Legault fait de la laïcité une question de protection de l’identité

François Legault a expliqué mardi que le Québec est en droit d’utiliser les dispositions de dérogation pour protéger son identité.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne François Legault a expliqué mardi que le Québec est en droit d’utiliser les dispositions de dérogation pour protéger son identité.

Le premier ministre François Legault se dit prêt à employer l’arme nucléaire de l’arsenal législatif pour sauvegarder l’« identité » québécoise. Il recourra aux dispositions de dérogation des chartes des droits et libertés de la personne afin de mettre à l’abri le projet de loi sur la laïcité de l’État d’éventuelles contestations judiciaires.

Le chef du gouvernement justifie cette « grosse décision » par la nécessité de protéger des droits collectifs. « Quand on parle de protéger les valeurs, de protéger notre langue, protéger ce qu’on a de différent au Québec, il faut être prêt à l’utiliser », a-t-il déclaré dans une mêlée de presse, mardi. « Ce n’est jamais une décision facile, mais je pense qu’il faut protéger notre identité », a-t-il poursuivi, à moins de 48 heures du dépôt probable du projet de loi sur la laïcité.

À ses yeux, la protection de « notre identité » passe par une interdiction du port de signes religieux pour les agents de l’État en position de coercition — policiers, constables spéciaux, gardes du corps, procureurs, juges, gardiens de prison — ainsi que les directeurs et les enseignants des écoles primaires et secondaires publiques. Selon lui, la « séparation du gouvernement et de la religion », aujourd’hui chère à la nation québécoise, doit se refléter dans la tenue vestimentaire des agents de l’État.

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Il s’agit du nombre de lois québécoises en vigueur faisant appel à la disposition de dérogation. Parmi elles, on note les lois sur le régime de retraite des enseignants, des fonctionnaires et du personnel d’encadrement.

Des précédents

M. Legault a pris soin de rappeler que ses prédécesseurs péquistes et libéraux ont eu recours à la « clause nonobstant » à plus d’une reprise. « La disposition de dérogation est incluse dans ces chartes [canadienne et québécoise]. Elle permet à des gouvernements de l’utiliser lorsqu’il y a conflit entre des droits individuels et des droits collectifs », a-t-il noté. « Ç’a été fait des dizaines de fois par plusieurs premiers ministres, incluant Robert Bourassa. »

En 1988, M. Bourassa avait blindé de la sorte la loi 178 imposant l’unilinguisme français dans l’affichage commercial. La réaction dans le Rest of Canada avait été violente, a rappelé le courriériste parlementaire de The Gazette à M. Legault.

Coup de semonce

Le premier ministre n’a pas paru étonné de la mise en garde que lui a faite, par média interposé, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). À première vue, l’interdiction du port de signes religieux promise par la Coalition avenir Québec « contrevient au droit à l’égalité fondé sur le motif de liberté de religion » des personnes visées, a soutenu le président de la CDPDJ, Philippe-André Tessier, dans La Presse.

L’auteur du projet de loi sur la laïcité, Simon Jolin-Barrette, a « tenu compte » de l’avis de la Commission, a indiqué M. Legault à la presse. « On s’attendait à ce qu’il y ait certaines personnes, certains juristes qui ne soient pas contents de l’utilisation de la disposition de dérogation », a-t-il ajouté, affichant une indifférence polie.

Après avoir reproché à la CDPDJ de défendre une conception « élitiste » des droits et libertés, le professeur de droit constitutionnel Patrick Taillon a quant à lui souligné mardi « l’importance d’une délibération publique sur le contenu et l’équilibre des droits » au pays. « [Un débat] est la seule manière d’assurer à long terme l’acceptabilité sociale et le nécessaire consensus autour des droits fondamentaux », a-t-il fait valoir.

Dictature de la majorité ?

M. Legault s’enorgueillit de pouvoir compter sur l’« appui de la vaste majorité des Québécois ». Une nette majorité de résidents du Québec sont favorables à la proposition de la CAQ d’interdire le port de signes religieux pour les employés de l’État « en position d’autorité », montrait l’automne dernier un sondage commandé par Radio-Canada.

« Je souhaite que nous obtenions l’appui du plus grand nombre de Québécois que nous pouvons. Ça, c’est ma responsabilité », a affirmé M. Legault mardi, après avoir été auréolé du titre de premier ministre le plus populaire de la fédération canadienne par Angus Reid.

Mais à l’Assemblée nationale, seul le Parti québécois soutient l’initiative du gouvernement caquiste. « On souhaite que ce printemps de la laïcité puisse nous permettre de régler cette question-là », a affirmé le chef parlementaire, Pascal Bérubé. « Notre collaboration est acquise, mais pas notre approbation », a-t-il fait remarquer, tout en réitérant sa demande d’assujettir à la fois les écoles publiques et privées au projet de loi à venir.

M. Bérubé s’est dit heureux de voir le ministre Simon Jolin-Barrette faire sienne la proposition du PQ d’interdire le port de signes religieux non seulement aux enseignants, mais également aux directeurs d’école. Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a souligné que « les directions d’école sont en position d’autorité ». Et les éducatrices des services de garde en milieu scolaire ? « On ne les a jamais classées dans cette catégorie-là », a-t-il répondu.

Le député de Laurier-Dorion, Andrés Fontecilla, a pour sa part rappelé que Québec solidaire s’oppose fermement à la volonté du gouvernement Legault d’interdire l’accès à l’emploi à des gens qui portent des signes religieux dans la profession de l’enseignement. « On vit dans une société où il y a des gens qui viennent de partout à travers le monde. Ça va s’accentuer avec l’apport de l’immigration. Donc, c’est tout à fait normal que les élèves apprennent à vivre avec cette diversité-là », a-t-il plaidé en marge des travaux parlementaires.

QS appuie une interdiction du port de signes religieux chez les agents de l’État en « position d’autorité coercitive », comme le recommandait la commission Bouchard-Taylor en 2008. Mais comme le philosophe Charles Taylor, QS pourrait faire volte-face. En effet, les délégués de la formation politique se demanderont ce week-end en conseil national si « les personnes en position d’autorité coercitive peuvent ou non porter des signes religieux ». Le dépôt du projet de loi de la laïcité au cours de la semaine « tombe très, très bien », a mentionné M. Fontecilla.

Avec Dave Noël

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48 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 27 mars 2019 02 h 28

    Ça y est, François Legault vient d’obtenir l’appui de la très vaste majorité du peuple Québécois.

    Y compris celui de la majorité des Québécois-se musulmans-nes qui se sont précisément déplacés jusqu’ici, parce qu’ils en avaient marre de l’islamisme. Ainsi certaines personnes de notoriété publique que tout le monde connaît bien.

    En posant ce geste avec fermeté, le gouvernement Legault vient de nous montrer une facette de ce qu’est faire de la politique autrement.

    Bien sûr il aurait pu en profiter pour ramer plus large, comme les écoles privées. Je ne vois pas comment cette partie des élève et étudiant ne font pas partie de la collectivité Québécoise...

    • Jean-François Trottier - Abonné 27 mars 2019 10 h 06

      Il y a beaucoup de questions qui ne sont pas réglées. M. Théberge.

      C'est au nom de l'éducation de chacun de nos enfants que je veux que le gouvernement cesse de donner de l'argent au privé.

      Mais les raisons religieuses ne me concernent pas : au privé les religions sont considérées comme complémentaires et payées par les parents. C'est carrément pas mes affaires. Le choix des parents reste le plus fort... en autant qu'ils paient.

      D'autre part, tout geste du gouvernement qui coupera les paiements au privé en moins de dix ans me fera prendre position résolument contre.

      Moins de dix ans, c'est :
      - ne pas tenir compte des étudiants au milieu de leur cours.
      - ne pas tenir compte des étudiants des institutions publiques qui seront déplacés et bousculés par l'arrivée massive des précédents.
      - ne pas tenir compte du personnel enseignant, qui ne passera pas d'un système à l'autre en criant encyclopédie. L'éducation a une grande part de pérennité qui sera mise en danger dans le bouleversement qui sera impliqué.
      - ne pas tenir compte des délais de construction des nombreuses écoles devenues nécessaires. Ça demande pas mal plus qu'un marteau et trois clous pour une école.
      ( trouver les terrains disponibles.
      Les analyser du point de vue contamination, position géographique, accès, vie de quartier, utilisation sociale, sécurité.
      définir les besoins spécifiques à la clientèle desservie avec la Ville, les organismes communautaires ou de loisirs, etc.
      Décontaminer le terrain au besoin... et c'est presque toujours le cas.
      ... et on n'a même pas commencé!
      )
      - ne pas tenir compte du passage des compétences des les écoles privées qui prennent charge avec une compétence reconnue des clientèles à besoins particuliers. Criminel, oui.

      Pour ma part je crois qu'il faut un plan de 15 ans. Mais j'accepterai avec un certain malaise que ce soit 10, i.e. deux cycles complets du secondaire.

    • Jean-François Trottier - Abonné 27 mars 2019 10 h 52

      Un second point, M. Théberge.

      Le peuple québécois n'est une majorité nulle part. Même pas dans le fond de la Gaspésie.

      Capital, médias, institutions... l'anglais domine partout et de loin.
      Nombre... on serait indépendants et je ne le saurais pas ? Les vrais pouvoirs sont tous regroupés à Ottawa.
      Énumérez-les dans votre tête pour voir. C'est ça, les pouvoirs de Québec sont équivalents à ceux d'une mère de famille des années quarante. Pas grand moyen de décider, à part le menu du prochain souper.

      Je vous en prie, ne véhiculez plus cette fausseté implantée par la vraie majorité pour poser en victime.

      Merci beaucoup.

  • Jean-Paul Carrier - Abonné 27 mars 2019 03 h 53

    Oui!

    Plus que jamais, il faut le faire.

  • Denis Paquette - Abonné 27 mars 2019 06 h 04

    et oui seul la liberté peut accoucher de la liberté

    il est intéressant que monsieur Legault a trouvé une facon de justifier la laicité québécoise comme une libertée essentielle a la liberté québécoise ,

  • Yvon Montoya - Inscrit 27 mars 2019 06 h 21

    Sans reprendre Hannah Arendt sur le totalitarisme ni les thèses du fondateur de la laïcité F. Buisson que manifestement ces amateurs en politique de la CAQ, on rappellera une définition simple du totalitarisme: la main mise de l’Etat au nom du collectif sur toutes les activités individuelles. Désormais la CAQ accentue l’abime entre les québécois de souche et les canadiens de tous horizons vivant au Québec. Triste réalité désespérante. Le nationalisme identitaire est un poison mortel.

    • Marcel Vachon - Abonné 27 mars 2019 09 h 27

      Bonjour Yvon,
      Je comprend ton point de vue qui se défend bien. Dans ce cas-ci, le gouvernement va justement vers la neutralité, évitant que l'une des religions catholique, juive, musulmane, etc. s'impose. Il ne faut pas oublier que cette loie va s'adresser qu'aux personnes en autorité. Monsieur et madame tout le monde pourra porter tous les signes religieux désirés en tout temps et partout. Où est le problème?
      Tu écris: " l’abime entre les québécois de souche et les canadiens de tous horizons vivant au Québec." Les gens qui arrivent ici ont des raisons pour y venir. Je connais des tonnes de gens qui sont arrivés ici, se sont très bien intégré, sont parfaitement heureux de leur situation, pratiquent leur religion librement et adorent la liberté de parole, de religion, de choix de vie multiple, etc.
      Si je vais m'installer en Chine, c'est que j'aime la situation en Chine si non, pourquoi j'y irait? Mes énergies iront vers mon intégration chinoise.... et non l'inverse.
      Merci de me lire.
      Marcel.

    • Michel Belley - Abonné 27 mars 2019 10 h 21

      L'individualisme liés aux droits de la personne est aussi un poison mortel, lorsque les droits de l'individu en viennent à primer sur les droits collectifs... Pour favoriser le bien commun, il faut souvent brimer les droits individuels. Toutes nos lois ne font que ça, mettre des limites à ce que les individus et les compagnies peuvent faire.

    • Jean-François Trottier - Abonné 27 mars 2019 10 h 45

      Ça fait pitié!

      M. Montoya, mise à part l'exception du Québec ces dernières 40 années, la religion est un pouvoir de coercition.

      Je ne puis croire que vous ayez besoin d'exemple, ils pleuvent!

      Quand à vos contre-exemples possibles, je vous prie d'éliminer tout de suite les exemples en provenance d'où que ce soit dans le Commonwealth, qui a une religion d'État.
      Le fait que celle-ci fasse tout pour se terrer n'y change rien.

      Cette religion tolère les autres religions parce qu'elle est intégrée intimement au gouvernement. C'en est gênant!

      Ayez le bon sens de reviser vos positions devant cette évidence presque grossière : ici la religion fait le jeu du pouvoir et inversement, et le Québec n'est qu'une enclave dans cet Empire bien campé sur son quant à soi.
      Une enclave très mal tolérée à voir les jugements carrément racistes en provenance du ROC.... et, à leur suite, des plus colonisés des Québécois.

      Rappelez-vous que le Libéralisme est une création éminemment religieuse, tant du point de vue philosophique qu'économique.
      Les faits le démontrent tant et plus.
      o
      Il est là, votre totalitarisme.

    • Jean Roy - Abonné 27 mars 2019 12 h 56

      Monsieur Montoya, entre l’Alpha de l’anarchisme et l’Omega du totalitarisme, il y a place à un tas de lettres dans l’alphabet des systèmes politiques! On y trouve, entre autres, le libéralisme, qui défend les droits individuels, et le républicanisme, qui défend une certaine vision du bien commun. Je pense que, pour le Québec, on peut se limiter à quelques lettres plus ou moins centristes de l’alphabet...

      Puisque, mine de rien, vous invitez à vos fins madame Arendt, je ferai de même. Arendt a pensé la nature du totalitarisme, mais elle a aussi beaucoup réfléchi à la politique comme espace public permettant les échanges de point de vue. Si le totalitarisme représente pour elle la négation même de cet espace public, donc de la dimension politique, j’imagine fort bien qu’elle verrait le débat actuel sur la laïcité comme celui d’une opposition entre des visions libérale et républicaine, mais toutes deux démocratiques, de l’intérêt public...

  • Michel Lebel - Abonné 27 mars 2019 06 h 39

    Loufoque!


    L'argumentaire du premier ministre est loufoque: il établit un rapport entre l'identité québécoise et son projet de loi sur la laïcité! Il faut le faire! Et il n' a pas la moindre hésitation à balancer comme si rien n'était le droit à l'égalité et la liberté de religion. Je ne puis que conclure: cet homme n'a pas la hauteur pour être premier ministre.

    Michel Lebel
    Ancien professeur de droit constitutionnel et international

    • Gilberte Raby - Abonnée 27 mars 2019 09 h 14

      Monsieur Lebel,
      Je n'ai pas de Bac mais pouvez-vous m'expliquer comment il est possible de parler de «liberté » de religion alors qu'on «impose» des coups de fouet à celle qui refuse cette liberté? ...

    • Jean-Marc Simard - Abonné 27 mars 2019 09 h 23

      Et Philippe Couillard et Justin Trudeau sont-ils à la hauteur de la fonction de Premier Ministre ? Qui suggérez-vous qui pourrait être à la hauteur de cette fonction ? Vous ?

    • Jean-François Trottier - Abonné 27 mars 2019 10 h 32

      D'accord avec vous.

      Il y a d'excellentes raisons pour sortir toute religion des services et des bureaux de l'État.
      Celle-là est pourrie à l'os.

      Ceci dit, à ce compte Charest, Couillard et pas mal tous les ministres Libéraux des 20 dernières années n'étaient pas à la hauteur de leur poste, soit par incompétence crasse, soit par fieffée menterie itérative, et souvent les deux. Pourtant ils sont restés en place longtemps, trop longtemps.

      Et je me dissocie totalement de votre amalgame entre ce refus d'un mauvais argument et l'égalité ou la liberté de religion. C'est tout aussi loufoque.

    • Michel Lebel - Abonné 27 mars 2019 10 h 36

      @ Gilberte Raby,

      Les libertés fondamentales, dont celle de religion, sont hélas toujours bafouées dans plusieurs pays, dont avec évidence en Arabie saoudite. L'humanité progresse bien lentement.

      M.L.

    • Gilberte Raby - Abonnée 27 mars 2019 12 h 22

      Monsieur Lebel,
      Voulez-vous dire qu'il ne s'agit pas de la même religion? ... Les femmes musulmanes sont-elles libres de se voiler ou non?

    • Michel Lebel - Abonné 27 mars 2019 12 h 41

      @ Jean-Marc Simard,

      En régime démocratique, il est impérieux pour un premier ministre de défendre les droits et libertés. La défense de l'État de droit l'exige. François Legault préfère se réfugier dans l'identité et les valeurs québécoises(non définies) pour défendre la laïcité. Quel mensonge et quelle ignorance!

      M.L.

    • Michel Lebel - Abonné 27 mars 2019 15 h 27


      J'ajouterai que je considère que les propos de François Legault sont des insultes à l'intelligence. Comment peut-il prétendre lier le port des signes religieux à une menace à ''notre'' identité? À moins de voir implicitement dans le voile islamique ou l'islam tout court, une menace à l'identité québécoise francophone. Est-ce là le lien? Si oui, c'est faux et démagogique.

      M.L.