Analyse: SNC-Lavalin dans le collimateur de la justice

Vendredi, SNC-Lavalin a subi un revers dans sa tentative d’éviter un procès. La Cour fédérale a rejeté sa demande de révision de la décision du fédéral de ne pas négocier un accord de réparation avec elle.<span style= " height="530" width="828" class="img-responsive">
Photo: Julien Besset Agence France-Presse Vendredi, SNC-Lavalin a subi un revers dans sa tentative d’éviter un procès. La Cour fédérale a rejeté sa demande de révision de la décision du fédéral de ne pas négocier un accord de réparation avec elle. 

Les efforts pour éviter un procès à SNC-Lavalin sont sous les projecteurs depuis des semaines. Tandis que tout porte à croire que la firme d’ingénierie devra faire face à la justice, Le Devoir s’est entretenu avec Jennifer Quaid, spécialiste du droit pénal des entreprises, et Amissi Manirabona, expert en droit pénal international, pour faire le point sur les méandres judiciaires de cette affaire. Propos recueillis par Améli Pineda.

À titre d’entreprise, SNC-Lavalin fait face à deux accusations pour fraude et corruption d’agents publics étrangers pour des actes commis en Libye entre 2001 et 2011. Selon les accusations portées par la GRC en 2015, la firme aurait versé près de 48 millions à des agents libyens dans le but d’influencer les décisions de leur gouvernement. L’enquête préliminaire devrait se terminer au début du mois d’avril, moment auquel une date de procès devrait être fixée.

Vendredi, SNC-Lavalin a subi un revers dans sa tentative d’éviter un procès. La Cour fédérale a rejeté sa demande de révision de la décision du fédéral de ne pas négocier un accord de réparation avec elle. 

Plusieurs hauts dirigeants du géant de l’ingénierie ont été accusés dans cette affaire, pourquoi SNC-Lavalin a-t-elle également été poursuivie à titre d’entreprise ?

« Le droit canadien prévoit qu’une organisation peut être poursuivie s’il est possible de prouver qu’un ou des cadres supérieurs au sens de la loi — la jurisprudence a reconnu que cela inclut des gestionnaires de niveau intermédiaire — ont commis une infraction criminelle, qu’ils ont incité des employés à commettre des actes illégaux ou qu’ils n’ont rien fait pour intervenir et éviter l’infraction, explique Mme Quaid. L’organisation peut donc être tenue responsable s’il est possible de prouver que ses dirigeants ont incité l’entreprise à commettre des crimes ».

Est-ce que le début d’un procès pour SNC-Lavalin implique qu’il ne sera plus du tout possible d’en arriver à un accord de poursuite suspendue ?

« La loi n’exclut pas qu’une entente de réparation puisse se conclure pendant le procès. D’ailleurs, il faudra voir ce que fera le nouveau ministre de la Justice et procureur général, David Lametti, mais c’est certain qu’il est mieux que l’accord soit conclu avant le début d’un procès, notamment en raison des ressources que ça nécessite », explique M. Manirabona.

« L’attrait principal d’un accord de poursuite suspendue, c’est qu’on évite une condamnation, alors même la veille du procès, la possibilité d’obtenir une telle entente est très attrayante », ajoute Mme Quaid.

Quel est l’impact de la tenue d’un procès pour SNC-Lavalin ?

« Au Canada, SNC-Lavalin ne sera pas inadmissible à l’obtention de contrats publics parce qu’elle subit un procès, mais le risque qu’elle le devienne ultérieurement peut influencer la volonté de certains donneurs d’ouvrage à l’international pour des contrats de longue durée », souligne Mme Quaid. « Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que SNC-Lavalin a d’autres problèmes qui sont de nature commerciale et qui n’ont rien à voir avec ses démêlés avec la justice. Il y a les difficultés notamment avec un projet minier. Il y a des choses qui sont mal allées et ça n’a rien à voir avec les malheurs attribuables à la poursuite qui pèse sur elle et le fait qu’elle n’a pas pu obtenir un accord de réparation », dit-elle.

« L’entreprise souffre déjà à l’international […] On l’a vu notamment avec la Banque mondiale, qui a radié SNC-Lavalin et ses filiales pour une période de dix ans [relativement à des allégations de complot de corruption au Bangladesh et une faute professionnelle liée à un projet au Cambodge] », indique M. Manirabona.

Quels sont les risques d’un procès par rapport à l’accord de poursuite suspendue ?

« Le procès risque d’être très long. C’est un dossier où beaucoup de preuves viennent de l’étranger, on parle de corruption sur dix ans, et rien ne garantit à la Couronne d’arriver à un verdict de culpabilité », souligne Mme Quaid.

« Contrairement à ce que les gens pensent, l’entente de réparation, ce n’est pas une amnistie, c’est un traitement alternatif de la criminalité économique », rappelle M. Manirabona.

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