Le projet de loi est-il raciste?

En touchant davantage certaines minorités que d’autres, le projet de loi caquiste revêt-il un biais raciste ? Au-delà de ses impacts juridiques, que faut-il lire derrière les mots choisis pour camper la version caquiste de la laïcité ?

Sitôt déposé, le projet de loi 21 — et ses interdits — a été attaqué sur plusieurs fronts. Si plusieurs se mordent les lèvres pour éviter d’échauffer les esprits, la laïcité à la façon Legault est déjà taxée de « régressive », de « créer des citoyens de seconde classe », d’être une « caution morale pour la discrimination ».

Si les premières critiques ont visé les failles juridiques de l’édifice échafaudé par le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour « respecter les valeurs québécoises », que pensent philosophes, éthiciens et sociologues des moyens retenus pour défendre la laïcité de l’État et de ses impacts possibles ?

Raciste ou pas ?

« C’est une enflure verbale de dire que c’est raciste. Le racisme affirme la supériorité d’un groupe sur un autre. Or, la loi ne dit pas que certains groupes ou certaines minorités seront inférieurs », soupèse Jocelyn Maclure, professeur titulaire à la Faculté de philosophie de l’Université Laval.

Donc, peut-être pas raciste, mais discriminatoire et inégalitaire, oui, s’empresse d’ajouter celui qui a oeuvré à titre d’expert pour la commission Bouchard-Taylor. Car en faisant mine d’instaurer, en théorie, des restrictions similaires à la liberté de religion pour tous, le projet de loi frappera indûment ceux qui portent des signes religieux plus visibles, ajoute Jocelyn Maclure.

« L’idée d’imposer la laïcité aux employés ne pose pas problème, mais on vise ceux qui extériorisent leur croyance religieuse. Ce qui compte, c’est que la foi ne motive pas les actions et les gestes [des employés de l’État en position d’autorité]. Cette focalisation sur le vêtement est sans fondement », croit-il.

À son avis, la posture du gouvernement caquiste — un compromis politique ficelé pour satisfaire la majorité — vient cautionner un certain discours islamophobe. « Même si la loi ne vise pas un groupe en particulier, dit-il, le langage peut accomplir plusieurs choses. Ceux qui voient en ces groupes [musulmans] une menace pour l’identité francophone seront confortés dans leurs points de vue négatifs envers l’islam. Il faudrait compenser en condamnant toute forme de discours haineux. »

Pour le doyen de la sociologie au Québec, Guy Rocher, professeur titulaire au Centre de droit public de l’Université de Montréal, taxer de raciste le projet de loi de la CAQ serait « de l’ignorance pure ». Mais il admet que dans un contexte socio-politique où l’islam est plus que jamais sur le radar, il peut être perçu comme s’attaquant à cette religion plus qu’à une autre. « Dans un autre contexte, on aurait pu dire que la même loi était antisémite ou anti-catho », pense le sociologue, qui juge normal que la laïcité ne reste pas « un mot vide » et s’impose dans les institutions publiques.

Deux poids, deux mesures

Si le projet de loi 21 n’est pas à proprement parler « raciste », peut-il créer une forme de discrimination systémique ? Pour Daniel Weinstock, professeur de droit à l’Université McGill et partisan d’une laïcité ouverte, il est évident qu’il établit deux classes de citoyens. « C’est clair qu’il y a dans ce projet deux poids, deux mesures. » À son avis, le projet caquiste ne peut même pas aspirer au titre de « loi sur la laïcité », puisqu’elle traite de facto différemment les religions, notamment celles où certains signes sont plus « ostentatoires ». « C’est tout simplement un projet interdisant le port de signes religieux », fait-il valoir.

« L’objectif de la laïcité est d’empêcher la religion de prendre le contrôle de l’État » et de garantir la neutralité de l’État à l’égard de tous les cultes. « Ce n’est pas ce que propose le compromis de la CAQ », pense-t-il.

Droits individuels et collectifs

Pour Guy Rocher, l’exercice de la démocratie suppose une certaine « friction » entre droits individuels et collectifs. En 1977, la protection de la langue française justifiait que le Québec restreigne « de façon raisonnable » des droits de la minorité anglophone avec la loi 101, pense-t-il. « À l’époque, Camille Laurin a été traité de nazi, pourtant ce n’était pas une loi raciste.Il fallait simplement qu’une décision claire soit prise », rappelle M. Rocher. « Aujourd’hui, on touche à la religion, c’est une chose différente. Mais pour moi, ce ne doit pas être considéré comme une conviction plus importante que les convictions nationales. »

Dans un autre contexte, on aurait pu dire que la même loi était antisémite ou anti-catho

 

Un argument que rejette Jocelyn Maclure. « Il ne s’agit pas d’un conflit entre droits individuels et collectifs. C’est plutôt la majorité qui choisit d’imposer sa volonté, à l’aide de restrictions non nécessaires, qui obligeront des citoyens à choisir entre leurs convictions et une fonction ou une carrière. Ce sont les droits, l’égalité des chances et les perspectives de carrière de toute une nouvelle génération qui seront touchés. »

Contexte politique

La laïcité à géométrie variable dont vient d’accoucher la CAQ est finalement le fruit d’une époque où on parle énormément des musulmans, ajoute le professeur Weinstock. « Les profs qui portaient la kippa ou le turban, ça n’a jamais dérangé personne. Quoiqu’en dise la CAQ, dit-il, c’est l’islamisme qui occupe les esprits et la controverse tourne de façon disproportionnée autour voile islamique. »

« Historiquement, dans 50 ans, ce sera lu comme une loi qui s’est souciée indûment de la religion islamique, représentant de 2 à 3 % de la population. »

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