L’opposition réclame plus de transparence pour les frais scolaires

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge

L’opposition officielle réclame plus de transparence de la part du ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, dans le dossier des frais scolaires facturés aux parents.

L’étude du projet de loi 12, qui vise à encadrer les frais scolaires et à préciser la portée du droit à la gratuité, s’est amorcée mardi à l’Assemblée nationale.

Par exemple, le matériel de laboratoire, d’art et d’éducation physique devra être gratuit, mais les documents dans lesquels l’élève écrit, la surveillance du midi au secondaire et les programmes particuliers de type sports-études pourront continuer d’être facturés aux parents, a déjà annoncé le ministre.

Or — et c’est là que le bât blesse — il demande au milieu d’attendre le dépôt de règlements, après l’adoption du projet de loi, pour avoir l’heure juste sur ce qui va être gratuit ou non.

Ces règlements, qui ne feront pas l’objet de consultations contrairement à ce que prévoit la Loi sur les règlements, doivent également fixer des montants maximums pouvant être facturés aux parents pour le transport scolaire le midi et le service de dîneurs au primaire.

« Le ministre de l’Éducation nous demande un chèque en blanc pour gérer le système des frais demandés aux parents », a dénoncé la porte-parole libérale en éducation, Marwah Rizqy, en mêlée de presse.

« Aujourd’hui, je demande plus de transparence. J’ai demandé à plusieurs reprises qu’il dépose les règlements pour que ceux qui viennent en consultation sachent exactement de quoi on parle », a-t-elle ajouté.

Mardi, lors de son passage en commission parlementaire, l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec a demandé à participer à la rédaction des règlements.

« Il faudrait qu’on ait au moins la chance de les regarder et de travailler avec le gouvernement pour s’assurer qu’on n’aura pas une autre action collective, qui, elle, serait probablement fatale », s’est inquiété le président de la Commission scolaire Central Québec, Stephen Burke.

En juin dernier, l’ex-ministre libéral de l’Éducation, Sébastien Proulx, avait tenté de clarifier ce qu’il est permis ou non de facturer aux parents.

Il avait publié une directive ministérielle qui précisait quels frais pouvaient être facturés aux parents, dans la foulée d’une action collective intentée contre 68 commissions scolaires pour des frais abusifs. Une entente à l’amiable avait été conclue avec les commissions scolaires visées, qui se voient aujourd’hui dans l’obligation de rembourser 153 millions.

Plafonner les frais ?

Par ailleurs, les trois partis d’opposition se sont ligués pour réclamer la gratuité des programmes particuliers à l’école publique.

Au secondaire, environ un élève sur cinq est inscrit à un programme particulier, dont les coûts peuvent atteindre plusieurs milliers de dollars.

Jean-François Roberge s’est étonné du changement de position du Parti libéral du Québec sur le sujet. « Je ne sais pas au sein de quelle instance Mme Rizqy a fait approuver sa position », a-t-il lancé lors d’un impromptu de presse.

Mais il affirme maintenant vouloir fixer un plafond aux frais imposés aux parents afin d’éviter les « exagérations ». « Il y a justement un article dans le projet de loi qui va nous permettre par règlement de limiter les frais pour les programmes particuliers, a-t-il déclaré. Ça donnera au ministre la possibilité de fixer un plafond pour ne pas qu’il y ait des exagérations. »

Le Parti libéral, Québec solidaire et le Parti québécois ont tous les trois fait valoir, mardi, que le système actuel est inégalitaire.

« On veut que tous les jeunes puissent avoir accès à ces programmes-là parce qu’on sait que ça favorise la réussite éducative, peu importe le revenu des parents », a plaidé la députée de Québec solidaire Christine Labrie.

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