Violences sexuelles: Québec s’en remet à un comité d’experts

La ministre de la Justice, Sonia LeBel (au centre), était accompagnée d’Hélène David, du Parti libéral du Québec, de Christine Labrie, de Québec solidaire, et de Véronique Hivon, du Parti québécois, lors de l’annonce transpartisane de la mise en place d’un comité d’experts.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La ministre de la Justice, Sonia LeBel (au centre), était accompagnée d’Hélène David, du Parti libéral du Québec, de Christine Labrie, de Québec solidaire, et de Véronique Hivon, du Parti québécois, lors de l’annonce transpartisane de la mise en place d’un comité d’experts.

Pour redonner confiance envers le système de justice aux victimes de violences sexuelles, Québec a mandaté lundi un comité d’experts chargé de trouver des solutions pour mieux les accompagner.

« Si des victimes se sont tournées vers les réseaux sociaux ou vers les médias pour dénoncer, c’est parce qu’il y a un problème […] il y a un déficit de confiance envers le système », souligne la ministre de la Justice, Sonia LeBel.

Deux ans après le mouvement de dénonciation #MoiAussi, Québec a formé un comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale.

Questionnée à savoir si le regain de confiance du public passera par davantage d’accusations et de condamnations, la ministre LeBel demeure prudente, rappelant qu’il s’agit d’un problème complexe, avec de nombreux facteurs à prendre en compte.

« Je ne sais pas si la perception ou le sentiment de confiance doit passer par plus d’accusations […] C’est sûr que si la victime a plus confiance, il va sûrement découler plus de dénonciations et si elle est mieux préparée, qu’elle n’a pas, à titre d’exemple, et je ne parle pas d’une cause particulière, multiplié les déclarations dans les médias, c’est sûr que les chances de condamnation sont probablement meilleures », indique la ministre.

Le gouvernement provincial donne un an à ce nouveau groupe pour proposer des solutions, a-t-il annoncé lundi lors d’une rare conférence transpartisane, où étaient présentes des députées des quatre partis de l’Assemblée nationale.

Le comité regroupera notamment Elizabeth Corte, ex-juge en chef à la Cour du Québec, Michel Dorais, chercheur et professeur en criminologie à l’Université Laval, Hélène Cadrin, spécialiste en matière de violence conjugale, Sylvain Guertin, enquêteur spécialisé en matière d’agressions sexuelles, ainsi que des représentants des CALACS (Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel) et des CAVAC (Centres d’aide aux victimes d’actes criminels), des organismes qui viennent justement en aide à ces victimes.

« Ce sont des gens de tous les horizons qui sont connectés sur le terrain et chacun présent dans l’une des différentes étapes [de la dénonciation par une victime] », explique Mme LeBel.

La ministre réitére ne pas avoir l’intention à court terme de demander une réforme du Code criminel, comme certains l’ont suggéré, pour renverser le fardeau de la preuve dans les cas d’agression sexuelle.

« Il n’est pas question pour moi de penser à faire une coche dans la présomption d’innocence, je pense qu’on doit continuer à la chérir. On est dans le sentiment de confiance et l’accompagnement des victimes. […] [L] es droits des accusés ne sont pas mis en cause ou contestés », dit-elle.

« Le Québec peut faire énormément pour changer les choses » dans son champ de compétence, a insisté lundi la députée péquiste Véronique Hivon. Elle a d’ailleurs fait un parallèle avec l’aide médicale à mourir, rappelant que lorsqu’elle avait lancé son projet, plusieurs lui disaient que c’était de compétence fédérale et que le Québec n’y pouvait pas grand-chose.

Sur la bonne voie

Parmi les membres du nouveau comité, on compte également Patricia Tulasne, une des présumées victimes de Gilbert Rozon, qui tout comme douze autres femmes a vu son dossier rejeté en décembre dernier. Elle avait à l’époque raconté le « chemin de croix » vécu par les victimes d’agression sexuelle.

« Je suis contente de voir qu’on a décidé de prendre le problème au sérieux. Lorsque ma plainte a été rejetée, j’ai eu le sentiment que j’avais tout fait ça pour rien. Aujourd’hui, je trouve ça réconfortant qu’on veuille trouver des solutions », dit-elle.

Mme Tulasne alléguait avoir été agressée sexuellement en 1994 par le fondateur de Juste pour rire après une soirée donnée pour célébrer la dernière représentation d’une pièce produite par M. Rozon.

« Le fait que ma plainte n’ait pas été retenue devient maintenant accessoire […] Je suis vraiment dans l’action. Je me suis dit : il faut faire quelque chose, parce ça fait trop longtemps qu’on dit que les statistiques sur le nombre de victimes d’agression sexuelle sont alarmantes, que certaines victimes ne dénoncent pas par peur et qu’il y a peu d’accusations qui se soldent par des condamnations », explique-t-elle.

Mme Tulasne est également membre des Courageuses, un groupe d’une vingtaine de présumées victimes de M. Rozon qui lui réclament 10 millions de dollars en dommages punitifs seulement dans le cadre d’une action collective.

Financement des groupes d’aide

Parmi les solutions inévitables, disent plusieurs organismes, doit figurer un financement accru des organismes qui accompagnent les victimes.

« Nous espérons qu’effectivement, quand on parle d’accompagnement des victimes, on fera en sorte que les groupes qui sont spécialisés auprès des victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale auront les moyens de faire leur travail. À l’heure actuelle, il n’y a pas eu de rehaussement suffisant depuis plusieurs années », a commenté Louise Riendeau, porte-parole du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale.

Manon Monastesse, directrice générale de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, renchérit, affirmant qu’en fin de compte, il faudra « assurer un meilleur soutien de nos groupes afin qu’on puisse mieux soutenir les femmes quand elles sont dans le processus judiciaire ».

L’an dernier, quelque 9800 demandes d’hébergement ont dû être refusées, faute de places et de budget, avait souligné Mme Monastesse à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars. Une maison d’hébergement de 12 places reçoit une somme de 600 000 $ par année.

Avec La Presse canadienne

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4 commentaires
  • Jean Thibaudeau - Abonné 19 mars 2019 04 h 12

    Dans ce domaine, toute amélioration est bonne à prendre. J'ai déjà hâte de voir les recommandations du comité.

  • Gilles Tremblay - Abonné 19 mars 2019 04 h 43

    Danger ? : Déni collectif en perspective sur la violence conjugale et sexuelle.

    À la lecture de cet article, jamais au grand jamais ce comité n’apportera une solution à la violence conjugale et aux agressions sexuelles pour la simple raison que l’approche, qui semble vouloir être adoptée en premier plan, repose sur un déni et biais qui viendront mettre un frein à toute solution à la violence conjugale et aux agressions sexuelles. Le biais : c'est de faire croire que les victimes de la violence conjugale et sexuelle est une affaire de femme. Le déni, quant à lui : c'est de passer sous silence les autres victimes directes et collatérales de la violence conjugale et sexuelle que sont les enfants et les hommes.

    Pis encore, ce texte laisse entrevoir clairement que ces femmes, victimes de violence conjugale et/ou sexuelle, ne puissent être un jour ou l’autre, malgré elles, des sources importantes de violence sexuelle et conjugale par procuration de leurs traumatismes qui aura pris le contrôle de leur inconscient. Le comité aurait intérêt à consulter le syndrome de l’identification à l’agresseur, relation exclusive entre la mère et l’enfant, le syndrome de Munchausen par procuration où la victime projette son traumatisme sur le dos d’une future victime, un enfant en l’occurrence, et l’épouvantable syndrome de l’aliénation parentale directe et par procuration de nombreux experts qui tombent dans le piège de la victime. À bon entendeur, ce sont là des classiques et des poids lourds de la psychologie moderne entourant la compréhension des victimes de violence conjugale et sexuelle.

  • Serge Grenier - Abonné 19 mars 2019 08 h 42

    Cette médaille a deux côtés

    « Il n’est pas question pour moi de penser à faire une coche dans la présomption d’innocence, je pense qu’on doit continuer à la chérir. »

    Je trouve cela asymétrique : automatiquement en accordant la présomption d'innocence à l'agresseur, on attribue une présomption de mensonge à la victime. En considérant par défaut que la personne accusée n'a rien fait, on considère par défaut que la personne qui accuse a tout inventé.

    Il faut revoir cette manière de penser et faire en sorte que les témoignages des deux partis aient autant de poids l'un que l'autre.

  • Jacques de Guise - Abonné 19 mars 2019 11 h 34

    Pratique réflexive, vous connaissez???

    Il y a quand même lieu de se demander pourquoi il est toujours nécessaire de recourir à des comités d'experts indépendants pour circonscrire les dysfonctionnements d'un système qui est évidemment ..-...doté des "meilleures pratiques"..- c'est-à-dire, dans le contexte gestionnant actuel, doté d'une pratique réflexive permanente par laquelle un retour constant est effectué sur ses activités pour en ajuster le fonctionnement en adéquation avec les besoins auxquels il est supposé répondre. Cette pratique réflexive permet au système de générer lui-même les correctifs à apporter, le cas échéant.

    Surtout que dans le cas qui nous occupe les besoins auxquels le système devrait répondre sont archis connus depuis le temps que des demandes en ce sens sont faites par tous les groupes qui oeuvrent sur le terrain en plus des dysfonctionnements que sa propre pratique réflexive aurait dû lui révéler.

    Donc il y a vraiment matière à réflexion en ce qui concerne le fonctionnement de notre système de justice, car il existe un écart considérable constant entre la perception interne de son fonctionnement et la perception externe de son fonctionnement, d'autant plus que l'utilisation du vocable "accompagnement" dans la présente problématique est indicatif que le problème n'en n'est pas un de fonctionnement interne mais bien d'accompagnement des victimes. Dès le départ, je crains que l'exercice que mènera ce groupe d'experts soit totalement inutile, car son mandat se situe carrément en extériorité par rapport au fonctionnement dudit système. L'auto-examen, c'est bon pour les autres. Le problème c'est toujours l'autre, est un air connu par les temps qui courent!!!