’effet serait de porter atteinte à certains des droits et libertés énoncés dans la Charte [il devrait] accepter pleinement ses responsabilités et les conséquences politiques qui s’ensuivraient », avertissaient Pierre Elliott Trudeau et Jean Chrétien dans un « Guide à l’intention des Canadiens » produit par le Centre d’information sur l’unité canadienne en 1984.

Le projet de loi 21 inclut aussi une seconde disposition prévoyant que la loi s’applique malgré les articles 1 à 38 (libertés et droits fondamentaux, droits politiques et droits judiciaires) de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Crucifix

Le ministre Jolin-Barrette a surpris tout le monde jeudi en déposant une motion visant à « déplace[r] le crucifix du Salon bleu pour le mettre en valeur dans l’enceinte du parlement ». L’adoption du projet de loi sur la laïcité mènerait ainsi au retrait du Christ en bronze et en acier de neuf pouces trônant depuis 1982 au-dessus du fauteuil du président de l’Assemblée nationale.

L’oeuvre conçue par l’artiste Romuald Dion avait été modifiée deux ans après son installation afin de tenir compte des avancées de la science historique. M. Dion a d’abord ramené les pouces de son Jésus à l’intérieur de ses mains avant de retirer le support lui permettant de poser ses pieds. La partie dorsale et les jambes du supplicié ont été remodelées lors d’un second séjour à la forge ornementale de Saint-Hubert en 1985.

C’est à l’initiative de ce maniaque du détail que l’on a retiré le crucifix original, installé en 1936 lors du premier mandat de Maurice Duplessis. Fabriquée en France, cette première croix est entreposée à l’abri des regards depuis plus de 30 ans.

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