Autodétermination: le Québec peut prendre ses propres décisions, selon Sonia LeBel

La ministre québécoise de la Justice, Sonia LeBel
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre québécoise de la Justice, Sonia LeBel

« Je pense que le Québec peut prendre ses propres décisions. » C’est dans ces termes que la ministre québécoise de la Justice, Sonia LeBel, a accueilli le mémoire des avocats du gouvernement fédéral déposé devant la Cour d’appel du Québec au sujet de la loi 99 sur l’autodétermination.

Cette loi avait été adoptée par Québec en 2000, sous le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard, pour accorder aux Québécois le droit de décider seuls s’ils veulent se séparer du Canada.

Les avocats du gouvernement fédéral font valoir dans leur mémoire que la sécession du Québec nécessiterait un amendement constitutionnel, ce qui pourrait exiger qu’une majorité de provinces approuve une éventuelle indépendance du Québec.

Selon la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJB), l’indépendance du Québec serait alors assujettie à l’appui de sept provinces représentant 50 pour cent de la population canadienne, ou même à l’appui unanime des provinces, sans quoi elle serait « illégale et inconstitutionnelle ».

La SSJB fait le lien avec la Catalogne, dont la déclaration d’indépendance est jugée illégale par le gouvernement espagnol. Elle soupçonne le premier ministre Justin Trudeau de vouloir s’inspirer de l’Espagne pour rendre l’indépendance du Québec impossible.

« Vu la complaisance affichée par monsieur Trudeau à l’égard de l’Espagne et du légalisme autoritaire exercé là-bas afin de mâter la Catalogne dans son processus démocratique d’acquisition de l’indépendance, c’est à se demander si le » Fils du Père Trudeau « ne rêve pas de s’en inspirer pour en concocter une version proprement canadienne », a déclaré mercredi Maxime Laporte, président de la SSJB, par voie de communiqué.

La SSJB s’est dite « indignée » des allégations du gouvernement du Canada voulant qu’en droit, le Québec ne puisse vraisemblablement jamais réaliser son indépendance sans la permission préalable d’autres provinces.

« Pour ajouter l’insulte à l’injure, soulignons que cet argumentaire du Procureur général du Canada fut rédigé in English only », ajoute-t-on.

« Au Québec, on peut plaider dans la langue de notre choix, c’est ce que les tribunaux ont décidé, c’est dans la constitution, a réagi Mme LeBel, qui s’est montrée fort prudente à sa sortie du conseil des ministres. Est-ce qu’on peut penser que ça aurait été aimable de la part d’Ottawa de déposer un mémoire au moins bilingue devant la Cour d’appel du Québec ? La réponse est oui, mais si vous parlez si juridiquement ils avaient le droit de le faire, la réponse est oui également. »

Selon le député de Jean-Lesage et responsable de Québec solidaire en matière d’indépendance, Sol Zanetti, la démocratie québécoise doit primer sur les lois constitutionnelles canadiennes.

« Le jour où nous voudrons décider de notre avenir par nous-mêmes, nous n’aurons de permission à demander à personne », a-t-il affirmé.

Même son de cloche du côté de Véronique Hivon, porte-parole du Parti québécois pour les relations Québec-Canada. Elle parle de « provocation pure et simple ».

« Le premier ministre du Québec doit réaffirmer haut et fort les prérogatives, les droits et tous les principes qu’on a mis dans la loi 99 et il doit le faire très rapidement, et c’est l’Assemblée nationale au complet qui doit le faire parce que c’est une question profondément liée à qui nous sommes comme peuple et comme nation, et on ne peut pas permettre au Canada d’envoyer un signal aussi méprisant, aussi provocant à l’égard du Québec », a-t-elle soutenu en entrevue téléphonique.

Le chef du Parti québécois, Pascal Bérubé, a fait savoir sur Twitter que son parti allait déposer jeudi une motion à l’Assemblée nationale « pour dénoncer la tentative du Canada de brimer le droit inaliénable du peuple québécois de choisir librement le statut politique du Québec ».

De l’autre côté de la rivière des Outaouais, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a également dénoncé l’intention d’Ottawa de tenter d’assujettir le droit à l’autodétermination des Québécois à l’assentiment du reste du Canada dans le cadre de sa contestation juridique de la loi 99.

« Les Québécois sont les seuls maîtres de leur avenir. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ce n’est pas négociable. Ce qu’Ottawa tente de faire aujourd’hui ne passera pas sous silence », a déclaré M. Blanchet dans un communiqué.

La loi 99 se voulait une réponse à la loi fédérale sur la clarté, adoptée sous le gouvernement de Jean Chrétien. Québec réaffirmait, dans sa loi, qu’il suffit de 50 pour cent des suffrages plus une voix pour décider de l’issue d’un référendum.

Selon la juge Claude Dallaire, de la Cour supérieure, « l’Assemblée nationale détenait la compétence constitutionnelle requise pour adopter tous les articles de la loi 99 ».

C’est l’ancien chef du Parti égalité, Keith Henderson, qui tente de faire invalider depuis 2001 cette loi adoptée par l’Assemblée nationale.

LE COURRIER DE LA COLLINE

Chaque jeudi, l'équipe du Devoir à Québec résume l'essentiel de la semaine parlementaire. Retrouvez aussi la note de Michel David, notre chroniqueur politique. Inscrivez-vous, c'est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.