Projet de loi 17: QS accuse la CAQ de plonger des immigrants dans la précarité

En vertu du projet de loi 17, l’ensemble des chauffeurs, qu’ils soient de l’industrie traditionnelle du taxi ou occasionnels au service d’une application, devra répondre aux mêmes normes.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne En vertu du projet de loi 17, l’ensemble des chauffeurs, qu’ils soient de l’industrie traditionnelle du taxi ou occasionnels au service d’une application, devra répondre aux mêmes normes.

Le premier ministre François Legault ne croit pas plonger des familles immigrantes dans la précarité avec son projet de déréglementer l’industrie du transport des personnes.

Il répondait, jeudi, au député de Québec solidaire Andrés Fontecilla, qui accuse le gouvernement de fragiliser les conditions de vie de milliers de familles immigrantes au Québec, dans un contexte où il devrait plutôt les aider à s’intégrer.

En vertu du projet de loi 17, déposé mercredi à l’Assemblée nationale, l’ensemble des chauffeurs, qu’ils soient de l’industrie traditionnelle du taxi ou occasionnels au service d’une application, devra répondre aux mêmes normes.

Le gouvernement Legault accordera un demi-milliard de dollars au total en indemnisation aux chauffeurs de taxi, pour qui c’est nettement insuffisant : ils crient à la « trahison » et à la « déclaration de guerre ».

Selon François Legault, le gouvernement fait pourtant de grands efforts pour aider les chauffeurs de taxi, qui bénéficieront de sommes non négligeables, d’après lui.

Ils auront également plus de liberté d’imposer des tarifs qui varient selon la demande, a-t-il fait valoir.

M. Fontecilla estime que la somme de 500 millions de dollars prévue par le gouvernement sera largement insuffisante pour dédommager plus de 8000 détenteurs de permis de taxi qui ont vu la valeur de leur permis fondre année après année. Les représentants de l’industrie estiment qu’au total, la valeur des permis a pu diminuer de plus de 1 milliard.

Si le projet de loi est adopté, tous devront avoir : -un permis de classe 5, plutôt que la classe 4C des chauffeurs de taxi actuels ; -une formation minimale dont la durée reste à déterminer ; -réussi un examen ; -été soumis à une vérification des antécédents judiciaires.

Le gouvernement mettrait fin : -aux territoires exclusifs réservés et au contingentement des taxis ; -à l’immatriculation T réservée aux taxis ; -à l’inspection annuelle.

Par ailleurs, le terme taxi deviendra une « appellation protégée », pour désigner le transport rémunéré de personnes par automobile, dont la course peut être demandée au choix du client autrement que par un moyen technologique. Le lanternon, le taximètre et la course hélée restent aussi réservés aux taxis.

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